Fournisseur: Forum Réfugiés

2 marchés publics archivés

Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur Forum Réfugiés est mentionné

2025-10-08   Réalisation des prestations d’information et d’assistance juridique aux étrangers maintenus dans les centres de... (Ministère de l'intérieur)
Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations d’information et d’assistance juridique aux étrangers maintenus dans les centres de rétention administrative (CRA) de La Réunion (974) et Lyon 2 (69) pour permettre l’exercice effectif de leurs droits, prévus à l’article R. 744-20 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA). Voir la passation de marché »
2013-09-19   relatif aux prestations d'information et d'assistance juridique à l'attention des étrangers (Ministère de l'intérieur)
relatif aux prestations d'information et d'assistance juridique à l'attention des étrangers maintenus dans les centres de rétention administrative pour permettre l'execice de leur droits. Voir la passation de marché »