Passation de marchés: Services de conseils et de représentation juridiques (page 3)
2023-06-21mandat pour l'appui à la mise en oeuvre du Plan Départemental d'itinéraires de Promenade et de Randonnée (Pdipr) (Département de la Haute-Savoie)
les missions du prestataire sont les suivantes :-prestation no1 : appui à la mise en place de la signalétique,-prestation no2 : appui à la saisie, à l'exploitation informatique des données et développement Sig,-Prestation no3 : appui aux formations des Référent(E)S techniques " sentiers " et aux formations " Audit qualité des sentiers ",-Prestation no4 : conception des panneaux d'accueil,-prestation no5 : veille technologique et développement.Montant minimum annuel : 75 000 euro(s) HtMontant maximum …
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2023-06-14CALL FOR TENDERS FOR THE PROVISION OF CYBERCRIME AND ELECTRONIC EVIDENCE AND RELATED ISSUES (Council of Europe)
This tendering procedure is an international call for tenders. It aims at concluding a framework agreement with up to 200 consultants with specific experience of cybercrime and electronic evidence, divided into 8 lots, with a view to establishing the terms of the subsequent call-offs for the provision of consultancy services, corresponding to the needs of the Council of Europe for the projects concerned. The current call for Tenders applies to all current and future projects implemented by C-PROC during …
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2023-06-06Appui juridique dans le cadre du déploiement de la nouvelle stratégie d’achats éoliens offshore (RTE réseau de transport d'électricité)
Au regard du nombre croissant de projets éoliens en mer et d’interconnexion, RTE a décidé, à l’instar de certains opérateurs de réseaux européens, de modifier au plus vite sa stratégie d’achats pour ces projets, notamment en sécurisant au plus tôt les capacités des fournisseurs afin de garantir la réalisation des projets dans les calendriers prévus, le tout en préservant une concurrence suffisante. Cela passe notamment par la standardisation des spécifications techniques (aujourd’hui propres à chaque …
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2023-05-25assistance juridique Schéma de cohérence territoriale (Scot) de l'agglomération lyonnaise (SESPAL)
le Sepal souhaite s'adjoindre les services d'un expert juridique spécialisé en droit de l'urbanisme et de l'environnement, ayant également une bonne connaissance du Code général des collectivités territoriales, pour l'assister durant la procédure de révision du Schéma de cohérence territoriale (Scot), ainsi que dans l'exercice de la compétence Scot. Il présentera nécessairement de solides compétences techniques et juridiques dans l'élaboration de procédures d'urbanisme, en particulier de Scot
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:cabinet D'Avocats Soler Couteaux & Associes
2023-05-23assistance juridique dans le cadre de l'opération de réhabilitation du centre administratif départemental des... (Préfecture des Hauts-de-Seine)
le marché a pour objet une mission d'assistance juridique à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de l'opération de réhabilitation du centre administratif départemental des Hauts-De-Seine situé à Nanterre et de la construction neuve. Afin de maîtriser les coûts liés aux relogements et de respecter le calendrier global du projet, deux marchés globaux de performance seront passés; Cette assistance portera sur l'accompagnement dans le déroulé des deux MGP sur les domaines de compétence suivants : juridique ; …
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2023-05-16assistance à maîtrise d'ouvrage à la mise en oeuvre de marchés publics (regie de L'Eau bordeaux metropole)
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Accompagnement au sourcing, conseil en stratégie achats, rédaction des pièces de consultation, mise en oeuvre des procédures, analyse et notification et toutes autres prestations associées
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2023-05-15accord-Cadre mixte de prestations juridiques pour la ville du Gosier (Ville de Gosier)
l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)
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2023-05-11Prestations de services juridiques : conseil, assistance et représentation pour le compte de Paris Habitat, dans le... (Paris habitat - OPH)
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de services juridiques : conseil, assistance et représentation pour le compte de Paris Habitat, dans le domaine juridique suivant : droit pénal.
le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R2162-2 et suivants du code de la commande publique :
- Montant annuel minimum : sans.
