Avis de marché (2026-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le marché a pour objet la fourniture de prestations juridique au bénéfice des étrangers placés dans les lieux de rétention administrative de Mayotte.
Numéro de référence: SATPN976-AOO-2026-01-ASSO-JUR
Brève description:
“Le marché a pour objet la fourniture de prestations juridique au bénéfice des étrangers placés dans les lieux de rétention administrative de Mayotte.”
Type de contrat: Services
Produits/services:
Services de conseils et d'information juridiques
📦
Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet la fourniture de prestations juridique au bénéfice des étrangers placés dans les lieux de rétention administrative de Mayotte.”
Lieu d'exécution:
Mayotte
🏙️
Durée de l'accord: 22 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-04 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français
🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SGCD976
Numéro d'enregistrement national: 13002775800015
Adresse postale: 01 avenue de la préfecture
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région:
Mayotte
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
sgc-achat@mayotte.gouv.fr 📧
Téléphone:
02 69 63 50 00 📞
Fax: 02 69 60 18 89
📠
Adresse du profil d'acheteur:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mamoudzou
Numéro d'enregistrement national: 3000503600012
Adresse postale: Les hauts du Jardin du Collège
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région:
Mayotte
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone:
02 69 61 18 56 📞
Fax: 02 69 61 18 62
📠
URL:
http://mayotte.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voir dans les documents du marché”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 067-234338 (2026-04-02)