mission de suivi animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat et de renouvellement urbain du centre-ville de Douai

Douaisis Agglo

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-21.

Qui ?

• Douaisis Agglo

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseils et de représentation juridiques › Services de conseil juridique

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-21	Avis de marché

Avis de marché (2023-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil juridique
Numéro de référence: 23BG052
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil juridique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil juridique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: douaisis Agglo
Adresse postale: 746 rue Jean Perrin Z.I Douai Dorignies - bP 300
Code postal: 59351
Commune postale: Douai Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.douaisis-agglo.com/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@douaisis-agglo.com 📧
Téléphone: +33 327992147 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=557471&orgAcronyme=3C178 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-21 📅
Date limite de soumission: 2024-01-31 📅
Date de publication: 2023-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 248-785356
Numéro JO-S: 248

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objet de confier à un prestataire extérieur la réalisation d'une mission de suivi d'animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat et de renouvellement urbain sur le centre-ville de Douai. La mission est décomposée en deux parties (partie variable relevant du BPU et une partie fixe relevant de la Dpgf) comprenant chacune les phases suivantes : Phase 1 : Volet pilotage et AMO Phase 2 : Volet complémentaire Phase 3 : Volet renouvellement urbain

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le présent marché est reconductible une fois tacitement pour une période de 12mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - la lettre de candidature en casde groupement ;- une attestation sur l'honneur du candidat déclarant :a) qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la Commande Publique ;b)être en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Aptitude professionnelle requise : La composition de l'équipe opérationnelle chargée des missions devra être dotée de compétences en matière : - de suivi et d'animation d'opération programmée d'amélioration de l'habitat (dont le volet communication)- de sortie d'insalubrité ou traitement des situations d'habitat indigne, - de restauration immobilière-de-maitrise d'oeuvre et de technique de réhabilitation, - d'Évaluation et de conseils énergétiques (l'équipe doit pouvoir réaliser des audits énergétiques) - de montage d'opération, y compris montage financier - juridique, règlementaire et administrative - d'Accompagnement social, en particulier pour le suivi des ménages

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: agrément MAR

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2024-12-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 248-785356 (2023-12-21)

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