contrat d'assistance société
Sembreizh
contrat d'assistance
accord cadre composite avec mono-attributaire.
Le délai de réception des offres était de 2024-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-05.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-01-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil juridique
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil juridique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil juridique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bretagne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sembreizh
Adresse postale: 13 rue du clos courtel
Code postal: 35510
Commune postale: Cesson Sevigne
Contact
Adresse Internet: http://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Courrier électronique: siege@sembreizh.fr 📧
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL pour la participation: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-05 📅
Date limite de soumission: 2024-02-15 📅
Date de publication: 2024-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 007-014569
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: adhésion à un réseau professionnel
Numéro du lot: 01
Brève description:
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: prestations de conseils
Numéro du lot: 2
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 21 000 EUR 💰
Informations complémentaires: iil s'agit d'un accord cadre composite :
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rennes
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sem
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Pays: Bretagne 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire
Adresse postale: 7 rue Pierre Abelard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2024/S 007-014569 (2024-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil juridique
Brève description:
contrat d'assistance
accord cadre composite avec mono-attributaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil juridique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil juridique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bretagne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sembreizh
Adresse postale: 13 rue du clos courtel
Code postal: 35510
Commune postale: Cesson Sevigne
Contact
Adresse Internet: http://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Courrier électronique: siege@sembreizh.fr 📧
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL pour la participation: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-05 📅
Date limite de soumission: 2024-02-15 📅
Date de publication: 2024-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 007-014569
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord cadre composite :
-Le lot 1 Adhésion à un réseau professionnel est un marché ordinaire
-Le lot 2 Prestations de conseils est un accord cadre à bon de commande avec maximum.
L'ensemble des lots fera l'objet d'un marché unique. Les candidats devront présenter une offre pour tous les lots
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
contrat d'assistance
accord cadre composite avec mono-attributaire.
Numéro du lot: 01
Brève description:
prestations de conseils juridiques, financières, ingénierie de la construction et en gestion RH
Durée de l'accord: 24 mois Informations complémentaires:
il s'agit d'un accord cadre composite :
-Le lot 1 Adhésion à un réseau professionnel est un marché ordinaire
-Le lot 2 Prestations de conseils est un accord cadre à bon de commande avec maximum.
L'ensemble des lots fera l'objet d'un marché unique. Les candidats devront présenter une offre pour tous les lots
Numéro du lot: 2
Brève description:
prestations de conseils est un accord cadre à bon de commande à maximum. L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
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Informations complémentaires: iil s'agit d'un accord cadre composite :
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rennes
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sem
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Pays: Bretagne 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire
Adresse postale: 7 rue Pierre Abelard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2024/S 007-014569 (2024-01-05)
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