Avis de marché (2023-11-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil juridique
Numéro de référence: 23_3835
Brève description:
“mission d'accompagnement et d'appui sur les procédures disciplinaires et les enquêtes administratives” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil juridique📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil juridique📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Bouches-du-Rhône🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-11-15 📅
Date limite de soumission: 2023-12-20 📅
Date de publication: 2023-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 223-702011
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
“la reconduction du marché se fera de manière tacite.en cas de décision de non reconduction du marché, le représentant du pouvoir adjudicateur transmet sa...”
la reconduction du marché se fera de manière tacite.en cas de décision de non reconduction du marché, le représentant du pouvoir adjudicateur transmet sa décision au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 2 mois avant la fin de la durée de validité du marché
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Source: OJS 2023/S 223-702011 (2023-11-15)
Avis d'attribution de marché (2024-09-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission d'accompagnement et d'appui sur les procédures disciplinaires et les
enquêtes administratives (2 LOTS)
Brève description:
“Mission d'accompagnement et d'appui sur les procédures disciplinaires et les
enquêtes administratives (2 LOTS)”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil juridique📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Accompagnement RH sur les procédures disciplinaires” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1°) Valeur technique de l'offre : 60 %
2°) Prix de l'offre : 30 %
3°) Valeur environnementale : 10 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Accompagnement RH sur les enquêtes administratives” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024_14747
Date de conclusion du contrat: 2024-08-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Cgcb & associes
Numéro d'enregistrement national: 39083358000074
Adresse postale: 8 Place du marché aux fleurs
Code postal: 34400
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@cgcb-avocats.com📧
Téléphone: 0467220909📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Cvs avocats cornet vincent segurel
Numéro d'enregistrement national: 34404064700028
Adresse postale: 28 Boulevard de Launay
Code postal: 44100
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Courrier électronique: standardparis@cvc-avocats.com📧
Téléphone: 0240447070📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: M. Le maire
Numéro d'enregistrement national: 21130055300016
Adresse postale: Hôtel de Ville - quai du port
Code postal: 13233
Commune postale: Marseille Cedex 20
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: guichet-dmp@marseille.fr📧
Téléphone: 0491551934📞 Type de pouvoir adjudicateur
Collectivités
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Code postal: 13286
Commune postale: Marseille Cedex 6
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“2 mois”
Source: OJS 2024/S 189-581486 (2024-09-26)