marché de prestations de services pour les besoins de la SEMDAS et de charente-maritime developpement (spl) dans le cadre de leurs activités

Semdas

prestations de services d'assistance générale pour les besoins de la SEMDAS et de charente-maritime developpement (spl) à la rochelle (17000)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Semdas

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-04	Avis de marché
2024-02-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers aux entreprises
Numéro de référence: HPSA2023
Brève description:

prestations de services d'assistance générale pour les besoins de la SEMDAS et de charente-maritime developpement (spl) à la rochelle (17000)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers aux entreprises 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Services divers aux entreprises 📦
Services de conseil juridique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: semdas
Adresse postale: 85 boulevard de la Républiqueles Minimes
Code postal: 17076
Commune postale: La Rochelle Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://semdas.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: pouvreau@semdas.fr 📧
Téléphone: +33 675351093 📞
URL des documents: http://semdas.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_J7Ru4wauuX 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-04 📅
Date limite de soumission: 2024-01-04 📅
Date de publication: 2023-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 237-745055
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

variantes libres autorisées dans le respect des dispositions de l'article 2.4 du RDC. Les candidats doivent présenter une proposition conforme au dossier de consultation (offre de base)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 659 200 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 1 Assurances Responsabilités Civiles Professionnelles, protection juridique et prestations de gestion d'assurances
Numéro du lot: 1
Brève description:

responsabilité civile professionnelle des deux sociétés, Responsabilité civile des dirigeants des deux sociétés, Contrat " Défense et recours " de protection juridique pour les deux sociétés et leurs dirigeants, Prestation de gestion d'assurances des deux sociétés

Valeur estimée hors TVA: 55 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché pourra être reconduit 3 fois. A défaut de décision expresse de non-reconduction au plus tard 1 mois avant l'expiration du marché ou de chaque reconduction, la reconduction est tacite. Le titulaire ou le groupement d'entreprises ne pourra pas refuser ces reconductions

Informations complémentaires:

variantes libres autorisées dans le respect des dispositions de l'article 2.4 du RDC. Les candidats doivent présenter une proposition conforme au dossier de consultation (offre de base)

Intitulé du lot: lot 2 Assistance générale dans les métiers (environnement professionnel)
Numéro du lot: 2
Brève description:

prestations de réseau offrant des prestations de références sous forme de documents types, de guides, de notes méthodologiques, de veille active sur les activités notamment liées à l'évolution réglementaire, juridique et technique, d'actions d'information et d'échanges, permettant la capitalisation par l'échange d'expériences, de données mutualisées et de savoir-faire

Valeur estimée hors TVA: 64 800 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 3 Prestations de conseils et expertises à la demande dans le cadre du fonctionnement des structures
Numéro du lot: 3
Brève description:

avis et conseils d'experts en vie sociale, droit des sociétés, conseil en gestion financière, droit social, ressources humaines (hors paie), formation, etc.Conseils en assurances

Valeur estimée hors TVA: 9 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 4 Prestations de conseils et expertises à la demande dans le domaine opérationnel des structures
Numéro du lot: 4
Brève description:

conseil juridique et technique dans les métiers de l'aménagement, l'urbanisme, le foncier, les contrats publics : commande publique et privée, propriété publique, droit de l'intercommunalité et aides publiques, formation etc

Valeur estimée hors TVA: 36 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: pour les lots 1, 3 et 4

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

les lots 3 et 4 sont des accords-cadres avec maximum. Les lots 1 et 2 sont des marchés ordinaires

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

les lots 3 et 4 sont des accords-cadres avec maximum. Les lots 1 et 2 sont des marchés ordinaires

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 71635013700031
Autre type de pouvoir adjudicateur: Groupement de commandes entre la SEMDAS et CHARENTE-MARITIME DEVELOPPEMENT (SPL)
Contact
Point de contact: Hélène POUVREAU
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://semdas.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de La Rochelle
Adresse postale: 10 rue du Palais
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 517839370 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal judiciaire de La Rochelle
Adresse postale: 10 rue du Palais
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 517839370 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 237-745055 (2023-12-04)

Avis d'attribution de marché (2024-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestations de services pour les besoins de la SEMDAS et de CHARENTES-MARITIME DEVELOPPEMENT (SPL) à La Rochelle (17000)
Numéro de référence: HPSA2023
Brève description:

Prestations de services pour les besoins de la SEMDAS et de CHARENTES-MARITIME DEVELOPPEMENT (SPL) à La Rochelle (17000)

Type de contrat: Services
Produits/services: Services divers aux entreprises 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 39824.21 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 45 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Assistance générale dans les métiers (environnement professionnel)
Description du marché:

Prestations de réseau offrant des prestations de références sous forme de documents types, de guides, de notes méthodologiques, de veille active sur les activités notamment liées à l'évolution réglementaire, juridique et technique, d'actions d'information et d'échanges, permettant la capitalisation par l'échange d'expériences, de données mutualisées et de savoir-faire.

