mission d'amo technique, juridique et financière pour la passation d'un marché de partenariat relatif au complexe sportif de la ville de Meudon sur le site de Leduc (relance no 23a039)

Ville de Meudon

mission d'assistance à maitrise d'ouvrage technique, juridique et financière pour la passation d'un marché de partenariat relatif au complexe sportif de la ville de Meudon sur le site de Leduc. Relance de la consultation no 23a039 suite à une déclaration sans suite

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-01-04 Avis de marché
2024-06-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Numéro de référence: 23F081
Brève description:
mission d'assistance à maitrise d'ouvrage technique, juridique et financière pour la passation d'un marché de partenariat relatif au complexe sportif de la ville de Meudon sur le site de Leduc. Relance de la consultation no 23a039 suite à une déclaration sans suite
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil juridique 📦
Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Meudon
Adresse postale: ville de Meudon 6 avenue Louis Le Corbeiller
Code postal: 92190
Commune postale: Meudon
Contact
Adresse Internet: https://www.meudon.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-meudon.fr 📧
Téléphone: +33 141143764 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=865530&orgAcronyme=y6u 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=865530&orgAcronyme=y6u 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-04 📅
Date limite de soumission: 2024-02-08 📅
Date de publication: 2024-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 006-011719
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
pour les phases 1 à 7 : prix est global et forfaitaire.Pour la phase 8 : -une partie à prix global et forfaitaire. Il s'agira des missions initialement prévues à la phase 8. Cf. Ccp-Une partie à prix unitaires. Il s'agira de missions exceptionnelles supplémentaires aux missions déjà prévues initialement en phase 8. Modalités : Cf. CCP
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: prestations juridiques et financières
Numéro du lot: 1
Brève description: prestations juridiques et financières
Durée de l'accord: 100 mois
Informations complémentaires:
pour les phases 1 à 7 : prix est global et forfaitaire.Pour la phase 8 : -une partie à prix global et forfaitaire. Il s'agira des missions initialement prévues à la phase 8. Cf. Ccp-Une partie à prix unitaires. Il s'agira de missions exceptionnelles supplémentaires aux missions déjà prévues initialement en phase 8. Modalités : Cf. CCP
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Intitulé du lot: prestations techniques et programmation
Numéro du lot: 2
Brève description: prestations techniques et programmation
Informations complémentaires: le prix est global et forfaitaire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf. RC

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2024-02-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=865530&orgAcronyme=y6u 🌏

Référence
Informations complémentaires
l'Avis est rédigé et publié en langue française. Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 à 4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex F
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Cergypontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : -référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;-référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja;-Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" (Ce,4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne, nº 358994).le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télé-Recours citoyens" accessible par le site internetwww.telerecours.fr
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Source: OJS 2024/S 006-011719 (2024-01-04)
Avis d'attribution de marché (2024-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE TECHNIQUE, JURIDIQUE ET FINANCIERE POUR LA PASSATION D'UN MARCHE DE PARTENARIAT RELATIF AU COMPLEXE SPORTIF DE LA VILLE DE MEUDON SUR LE SITE DE LEDUC (RELANCE DE LA CONSULTATION N° 23A039)
Brève description:
MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE TECHNIQUE, JURIDIQUE ET FINANCIERE POUR LA PASSATION D'UN MARCHE DE PARTENARIAT RELATIF AU COMPLEXE SPORTIF DE LA VILLE DE MEUDON SUR LE SITE DE LEDUC (RELANCE DE LA CONSULTATION N° 23A039)
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil juridique 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 387 240 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

