Prestations de consultations juridiques
AFPA
Prestations de consultations juridiques
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • AFPA
- • Services de conseils et de représentation juridiques › Services de conseil juridique
- • Services juridiques › Services de conseils et d'information juridiques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-11-20 | Avis de marché |
| 2024-04-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Numéro de référence: 22147_MAPA_CONS-JUR_NCR
Brève description: Prestations de consultations juridiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil juridique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Afpa
Adresse postale: 3 rue Franklin
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil sous Bois
Contact
Adresse Internet: https://www.afpa.fr/ 🌏
Courrier électronique: nathalie.cormier@afpa.fr 📧
Téléphone: +33 607883488 📞
URL des documents: https://afpa.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_17700_978246.html 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-20 📅
Date limite de soumission: 2023-12-21 📅
Date de publication: 2023-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 227-714387
Numéro JO-S: 227
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 610 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Consultation, assistance juridique et amiable relatives aux problématiques juridiques rencontrées par l'EPIC Afpa et ses filiales
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: 12 mois ferme et 3 reconductions tacites de 12 mois
Intitulé du lot: Consultation, assistance juridique et amiable (hors contentieux et précontentieux) relatives aux opérations lourdes ou structurantes du groupe Afpa ou de l'EPIC
Numéro du lot: 2
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Consultation, assistance juridique et amiable relatives aux négociations avec les établissements financiers dans le cadre du protocole bancaire de conciliation établit entre l'Afpa et ses créanciers
Numéro du lot: 3
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-12-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://afpa.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_17700_978246.html 🌏
URL des documents: https://afpa.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_17700_978246.html 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif montreuil
Commune postale: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 227-714387 (2023-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Numéro de référence: 22147_MAPA_CONS-JUR_NCR
Brève description: Prestations de consultations juridiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil juridique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Afpa
Adresse postale: 3 rue Franklin
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil sous Bois
Contact
Adresse Internet: https://www.afpa.fr/ 🌏
Courrier électronique: nathalie.cormier@afpa.fr 📧
Téléphone: +33 607883488 📞
URL des documents: https://afpa.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_17700_978246.html 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-20 📅
Date limite de soumission: 2023-12-21 📅
Date de publication: 2023-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 227-714387
Numéro JO-S: 227
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 610 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Consultation, assistance juridique et amiable relatives aux problématiques juridiques rencontrées par l'EPIC Afpa et ses filiales
Numéro du lot: 1
Brève description:
Consultation, assistance juridique et amiable (hors contentieux et précontentieux, et hors questions liées aux opérations lourdes et structurantes propres au lot n°2), relatives aux problématiques juridiques rencontrées par l'EPIC Afpa et ses filiales, notamment dans les domaines du droit civil, commercial, immobilier, société, public, fiscal, pénal, monétaire, financier et propriété intellectuelle
Afficher plus
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: 12 mois ferme et 3 reconductions tacites de 12 mois
Intitulé du lot: Consultation, assistance juridique et amiable (hors contentieux et précontentieux) relatives aux opérations lourdes ou structurantes du groupe Afpa ou de l'EPIC
Numéro du lot: 2
Brève description:
Consultation, assistance juridique et amiable (hors contentieux et précontentieux) relatives aux opérations lourdes ou structurantes du groupe Afpa ou de l'EPIC, et pouvant porter à chaque fois sur un ou plusieurs domaines juridiques (droit civil, commercial, immobilier, société, public, fiscal, pénal, monétaire, financier et propriété intellectuelle...). Ce lot n'intègre pas le droit social.