Informations complémentaires: Durée : 12 mois. Le marché pourra être reconduit 3 fois.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services divers aux entreprises 📦
Code postal: 17076
Ville: La rochelle
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le coût des prestations apprécié au vu de la décomposition du prix global et forfaitaire
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre appréciée au vu des éléments indiqués dans la note méthodologique fournie
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

2️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Assurances Responsabilités Civiles Professionnelles, protection juridique et prestations de gestion d'assurances
Description du marché:

Responsabilité civile professionnelle des deux sociétés, Responsabilité civile des dirigeants des deux sociétés, Contrat « Défense et recours » de protection juridique pour les deux sociétés et leurs dirigeants, Prestation de gestion d'assurances des deux sociétés.

Produits/services: Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La nature et l'étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles appréciées au regard des éléments de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou l'intermédiaire appréciées au regard des éléments de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Le coût des prestations apprécié au vu du bordereau des prix établi par le prestataire
Critère de coût (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Identifiant interne: LOT 3
Titre: Prestations de conseils et expertises à la demande dans le cadre du fonctionnement des structures
Description du marché:

Avis et conseils d'experts en vie sociale, droit des sociétés, conseil en gestion financière, droit social, ressources humaines (hors paie), formation, etc. conseils en assurances.

Produits/services: Services de conseil juridique 📦
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le coût des prestations apprécié au vu du détail estimatif fictif complété
Critère de qualité (nom): Réactivité lors d'une demande de prestation appréciée au vu de la note méthodologique fournie
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: LOT 4
Titre: Prestations de conseils et expertises à la demande dans le domaine opérationnel des structures
Description du marché:

Conseil juridique et technique dans les métiers de l'aménagement, l'urbanisme, le foncier, les contrats publics : commande publique et privée, propriété publique, droit de l'intercommunalité et aides publiques, formation etc.

Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le coût des prestations apprécié au vu du détail estimatif fictif complété
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Numéro de contrat: 2024/042
Date de conclusion du contrat: 2024-02-22 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 9 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre Cabinet Cornet Vincent Ségurel
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Cabinet Cornet Vincent Ségurel
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet cornet vincent segurel
Numéro d'enregistrement national: 34404064700028
Code postal: 17100
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fmarchand@cvs-avocats.com 📧
Téléphone: 0240447070 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 36 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre Cabinet BRG Avocats
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Cabinet BRG Avocats
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet brg avocats
Numéro d'enregistrement national: 50241228100029
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Courrier électronique: mouriesse@brg-avocat.fr 📧
Téléphone: 0240890070 📞

3️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 39834.21 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre Groupement SCET
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement SCET / WTW FRANCE/ ALLIANZ IARD/ ALBINGIA/ COVEA PROTECTIONJURIDIQUE/ AIG EUROPE
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement SCET / WTW FRANCE/ ALLIANZ IARD/ ALBINGIA/ COVEA PROTECTIONJURIDIQUE/ AIG EUROPE
Numéro d'enregistrement national: 56200034902188
Code postal: 75612
Commune postale: Paris
Courrier électronique: alexandra.kaiser@scet.fr 📧
Téléphone: 0685721509 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Semdas
Numéro d'enregistrement national: 71635013700031
Code postal: 17076
Commune postale: La rochelle
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pouvreau@semdas.fr 📧
Téléphone: 0675351093 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Procédure passée dans le cadre d'un groupement de commandes entre la SEMDAS et CHARENTE-MARITIME DEVELOPPEMENT (SPL)

Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de La Rochelle
Numéro d'enregistrement national: 17860111800155
Commune postale: La rochelle
Courrier électronique: accueil-la-rochelle@justice.fr 📧
Téléphone: 0517839370 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2024/S 043-126592 (2024-02-28)

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