La présente consultation concerne la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement du contrat d'exploitation du Centre de valorisation énergétique (CVE) de la Métropole Européenne de Lille.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-12-02.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-09.
Avis de marché (2025-10-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: AMO pour le renouvellement du contrat d'exploitation du centre de valorisation énergétique (CVE)
Reference number: 25DM14
Brève description:
“La présente consultation concerne la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement du contrat d'exploitation du Centre...”
Brève description
La présente consultation concerne la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement du contrat d'exploitation du Centre de valorisation énergétique (CVE) de la Métropole Européenne de Lille.
1️⃣
Description du marché:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage technique et financière : Le marché est conclu à prix forfaitaires.”
Informations complémentaires:
“Afin de lutter contre les conflits d'intérêts susceptibles d'avoir une incidence négative sur l'exécution du marché, les opérateurs économiques ayant des...”
Informations complémentaires
Afin de lutter contre les conflits d'intérêts susceptibles d'avoir une incidence négative sur l'exécution du marché, les opérateurs économiques ayant des liens capitalistiques avec une personne exerçant une activité professionnelle dans le domaine économique concerné (centre d'exploitation valorisation énergétique) ne peuvent pas candidater à la présente consultation d'assistance à maîtrise d'ouvrage.
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Produits/services supplémentaires: Services d'analyse technique ou services de conseil📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseils financiers📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-02 📅
Date de fin: 2030-01-03 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“possibilité de passer des marchés similaires” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage juridique
Le marché est dit « composite ». Il comprend une partie à prix forfaitaires et une partie à prix unitaires...”
Description du marché
Assistance à maîtrise d'ouvrage juridique
Le marché est dit « composite ». Il comprend une partie à prix forfaitaires et une partie à prix unitaires exécutée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000 Euros HT sur la durée du marché.
La partie à prix unitaires concerne des prestations d'appui juridique ponctuel et s'exécutera en dehors des 5 parties techniques (phases) précitées.
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Informations complémentaires:
“Afin de lutter contre les conflits d'intérêts susceptibles d'avoir une incidence négative sur l'exécution du marché, les opérateurs économiques ayant des...”
Informations complémentaires
Afin de lutter contre les conflits d'intérêts susceptibles d'avoir une incidence négative sur l'exécution du marché, les opérateurs économiques ayant des liens capitalistiques avec une personne exerçant une activité professionnelle dans le domaine économique concerné (centre d'exploitation valorisation énergétique) ne peuvent pas candidater à la présente consultation d'assistance à maîtrise d'ouvrage.
Les tâches suivantes, considérées comme essentielles, ne peuvent pas faire l'objet d'une sous-traitance : la prestation juridique pour le lot 2.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“l'ouverture des plis n'est pas publique”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
“Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation.
Visite de site facultative...”
Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation.
Visite de site facultative avant la date limite de remise des offres dans les conditions fixées au règlement de la consultation.
Liste des pièces de candidature demandées pour le lot 1 :
- Lettre de candidature ou DC1 complété
- Déclaration sur l'honneur (si le DC1 n'est pas fourni) - pour chaque membre du groupement en cas de groupement
- L'annexe du RC relative à l'information sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, selon les modalités qui y sont prévues
- Renseignements et /ou documents permettant d'apprécier les capacités techniques et professionnelles :
• Liste des services fournis au cours des 3 dernières années ;
Niveau minimum exigé : Cette liste devra comporter :
- une (1) référence en assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) dans le domaine technique relative à une concession de service public (CSP) ET
- une (1) référence en assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) dans le domaine financier relative à une concession de service public (CSP).
Une même référence peut être utilisée si elle couvre le domaine technique ET le domaine financier.
Liste des pièces de candidature demandées pour le lot 2 :
- Lettre de candidature ou DC1 complété
- Déclaration sur l'honneur (si le DC1 n'est pas fourni) - pour chaque membre du groupement en cas de groupement
- L'annexe du RC relative à l'information sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, selon les modalités qui y sont prévues
- Renseignements et /ou documents permettant d'apprécier les capacités techniques et professionnelles :
• Liste des services fournis au cours des 3 dernières années ;
Niveau minimum exigé : Cette liste devra comporter a minima une (1) référence en assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) dans le domaine juridique relative à une concession de service public (CSP)
• Titres d'études et professionnels: Attestation d'inscription au barreau conformément aux exigences du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat si la candidature est présentée par un avocat
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 175 900 034 00026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: +33 359542342📞
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Après...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 195-665689 (2025-10-09)