Afficher plus
Intitulé du lot: Consultation, assistance juridique et amiable relatives aux négociations avec les établissements financiers dans le cadre du protocole bancaire de conciliation établit entre l'Afpa et ses créanciers
Numéro du lot: 3
Brève description:
Consultation, assistance juridique et amiable (hors contentieux) relatives aux négociations avec les établissements financiers dans le cadre du protocole bancaire de conciliation établit entre l'Afpa et ses créanciers et rédaction de la documentation de financement.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Respecter les conditions de l'article 11 de la loi n°71-1130 du 31/12/1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-12-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://afpa.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_17700_978246.html 🌏
URL des documents: https://afpa.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_17700_978246.html 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif montreuil
Commune postale: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 227-714387 (2023-11-20)
Avis d'attribution de marché (2024-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de consultations juridiques
Numéro de référence:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services juridiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 550 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 560 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Consultation, assistance juridique et amiable relatives aux problématiques juridiques rencontrées par l'EPIC Afpa et ses filiales
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché:
Produits/services supplémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: ras
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Autres informations sur le renouvellement: 12 mois ferme et 3 reconductions tacites de 12 mois
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur économique
Critère de coût (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Consultation, assistance juridique et amiable (hors contentieux et précontentieux) relatives aux opérations lourdes ou structurantes du groupe Afpa ou de l'EPIC
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description du marché:
Site principal ou lieu d'exécution: RAS
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Consultation, assistance juridique et amiable relatives aux négociations avec les établissements financiers dans le cadre du protocole bancaire de conciliation établit entre l'Afpa et ses créanciers
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-03-26 📅
Titre: Prestation de consultations juridiques
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 104 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Cms francis lefebvre avocats
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 92522
Commune postale: Neuilly sur seine
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: appeldoffresetpanels@cms-fl.com 📧
Téléphone: +33 1 47 38 55 00 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 313 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Valeur totale du contrat/lot: 144 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Jeantet
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 75116
Commune postale: Paris
Courrier électronique: info@jeantet.fr 📧
Téléphone: 0145058008 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Afpa
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 rue Franklin
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil sous Bois
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nathalie.cormier@afpa.fr 📧
Téléphone: +33 607883488 📞
URL: https://www.afpa.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://afpa.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_17700_978246.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 49 20 20 00 📞
Source: OJS 2024/S 086-261809 (2024-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de consultations juridiques
Numéro de référence:
22147_MAPA_CONS-JUR_NCR
Type de contrat: Services
Produits/services: Services juridiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 550 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 560 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Consultation, assistance juridique et amiable relatives aux problématiques juridiques rencontrées par l'EPIC Afpa et ses filiales
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché:
Consultation, assistance juridique et amiable (hors contentieux et précontentieux, et hors questions liées aux opérations lourdes et structurantes propres au lot n°2), relatives aux problématiques juridiques rencontrées par l'EPIC Afpa et ses filiales, notamment dans les domaines du droit civil, commercial, immobilier, société, public, fiscal, pénal, monétaire, financier et propriété intellectuelle
Afficher plus
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Autres informations sur le renouvellement: 12 mois ferme et 3 reconductions tacites de 12 mois
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur économique
Critère de coût (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Consultation, assistance juridique et amiable (hors contentieux et précontentieux) relatives aux opérations lourdes ou structurantes du groupe Afpa ou de l'EPIC
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description du marché:
Consultation, assistance juridique et amiable (hors contentieux et précontentieux) relatives aux opérations lourdes ou structurantes du groupe Afpa ou de l'EPIC, et pouvant porter à chaque fois sur un ou plusieurs domaines juridiques (droit civil, commercial, immobilier, société, public, fiscal, pénal, monétaire, financier et propriété intellectuelle...). Ce lot n'intègre pas le droit social.
Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Consultation, assistance juridique et amiable relatives aux négociations avec les établissements financiers dans le cadre du protocole bancaire de conciliation établit entre l'Afpa et ses créanciers
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description du marché:
Consultation, assistance juridique et amiable (hors contentieux) relatives aux négociations avec les établissements financiers dans le cadre du protocole bancaire de conciliation établit entre l'Afpa et ses créanciers et rédaction de la documentation de financement.
Afficher plus
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
EPIC-24-24-C000167
Date de conclusion du contrat: 2024-03-26 📅
Titre: Prestation de consultations juridiques
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 104 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
1
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Cms francis lefebvre avocats
Numéro d'enregistrement national:
72204716400123
Code postal: 92522
Commune postale: Neuilly sur seine
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: appeldoffresetpanels@cms-fl.com 📧
Téléphone: +33 1 47 38 55 00 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 313 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Valeur totale du contrat/lot: 144 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
2
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Jeantet
Numéro d'enregistrement national:
78465788400044
Code postal: 75116
Commune postale: Paris
Courrier électronique: info@jeantet.fr 📧
Téléphone: 0145058008 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Afpa
Numéro d'enregistrement national:
82422814200017
Adresse postale: 3 rue Franklin
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil sous Bois
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nathalie.cormier@afpa.fr 📧
Téléphone: +33 607883488 📞
URL: https://www.afpa.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://afpa.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_17700_978246.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
13000686900015
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 49 20 20 00 📞
Source: OJS 2024/S 086-261809 (2024-04-30)
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