mission d'accompagnement et d'appui sur les procédures disciplinaires et les enquêtes administratives
Ville de Marseille
mission d'accompagnement et d'appui sur les procédures disciplinaires et les enquêtes administratives
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-11-15 | Avis de marché |
| 2024-09-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil juridique
Numéro de référence: 23_3835
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil juridique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil juridique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Marseille
Adresse postale: hôtel de Ville-Quai du port
Code postal: 13233
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille.fr 🌏
Courrier électronique: guichet-dmp@marseille.fr 📧
URL des documents: http://Marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
URL pour la participation: https://mpe.mairie-marseille.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=514586&orgAcronyme=a2z 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-15 📅
Date limite de soumission: 2023-12-20 📅
Date de publication: 2023-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 223-702011
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: accompagnement rh sur les procédures disciplinaires
Numéro du lot: 1
Brève description: accompagnement rh sur les procédures disciplinaires
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: accompagnement rh sur les enquêtes administratives
Numéro du lot: 2
Brève description: accompagnement rh sur les enquêtes administratives
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://Marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 223-702011 (2023-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil juridique
Numéro de référence: 23_3835
Brève description:
mission d'accompagnement et d'appui sur les procédures disciplinaires et les enquêtes administratives
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil juridique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil juridique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Marseille
Adresse postale: hôtel de Ville-Quai du port
Code postal: 13233
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille.fr 🌏
Courrier électronique: guichet-dmp@marseille.fr 📧
URL des documents: http://Marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
URL pour la participation: https://mpe.mairie-marseille.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=514586&orgAcronyme=a2z 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-15 📅
Date limite de soumission: 2023-12-20 📅
Date de publication: 2023-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 223-702011
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
la reconduction du marché se fera de manière tacite.en cas de décision de non reconduction du marché, le représentant du pouvoir adjudicateur transmet sa décision au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 2 mois avant la fin de la durée de validité du marché
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: accompagnement rh sur les procédures disciplinaires
Numéro du lot: 1
Brève description: accompagnement rh sur les procédures disciplinaires
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
le marché est reconductible par période de 1 an, dans la limite de 3 reconductions. La reconduction du marché se fera de manière tacite
Informations complémentaires:
la reconduction du marché se fera de manière tacite.en cas de décision de non reconduction du marché, le représentant du pouvoir adjudicateur transmet sa décision au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 2 mois avant la fin de la durée de validité du marché
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Numéro du lot: 2
Brève description: accompagnement rh sur les enquêtes administratives
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
lettre de candidature (pouvant prendre la forme du Dc1) dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à 11 du Code de la commande publique
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déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir :- une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise),- le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières).- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
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concernant le lot 1, il est attiré l'attention des candidats sur la nécessité de détenir une autorisation spécifique: Justificatifs attestant du métier d'avocat conformément à la Loi no71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques et au règlement intérieur national de la profession d'avocat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature- présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://Marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 223-702011 (2023-11-15)
Avis d'attribution de marché (2024-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'accompagnement et d'appui sur les procédures disciplinaires et les enquêtes administratives (2 LOTS)
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de conseil juridique 📦
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Accompagnement RH sur les procédures disciplinaires
Description du marché: Accompagnement RH sur les procédures disciplinaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1°) Valeur technique de l'offre : 60 % 2°) Prix de l'offre : 30 % 3°) Valeur environnementale : 10 %
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Accompagnement RH sur les enquêtes administratives
Description du marché: Accompagnement RH sur les enquêtes administratives
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-08-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Cgcb & associes
Nom et adresse du contractant
Nom: Cgcb & associes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 8 Place du marché aux fleurs
Code postal: 34400
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@cgcb-avocats.com 📧
Téléphone: 0467220909 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Cvs avocats
Nom et adresse du contractant
Nom: Cvs avocats cornet vincent segurel
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 28 Boulevard de Launay
Code postal: 44100
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Courrier électronique: standardparis@cvc-avocats.com 📧
Téléphone: 0240447070 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: M. Le maire
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel de Ville - quai du port
Code postal: 13233
Commune postale: Marseille Cedex 20
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: guichet-dmp@marseille.fr 📧
Téléphone: 0491551934 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Code postal: 13286
Commune postale: Marseille Cedex 6
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 2 mois
Source: OJS 2024/S 189-581486 (2024-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'accompagnement et d'appui sur les procédures disciplinaires et les enquêtes administratives (2 LOTS)
Numéro de référence:
23_3835
Brève description:
Mission d'accompagnement et d'appui sur les procédures disciplinaires et les
enquêtes administratives (2 LOTS)
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil juridique 📦
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
24-14747
Titre: Accompagnement RH sur les procédures disciplinaires
Description du marché: Accompagnement RH sur les procédures disciplinaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1°) Valeur technique de l'offre : 60 % 2°) Prix de l'offre : 30 % 3°) Valeur environnementale : 10 %
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
24-14748
Titre: Accompagnement RH sur les enquêtes administratives
Description du marché: Accompagnement RH sur les enquêtes administratives
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Durée du marché : 48 mois
Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur rendez-vous : Mairie de Marseille - Direction Générale Adjointe Maîtriser Nos Moyens - Direction de l'Achat et de la Commande Publique - 39 bis rue Sainte - 13233 Marseille - Cedex 20 - Tél : 04 91 55 19 30
Afficher plus
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2024_14747
Date de conclusion du contrat: 2024-08-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
CGCB & ASSOCIES
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Cgcb & associes
Nom et adresse du contractant
Nom: Cgcb & associes
Numéro d'enregistrement national:
39083358000074
Adresse postale: 8 Place du marché aux fleurs
Code postal: 34400
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@cgcb-avocats.com 📧
Téléphone: 0467220909 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
CVS AVOCATS
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Cvs avocats
Nom et adresse du contractant
Nom: Cvs avocats cornet vincent segurel
Numéro d'enregistrement national:
34404064700028
Adresse postale: 28 Boulevard de Launay
Code postal: 44100
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Courrier électronique: standardparis@cvc-avocats.com 📧
Téléphone: 0240447070 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: M. Le maire
Numéro d'enregistrement national:
21130055300016
Adresse postale: Hôtel de Ville - quai du port
Code postal: 13233
Commune postale: Marseille Cedex 20
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: guichet-dmp@marseille.fr 📧
Téléphone: 0491551934 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Code postal: 13286
Commune postale: Marseille Cedex 6
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 2 mois
Source: OJS 2024/S 189-581486 (2024-09-26)
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