1️⃣
Identifiant interne: 23F081
Titre: MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE TECHNIQUE, JURIDIQUE ET FINANCIERE POUR LA PASSATION D'UN MARCHE DE PARTENARIAT RELATIF AU COMPLEXE SPORTIF DE LA VILLE DE MEUDON SUR LE SITE DE LEDUC (RELANCE DE LA CONSULTATION N° 23A039) LOT 1 : Prestations juridiques et financières
Description du marché:
MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE TECHNIQUE, JURIDIQUE ET FINANCIERE POUR LA PASSATION D'UN MARCHE DE PARTENARIAT RELATIF AU COMPLEXE SPORTIF DE LA VILLE DE MEUDON SUR LE SITE DE LEDUC (RELANCE DE LA CONSULTATION N° 23A039) LOT 1 : Prestations juridiques et financières
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Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique (60%), au regard du cadre réponse complété par le candidat. (Noté sur 100 points puis pondéré à 60%) - Sous-critère 1 : La qualité des modalités d'organisation et de méthodologie d'intervention liées aux contraintes du projet (30 points), - Sous-critère 2 : L'adéquation des compétences et qualifications du titulaire et/ou de l'équipe proposée avec le projet (30 points), -Sous-critère 3 : La diversité et la pertinence des références du titulaire / de l'équipe, sur des projets de même nature, d'envergure et de complexité similaire (30 points), -Sous-critère 4 : La cohérence du planning proposé au vu des contraintes du projet (10 points).
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE TECHNIQUE, JURIDIQUE ET FINANCIERE POUR LA PASSATION D'UN MARCHE DE PARTENARIAT RELATIF AU COMPLEXE SPORTIF DE LA VILLE DE MEUDON SUR LE SITE DE LEDUC (RELANCE DE LA CONSULTATION N° 23A039) Lot 2 : Prestations techniques et programmation
Description du marché:
MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE TECHNIQUE, JURIDIQUE ET FINANCIERE POUR LA PASSATION D'UN MARCHE DE PARTENARIAT RELATIF AU COMPLEXE SPORTIF DE LA VILLE DE MEUDON SUR LE SITE DE LEDUC (RELANCE DE LA CONSULTATION N° 23A039) Lot 2 : Prestations techniques et programmation
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Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Critères d'attribution
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique (70%), au regard du cadre réponse complété par le candidat. (Noté sur 100 points puis pondéré à 70%) - Sous-critère 1 : La qualité des modalités d'organisation et de méthodologie d'intervention liées aux contraintes du projet (30 points), - Sous-critère 2 : L'adéquation des compétences et qualifications du titulaire et/ou de l'équipe proposée avec le projet (30 points), -Sous-critère 3 : La diversité et la pertinence des références du titulaire / de l'équipe, sur des projets de même nature, d'envergure et de complexité similaire (30 points), -Sous-critère 4 : La cohérence du planning proposé au vu des contraintes du projet (10 points).
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124?1, R. 2124?1, L.2124-2, R.2124-2 1° et R. 2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique (C.C.P.) Il s'agit d'un marché public à prix mixtes pour le lot 1 et à prix global et forfaitaire pour le lot 2. Le lot 1 : Pour les phases 1 à 7, le prix est global et forfaitaire. Pour la phase 8 : une partie à prix global et forfaitaire. Il s'agira des missions initialement prévues à la phase 8 et détaillées à article 1 des clauses techniques du lot 1 du présent CCP. une partie à prix unitaires. Il s'agira de missions exceptionnelles Le lot 2 : le prix est global et forfaitaire.
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Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2
Date de conclusion du contrat: 2024-06-03 📅
Titre: MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE TECHNIQUE, JURIDIQUE ET FINANCIERE POUR LA PASSATION D'UN MARCHE DE PARTENARIAT RELATIF AU COMPLEXE SPORTIF DE LA VILLE DE MEUDON SUR LE SITE DE LEDUC (RELANCE DE LA CONSULTATION N° 23A039) Lot 2 : Prestations techniques et programmation
Identifiant de l’offre: C5P (mandataire) (cotraitant Chamming's avocats)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: C5P (mandataire) Chamming's avocats (cotraitant)
Numéro d'enregistrement national: 501 854 459 00051
Département: Gironde
Code postal: 33800
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: laurent.cremoux@c5p.eu 📧
Téléphone: 09 72 58 48 16 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: NOGA (mandataire) (cotraitant Prisme ingénierie)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom: NOGA (mandataire) Prisme ingenierie (cotraitant)
Numéro d'enregistrement national: 804 304 707 00057
Département: Paris
Adresse postale: 46 bis avenue du Maine
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: contact@noga.pro 📧
Téléphone: 06 14 374 43 33 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Meudon
Numéro d'enregistrement national: 21920048200012
Département: Hauts de Seine
Adresse postale: 6 avenue Louis Le Corbeiller
Code postal: 92190
Commune postale: Meudon
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@mairie-meudon.fr 📧
Téléphone: 01 41 14 37 64 📞
URL: https://www.meudon.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://maximilien.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Cergy-pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Département: Val d'Oise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 30 17 34 59 📞
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne » (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).
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Source: OJS 2024/S 109-333479 (2024-06-04)