Marchés de prestations de services et conseils pour les besoins du groupement de commandes

GIE territoires

Date limite

Deadline 2026-12-08

Qui ?

• GIE territoires

Qu'est-ce que c'est ?

• Conseil en affaires et en gestion et services connexes › Services de conseil en affaires et en gestion
• Services de conseils et de représentation juridiques › Services de conseil juridique
• Services de documentation et de certification juridiques › Services de documentation
• Services de gestion du personnel, excepté services de placement et de mise à disposition › Services de formation de personnel
• Services juridiques › Services de conseils et d'information juridiques

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-11-03	Avis de marché

Avis de marché (2026-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marchés de prestations de services et conseils pour les besoins du groupement de commandes
Numéro de référence: GIE_2026prestations services et conseils
Brève description:

Marchés de prestations de services et conseils pour les besoins du groupement de commandes

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en affaires et en gestion 📦
Valeur estimée hors TVA: 868 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 : - Fourniture d'accès à un environnement professionnel d'échanges, de références, d'expériences et de données mutualisées
Valeur estimée hors TVA: 428 000 EUR 💰
Description du marché:

- Fourniture d’accès à un environnement professionnel d’échanges, de références, d’expériences et de données mutualisées, et à un bassin d’emploi dans les domaines de compétences des membres du groupement, - Appui au management pour les membres du groupement.

Informations complémentaires:

La présente consultation concerne des marchés de prestations de services, conseils pour les besoins du groupement de commandes : Groupement de commandes GIE TERRITOIRES (Coordonnateur du groupement de commandes) TERRITOIRES GE SEM TERRITOIRES & DEVELOPPEMENT SPLA TERRITOIRES PUBLICS SPLA VIASILVA SAS TERRITOIRES & PERSPECTIVES Variantes La proposition de variante est autorisée pour l'ensemble des lots. Limitation du nombre de variante : la proposition de variante est autorisée dans la limite d'une variante par lot. Les modalités de présentation sont précisées au règlement de la consultation (RDC) joint au dossier de consultation des entreprises (DCE). La proposition d'une variante étant facultative, le fait de ne pas en présenter ne fait pas obstacle à la recevabilité de la solution de base. Limite à la sous-traitance Les prestations suivantes devront obligatoirement être réalisées par le titulaire du marché ou l'un des membres du groupement et ne pourront en aucun cas faire l'objet de sous-traitance : Fourniture d'accès à un réseau professionnel. Eléments nécessaires à la sélection des candidatures Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire dans un dossier « Candidature » les pièces suivantes : 1 / Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l'acte d'engagement du marché qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité 2 / Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur n'a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d'un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de l'attribution par le seul attributaire (candidat seul ou ensemble des cotraitants en cas de groupement). L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent informer sans délai l'acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d'ailleurs qu'au cours de l'exécution du marché, qui les placeraient dans un des cas d'interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d'un marché public.

Informations complémentaires

La présente consultation concerne des marchés de prestations de services, conseils pour les besoins du groupement de commandes :
Groupement de commandes GIE TERRITOIRES (Coordonnateur du groupement de commandes) TERRITOIRES GE SEM TERRITOIRES & DEVELOPPEMENT SPLA TERRITOIRES PUBLICS SPLA VIASILVA SAS TERRITOIRES & PERSPECTIVES

Variantes
La proposition de variante est autorisée pour l'ensemble des lots.
Limitation du nombre de variante : la proposition de variante est autorisée dans la limite d'une variante par lot.
Les modalités de présentation sont précisées au règlement de la consultation (RDC) joint au dossier de consultation des entreprises (DCE).
La proposition d'une variante étant facultative, le fait de ne pas en présenter ne fait pas obstacle à la recevabilité de la solution de base.

Limite à la sous-traitance
Les prestations suivantes devront obligatoirement être réalisées par le titulaire du marché ou l'un des membres du groupement et ne pourront en aucun cas faire l'objet de sous-traitance : Fourniture d'accès à un réseau professionnel.

