Achats récents de services de conseil juridique en France
2024-01-15CdE- Provision of national consultancy services for Civil Court proceedings in Slovenia: legal analysis and legal training (Conseil de l'Europe)
The Council of Europe is currently implementing the Project “Ensuring the best interests of the child in civil court proceedings in Slovenia’’. The general objective of the project is to support Slovenia in its efforts to design, develop and implement reforms in the field of child-friendly justice and protection of children’s rights. The project is running from 1 September 2023 to 28 February 2026 and is implemented by the Children’s Rights Division at the Council of Europe in close co-operation with the …
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2024-01-04etude de sites potentiellement pollués (Eurométropole de Strasbourg)
montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 113000.0 Euro(S) (H.T.).Consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)
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2023-12-04accords-Cadres à bons de commande de conseil juridique - 14 Lots (Métropole Européenne de Lille)
conclusion d'accords-cadres mono ou multi-attributaires à bons de commandes sans montant minimum et avec montant maximum pour la durée de(s) (l')accord(s)-cadre(s) attribués à un ou plusieurs titulaires spécialisés. Les missions confiées au(x) titulaire(s) portent sur l'assistance de la Métropole européenne de Lille en qualité de conseil pour la réalisation d'études juridiques, de rédaction d'actes et contrats divers, la tenue de sessions d'information sur des sujets d'actualité juridique ainsi que toute …
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2023-12-01assistance spécialisée aux problématiques Tva de l'agglomération de Saint Quentin en Yvelines (C.A. de Saint-Quentin-en-Yvelines)
le présent marché a pour objet les prestations d'assistance et de conseil juridiques relatives aux problématiques de fiscalité particulières de la Tva de Saint-Quentin-En-Yvelines (Sqy).Ces interventions de conseil concerneront l'application de la Tva dans le cadre des missions de service public exercées par les collectivités locales et notamment :-Le montage financier et opérationnel, pour sa partie Tva, de services publics-le traitement comptable et fiscal de la Tva dans le cadre des activités soumises …
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2023-11-210000-societe AMO (Saremm)
l'Accord-Cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations suivantes : Assistance à maitrise d'ouvrage. L'Assistance pourra porter sur des opérations, dont la spl saremm est d'ores-et-déjà titulaire ou sur des opérations qui pourraient lui être confiées pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Dans le cadre du ou des marchés subséquents qui lui seront, le cas échéant, confiés, le titulaire de l'accord-cadre réalisera sa
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2023-11-17assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique et financière pour le suivi de l'exploitation de l'unité de... (Orléans Métropole)
la présente consultation donnera lieu à un contrat non alloti à prix mixtes :-Une partie des prestations donnera lieu à la conclusion d'un marché public conclu à prix global et forfaitaire pour l'ensemble des missions relatives au suivi d'exploitation de la concession telles que décrites dans le Cctp.-L'Autre partie donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande conclu à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées concernant des prestations dont la réalisation n'est pas …
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2023-10-20Accord-cadre de prestation de service de conseil et représentation juridique (Citallios)
Prestation de service de conseil et représentation juridique. Le marché est réservé à la profession d'avocats (art. 4 de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques. la consultation est allotis (8 lots). les achats sont faits au bénéfice d'un groupement de commande conclu entre les SAEM CITALLIOS (mandataire du groupement) et ESSONNE AMENAGEMENT, les SPL CITALLIA et SPL TERRITOIRES DE L'ESSONNE et le GIE CITALLIOS-CITALLIA
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2023-10-17conseils juridiques et representation en justice du departement de L'Oise (Conseil départemental de l'Oise)
la consultation a pour objet des prestations de conseil et d'assistance juridiques du Département, ainsi que le cas échéant la représentation en justice, dans tous les domaines relevant de ses compétences. Cela comprend également la défense des intérêts du Département tant en défense qu'en demande. L'Accord-Cadre est décomposé en 7 lots : Lot1-Droit de la commande publique ; Lot 2-droit public général ; Lot 3-droits privé et pénal ; Lot 4-droits fiscal et financier ; Lot 5-droit de la protection de …
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2023-10-16prestations d'assistance et de conseil juridique relatives au droit de la protection des données personnelles et au... (Nantes Métropole)
la présente consultation a pour objet des prestations d'assistance et de conseil juridique relatives au droit de la protection des données personnelles et au droit du numérique pour le compte du groupement de commande Nantes Métropole, Ville de Nantes et CCAS.
Plus précisément les prestations attendues portent sur : du conseil juridique ; la réalisation d'audits ; de la représentation devant la Commission Nationale de l'informatique et des Libertés (Cnil) ; des actions de sensibilisation et de formation …
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2023-10-12assistance à maîtrise d'ouvrage (Amo) dans le cadre des études d'opportunité et de faisabilité du contournement de... (Saint-Louis Agglomération)
la présente mission vise à apporter une assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique, financière et administrative, dans le cadre de la réalisation des études d'opportunité et de faisabilité du contournement de Hésingue-Hégenheim (en lien avec le projet routier suisse dit " Zubringer Bachgraben ") ainsi que sur la mission d'accompagnement de Sla pour la mise en oeuvre de la concertation et de l'information du public tout au long de l'élaboration du projet.La nature et l'étendue des prestations …
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2023-09-29assurances (Syndicat mixte EDEN 62)
contrat d'assurance pour une collectivité employant des agents de la Fonction Publique TerritorialeIl se décompose en 5 lots distincts :Lot no1 : Dommages aux biens immobiliers et mobiliers (matériel informatique, thermique, matériel photo...)lot no2 : Responsabilité CivileLot no3 : Flotte automobilielot no4 : Protection juridique et pénale des agents et des éluslot no5 : Risques statutaires
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:2C CourtageCFDP AssurancesCNP AssurancesRelyens SPSSMACL Assurances
2023-09-06prestations de services juridiques portant sur le conseil, l'assistance juridique et la représentation en justice... (Ville de Valenciennes)
prestations de services juridiques portant sur le conseil, l'assistance juridique et la représentation en justice pour le compte de la Ville de Valenciennes et du CCAS de Valenciennes.
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : CCAS de Valenciennes
Le coordonnateur du groupement de commandes est : Mairie de Valenciennes. Il aura en charge la passation, la signature …
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2023-08-03conseil, Assistance Et Representation En Justice Du Grand Port Maritime De Marseille (Grand port maritime de Marseille)
l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Le présent accord cadre a pour objet l'assistance et le conseil juridique du Gpmm dans le cadre de l'exercice de ses missions ainsi que l'accompagnement lors de la résolution de litiges et la représentation en justice de l'établissement en cas de …
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