marché de prestations d'assistance et d'accompagnement à l'élaboration et la passation des marchés-concessions de Sorbonne Université
Sorbonne université
marché de prestations d'assistance et d'accompagnement à l'élaboration et la passation des marchés-concessions de Sorbonne Université
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'études de marchés › Services d'études
- • Services de conseils et de représentation juridiques › Services de conseil juridique
- • Services techniques › Services d'assistance technique
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-12-18 | Avis de marché |
| 2024-04-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: SU-2023-DA-EXT-AD
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sorbonne Université
Adresse postale: 21 Rue de l'ecole de Médecine 75006 PARIS
Code postal: 75005
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.sorbonne-universite.fr/ 🌏
Courrier électronique: abenan.diassie@sorbonne-universite.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2416054&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2416054&orgAcronyme=f2h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-18 📅
Date limite de soumission: 2024-01-22 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-777231
Se réfère à l'avis: 2023/S 071-218170
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Description des options:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2024-01-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13002338500011
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public d'enseignement supérieur
Contact
Point de contact: Abenan DIASSIE
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2416054&orgAcronyme=f2h 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75005
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Source: OJS 2023/S 247-777231 (2023-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: SU-2023-DA-EXT-AD
Brève description:
marché de prestations d'assistance et d'accompagnement à l'élaboration et la passation des marchés-concessions de Sorbonne Université
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sorbonne Université
Adresse postale: 21 Rue de l'ecole de Médecine 75006 PARIS
Code postal: 75005
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.sorbonne-universite.fr/ 🌏
Courrier électronique: abenan.diassie@sorbonne-universite.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2416054&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2416054&orgAcronyme=f2h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-18 📅
Date limite de soumission: 2024-01-22 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-777231
Se réfère à l'avis: 2023/S 071-218170
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
l'Acheteur précise qu'aucune réponse ne sera faite avant le 8 janvier 2024.le dossier de consultation est téléchargeable uniquement sur la plate-forme de dématérialisation des achats de l'état (Place) à l'adresse suivante :https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2416054&orgAcronyme=f2hCopie de sauvegarde : Conformément à l'article R.2132-11 du Code de la commande publique, le soumissionnaire qui effectue en sus de la transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique (clé usb, cd-rom ou équivalent) ou papier doit faire parvenir cette copie de sauvegarde dans le délai prescrit pour la remise des plis.La copie de sauvegarde doit être transmise dans les conditions décrites dans le règlement de consultation
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Brève description:
l'Objet de la présente consultation concerne la réalisation de prestations d'assistance et d'accompagnement à l'élaboration et la passation des marchés-concessions pour les besoins de Sorbonne Université, dans le cadre du respect de la réglementation de la Commande publique. Les marchés passés par le titulaire couvriront les domaines d'achats suivants (non exhaustif) : - marchés de travaux et prestations intellectuelles associées (moe, bet, ct, csps, cssi, opc, etc...), - marchés de fournitures et services courantes, - marchés de prestations intellectuelles (conseils, formation, etc...), - marchés de techniques de l'information et de la communication
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Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
le présent accord-cadre est conclu pour une durée douze (12) mois à compter de sa date de notification. A l'issue de cette première période, il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois par périodes successives de 12 mois sans pouvoir excéder quatre (4) ans
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l'Acheteur se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à la procédure négociée. Ainsi des prestations similaires pourront être réalisées par le Titulaire en cours d'exécution du marché dans les conditions prévues par les dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2024-01-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13002338500011
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public d'enseignement supérieur
Contact
Point de contact: Abenan DIASSIE
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2416054&orgAcronyme=f2h 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Un recours en excès de pouvoir, contre les clauses réglementaires ; ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité ;- un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative ;- un référé contractuel à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ;- un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles ; ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (arrêt " Tarn-Et-Garonne " - cE, 4 avril 2014, no 358994)