Eléments nécessaires à la sélection des candidatures
Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire dans un dossier « Candidature » les pièces suivantes :
1 / Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l'acte d'engagement du marché qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité
2 / Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur n'a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d'un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de l'attribution par le seul attributaire (candidat seul ou ensemble des cotraitants en cas de groupement).
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent informer sans délai l'acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d'ailleurs qu'au cours de l'exécution du marché, qui les placeraient dans un des cas d'interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d'un marché public.

Produits/services supplémentaires:

Services de conseils et d'information juridiques 📦

Services de documentation 📦

Services de recrutement 📦

Code postal: 35000
Ville: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R.21227 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence. Dans la mesure où la mise en concurrence du premier marché doit avoir pris en compte le montant total envisagé, le montant des marchés de prestations similaires ne pourra en aucun cas faire excéder un éventuel seuil de procédure, cela entrainerait de fait irrégularité du marché. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique des réponses apportées par le candidat dans sa note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Coût des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 : Conseils d'experts et formations auprès des membres du groupement, tant dans la gestion propre que dans leurs domaines d'intervention au titre des opérations
Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Description du marché:

- Conseil d’experts auprès des membres du groupement, tant dans la gestion propre que dans leurs domaines d’intervention au titre des opérations : vie sociale de la société, droit des sociétés, conseil en gestion financière, droit social, ressources humaines, droit fiscal, conseil juridique technique et financier en aménagement et en urbanisme, conseil en marchés et commande publique, foncier, droit des assurances lié à la réalisation d’ouvrages, - Des formations dans les domaines de compétences des membres du groupement.

Produits/services: Services de conseils et d'information juridiques 📦
Produits/services supplémentaires:

Services de conseil juridique 📦

Services de formation de personnel 📦

Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de coût (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services de conseil juridique 📦

Services de conseils et d'information juridiques 📦

Services de documentation 📦

+ 2 de plus

Services de formation de personnel 📦

Services de recrutement 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le mode de passation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert (AOO) prévue aux articles L.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la Commande Publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-11-30 19:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Capacités économique et financière Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du prestataire et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des trois derniers exercices L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Capacités techniques et professionnelles Une liste de références de prestations similaires réalisées au cours des trois derniers exercices, indiquant le montant, la date et le destinataire et sa capacité professionnelle à intervenir dans les domaines du présent marché. Une déclaration indiquant les moyens humains et techniques dont il disposera pour l’exécution de ces services.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La prestation est divisée en lots, chaque lot faisant l’objet d’un marché séparé confié à un prestataire ou à un groupement de prestataires. Chaque marché sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées. En cas de constitution d’un groupement, il sera exigé la forme juridique d’un groupement conjoint avec désignation d’un mandataire solidaire. Dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme, lors du dépôt de sa candidature ou de son offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations à exécuter pouvant entraîner, pour des activités de technicité complémentaire, l'association de moyens et de compétences techniques, juridiques, financières et administratives spécifiques d'opérateurs économiques distincts, le pouvoir adjudicateur demande à ce que le groupement à constituer soit conjoint. Un même prestataire ne pourra pas être présent dans plusieurs groupements, soit directement soit par le biais d’un intermédiaire. Possibilité de présenter une offre pour l’ensemble des lots.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Gie territoires
Numéro d'enregistrement national: 52755223600012
Adresse postale: Immeuble Agora 1 rue Geneviève de Gaulle-Anthonioz CS 50726
Code postal: 35207
Commune postale: Rennes cedex 2
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marie-yvonne.lahaye@territoires-rennes.fr 📧
Téléphone: 0299351515 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_egXxH1IX8U 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://territoires.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://territoires.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_egXxH1IX8U 🌏
URL de participation: https://territoires.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350111500161
Adresse postale: Cité Judiciaire 7 Rue Pierre Abélard CS 73127
Code postal: 35031
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-rennes@justice.fr 📧
Téléphone: 0299653737 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 214-765788 (2026-11-03)

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