Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de prestations de services pour les besoins de la SEMDAS et de charente-maritime developpement (spl) dans le cadre de leurs activités
HPSA2023”
Produits/services: Services divers aux entreprises📦
Brève description:
“prestations de services d'assistance générale pour les besoins de la SEMDAS et de charente-maritime developpement (spl) à la rochelle (17000)”
Valeur estimée hors TVA: EUR 659 200 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 1 Assurances Responsabilités Civiles Professionnelles, protection juridique et prestations de gestion d'assurances” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de responsabilité professionnelle📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché:
“responsabilité civile professionnelle des deux sociétés, Responsabilité civile des dirigeants des deux sociétés, Contrat " Défense et recours " de...”
Description du marché
responsabilité civile professionnelle des deux sociétés, Responsabilité civile des dirigeants des deux sociétés, Contrat " Défense et recours " de protection juridique pour les deux sociétés et leurs dirigeants, Prestation de gestion d'assurances des deux sociétés
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 55 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché pourra être reconduit 3 fois. A défaut de décision expresse de non-reconduction au plus tard 1 mois avant l'expiration du marché ou de chaque...”
Description des renouvellements
le marché pourra être reconduit 3 fois. A défaut de décision expresse de non-reconduction au plus tard 1 mois avant l'expiration du marché ou de chaque reconduction, la reconduction est tacite. Le titulaire ou le groupement d'entreprises ne pourra pas refuser ces reconductions
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“variantes libres autorisées dans le respect des dispositions de l'article 2.4 du RDC. Les candidats doivent présenter une proposition conforme au dossier de...”
Informations complémentaires
variantes libres autorisées dans le respect des dispositions de l'article 2.4 du RDC. Les candidats doivent présenter une proposition conforme au dossier de consultation (offre de base)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 Assistance générale dans les métiers (environnement professionnel)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services divers aux entreprises📦
Description du marché:
“prestations de réseau offrant des prestations de références sous forme de documents types, de guides, de notes méthodologiques, de veille active sur les...”
Description du marché
prestations de réseau offrant des prestations de références sous forme de documents types, de guides, de notes méthodologiques, de veille active sur les activités notamment liées à l'évolution réglementaire, juridique et technique, d'actions d'information et d'échanges, permettant la capitalisation par l'échange d'expériences, de données mutualisées et de savoir-faire
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 64 800 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 3 Prestations de conseils et expertises à la demande dans le cadre du fonctionnement des structures” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique📦
Description du marché:
“avis et conseils d'experts en vie sociale, droit des sociétés, conseil en gestion financière, droit social, ressources humaines (hors paie), formation,...”
Description du marché
avis et conseils d'experts en vie sociale, droit des sociétés, conseil en gestion financière, droit social, ressources humaines (hors paie), formation, etc.Conseils en assurances
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 4 Prestations de conseils et expertises à la demande dans le domaine opérationnel des structures” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“conseil juridique et technique dans les métiers de l'aménagement, l'urbanisme, le foncier, les contrats publics : commande publique et privée, propriété...”
Description du marché
conseil juridique et technique dans les métiers de l'aménagement, l'urbanisme, le foncier, les contrats publics : commande publique et privée, propriété publique, droit de l'intercommunalité et aides publiques, formation etc
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 36 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: pour les lots 1, 3 et 4
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“les lots 3 et 4 sont des accords-cadres avec maximum. Les lots 1 et 2 sont des marchés ordinaires” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-04
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): sans objet
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de La Rochelle
Adresse postale: 10 rue du Palais
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 517839370📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal judiciaire de La Rochelle
Adresse postale: 10 rue du Palais
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 517839370📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 237-745055 (2023-12-04)
Avis d'attribution de marché (2024-02-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestations de services pour les besoins de la SEMDAS et de CHARENTES-MARITIME DEVELOPPEMENT (SPL) à La Rochelle (17000)
Reference number: HPSA2023
Brève description:
“Prestations de services pour les besoins de la SEMDAS et de CHARENTES-MARITIME DEVELOPPEMENT (SPL) à La Rochelle (17000)”
Type de contrat: services
Valeur totale du marché (hors TVA): 39824.21 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Prestations de réseau offrant des prestations de références sous forme de
documents types, de guides, de notes méthodologiques, de veille active sur les...”
Description du marché
Prestations de réseau offrant des prestations de références sous forme de
documents types, de guides, de notes méthodologiques, de veille active sur les activités notamment liées à
l'évolution réglementaire, juridique et technique, d'actions d'information et d'échanges, permettant la
capitalisation par l'échange d'expériences, de données mutualisées et de savoir-faire.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Durée : 12 mois. Le marché pourra être reconduit 3 fois.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le coût des prestations apprécié au vu de la décomposition du prix global et forfaitaire
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre appréciée au vu des éléments indiqués dans la note méthodologique fournie
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Description du marché:
“Responsabilité civile professionnelle des deux sociétés, Responsabilité
civile des dirigeants des deux sociétés, Contrat « Défense et recours » de...”
Description du marché
Responsabilité civile professionnelle des deux sociétés, Responsabilité
civile des dirigeants des deux sociétés, Contrat « Défense et recours » de protection juridique pour les deux
sociétés et leurs dirigeants, Prestation de gestion d'assurances des deux sociétés.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La nature et l'étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles appréciées au regard des éléments de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou l'intermédiaire appréciées au regard des éléments de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Le coût des prestations apprécié au vu du bordereau des prix établi par le prestataire
Critère de coût (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Description du marché:
“Avis et conseils d'experts en vie sociale, droit des sociétés, conseil en
gestion financière, droit social, ressources humaines (hors paie), formation,...”
Description du marché
Avis et conseils d'experts en vie sociale, droit des sociétés, conseil en
gestion financière, droit social, ressources humaines (hors paie), formation, etc.
conseils en assurances.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le coût des prestations apprécié au vu du détail estimatif fictif complété
Critère de qualité (nom): Réactivité lors d'une demande de prestation appréciée au vu de la note méthodologique fournie
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Description du marché:
“Conseil juridique et technique dans les métiers de l'aménagement,
l'urbanisme, le foncier, les contrats publics : commande publique et privée, propriété...”
Description du marché
Conseil juridique et technique dans les métiers de l'aménagement,
l'urbanisme, le foncier, les contrats publics : commande publique et privée, propriété publique, droit de
l'intercommunalité et aides publiques, formation etc.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le coût des prestations apprécié au vu du détail estimatif fictif complété
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Numéro de contrat: 2024/042
Date de conclusion du contrat: 2024-02-22 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet cornet vincent segurel
Numéro d'enregistrement national: 34404064700028
Code postal: 17100
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fmarchand@cvs-avocats.com📧
Téléphone: 0240447070📞
3️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement SCET / WTW FRANCE/ ALLIANZ IARD/ ALBINGIA/ COVEA PROTECTIONJURIDIQUE/ AIG EUROPE
Numéro d'enregistrement national: 56200034902188
Code postal: 75612
Commune postale: Paris
Courrier électronique: alexandra.kaiser@scet.fr📧
Téléphone: 0685721509📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Semdas
Commune postale: La rochelle
Courrier électronique: pouvreau@semdas.fr📧
Téléphone: 0675351093📞 Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
General public services
“Procédure passée dans le cadre d'un groupement de commandes entre la SEMDAS et CHARENTE-MARITIME DEVELOPPEMENT (SPL)” Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de La Rochelle
Numéro d'enregistrement national: 17860111800155
Commune postale: La rochelle
Courrier électronique: accueil-la-rochelle@justice.fr📧
Téléphone: 0517839370📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2024/S 043-126592 (2024-02-28)