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Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75005
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Source: OJS 2023/S 247-777231 (2023-12-18)
Avis d'attribution de marché (2024-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestations d'assistance et d'accompagnement à l'élaboration et la passation des marchés-concessions de Sorbonne Université
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'études 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: prestations d'assistance et d'accompagnement à l'élaboration et la passation des marchés- concessions pour les besoins de Sorbonne Université
Description du marché:
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie de travail appliquée pour la mise en ?uvre de la procédure, par degré de complexité, et efficacité des outils proposés 15 Qualité de l'équipe dédiée et des expertises proposées (CV, expériences) en matière d'assistance à la passation, de passation et de suivi d ?exécution des marchés publics Qualité et expertises en matière technique et financière (25 points) Qualité et expertises en matière juridique (15 points). Dispositifs/temps mobilisés pour garantir la bonne exécution des prestations et le respect des délais 15
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-03-20 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 3
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Visiativ operations & procurem
Nom et adresse du contractant
Nom: Visiativ operations & procurem
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: matthieu.petrignani@visiativ.com 📧
Téléphone: +33778120884 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Cks public
Nom et adresse du contractant
Nom: Cks
Numéro d'enregistrement national:
Courrier électronique: arnaud.salomon@cks-public.fr 📧
Téléphone: +33145232198 📞
3️⃣
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Identifiant de l’offre:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: PRAGMA 9
Nom et adresse du contractant
Nom: PRAGMA 9
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: paris
Courrier électronique: marie.prince@pragma9.fr 📧
Téléphone: +33140645795 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sorbonne université
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: abenan.diassie@outlook.fr 📧
Téléphone: +33144273077 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Paris
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Source: OJS 2024/S 080-241209 (2024-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestations d'assistance et d'accompagnement à l'élaboration et la passation des marchés-concessions de Sorbonne Université
Numéro de référence:
SU-2023-DA-EXT-AD
Brève description:
Marché de prestations d'assistance et d'accompagnement à l'élaboration et la passation des marchés-concessions de Sorbonne Université
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
2024SFACTTX0021
Titre: prestations d'assistance et d'accompagnement à l'élaboration et la passation des marchés- concessions pour les besoins de Sorbonne Université
Description du marché:
prestations d'assistance et d'accompagnement à
l'élaboration et la passation des marchés- concessions pour les besoins de Sorbonne Université
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie de travail appliquée pour la mise en ?uvre de la procédure, par degré de complexité, et efficacité des outils proposés 15 Qualité de l'équipe dédiée et des expertises proposées (CV, expériences) en matière d'assistance à la passation, de passation et de suivi d ?exécution des marchés publics Qualité et expertises en matière technique et financière (25 points) Qualité et expertises en matière juridique (15 points). Dispositifs/temps mobilisés pour garantir la bonne exécution des prestations et le respect des délais 15
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2024SFACTTX0021
Date de conclusion du contrat: 2024-03-20 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 3
Identifiant de l’offre:
VISIATIV OPERATIONS & PROCUREM
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Visiativ operations & procurem
Nom et adresse du contractant
Nom: Visiativ operations & procurem
Numéro d'enregistrement national:
82383945100015
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: matthieu.petrignani@visiativ.com 📧
Téléphone: +33778120884 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
CKS PUBLIC
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Cks public
Nom et adresse du contractant
Nom: Cks
Numéro d'enregistrement national:
79098791100027
Courrier électronique: arnaud.salomon@cks-public.fr 📧
Téléphone: +33145232198 📞
3️⃣
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Identifiant de l’offre:
PRAGMA 9
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: PRAGMA 9
Nom et adresse du contractant
Nom: PRAGMA 9
Numéro d'enregistrement national:
80988328300032
Commune postale: paris
Courrier électronique: marie.prince@pragma9.fr 📧
Téléphone: +33140645795 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sorbonne université
Numéro d'enregistrement national:
13002338500011
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: abenan.diassie@outlook.fr 📧
Téléphone: +33144273077 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
1775000500013
Commune postale: Paris
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Source: OJS 2024/S 080-241209 (2024-04-19)
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