- Montant annuel maximum : 200 000,00 EUR HT
les prestations donnent lieu à l'établissement d'un accord-cadre multi-attributaires …
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2023-05-09assistance à Maîtrise d'ouvrage (Amo) portant sur l'acquisition et le déploiement sur le massif forestier de la... (Département du Loiret)
prestation réalisée pour le compte de plusieurs entités publiques tels les Départements du Loiret,Du Loir-Et-Cher, du Cher.Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle no1pour la tranche ferme :étude technique visant à définir le dispositif le plus approprié;préparation, le cas échéant, des dossiers de demande d'autorisations administratives voire d'urbanisme,assistance au choix du contrat le plus pertinentpour la tranche optionnelle :assistance au suivi du déploiement du Ddlsi …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Azuria
2023-05-05mandat De Maitrise D'Ouvrage Deleguee Pour Creation D'Un Parking Souterrain (Ville de Ramatuelle)
la présente consultation a pour objet de sélectionner un mandataire qui aura pour mission le soin de conduire au nom et pour le compte de la commune de Ramatuelle l'opération visant à réaliser un parking sous-terrain d'une capacité de 150 à 200 places sous le boulevard du 8 mai 1945 à Ramatuelle.L'Enveloppe financière prévisionnelle pour l'opération (Maîtrise d'oeuvre, travaux et prestations intellectuelles) est de 7 452 000 euro(s) Ht, hors prestations de mandat de maitrise d'ouvrage déléguée
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Var aménagement developpement
2023-04-24Accord-cadre - Services juridiques (RTE réseau de transport d'électricité)
La présente consultation vise à couvrir les besoins récurrents de la Direction juridique de RTE, à l'exception de l’activité contentieuse et des dossiers dont la complexité ou l’ampleur requiert de la part de RTE, et selon son appréciation, de procéder à un achat spécifique en dehors du présent Accord-Cadre.
Lot 1 - Droit de la commande publique
Lot 2 - Droit de l’environnement et droit de l'urbanisme
Lot 3 - Droit des ouvrages du réseau public de transport d’électricité
Lot 4 - Droit européen, droit des …
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2023-04-11mission D'Assistance A Maitrise D'Ouvrage (Amo) Pour L'Attribution D'Un Marche De Conception Et Realisation Des... (Smedar)
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Missions de la tranche ferme :M1 : Définition du programme de travaux à réaliserm2 : Définition des performances à atteindre et rédaction du Programme de l'opérationm3 : Assistance juridique - assistance juridique au choix de la procédurem4 : Rédaction des documents de la consultation des entreprisesm5 : Suivi de la consultation jusqu'à la notification du marchéprestations …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Sage Engineering
2023-03-28prestations de conseils juridiques 2023-2027 - lot 1 (Conseil régional des Pays de la Loire)
prestations de conseils juridiques 2023-2027 : Le présent accord-cadre a pour objet d'assurer des prestations de conseils juridiques relatives à l'ensemble des activités et compétences de la Région des Pays de la Loire. Cet accord-cadre ne comprend pas le traitement et le suivi des affaires contentieuses. Il ne sera pas demandé aux prestataires de représenter la Région devant les juridictions ni dans le cadre d'un arbitrage ou d'une conciliation. Le conseil juridique en lien avec le contentieux est …
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2023-03-28prestations de conseils juridiques 2023-2027 - lots 2 et 3 (Conseil régional des Pays de la Loire)
prestations de conseils juridiques 2023-2027 : Le présent accord-cadre a pour objet d'assurer des prestations de conseils juridiques relatives à l'ensemble des activités et compétences de la Région des Pays de la Loire. Cet accord-cadre ne comprend pas le traitement et le suivi des affaires contentieuses. Il ne sera pas demandé aux prestataires de représenter la Région devant les juridictions ni dans le cadre d'un arbitrage ou d'une conciliation. Le conseil juridique en lien avec le contentieux est …
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2023-03-27Sourcing for external consultants on gender equality and violence against women (Conseil de l'Europe)
This Call for Expressions of Interest aims to establish a Council of Europe list of remunerated external consultants to use as a reference point for particular needs arising in the upcoming years. The expertise required will contribute to meeting the following needs: supporting CoE projects in particular in the area of promoting gender equality, women empowerment and combating violence against women in CoE member and non-member states, contributing to the monitoring work of the CoE Group of Independent …
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2023-03-22conseil et représentation juridique en droit de la commande publique (Cons. départ. des Hauts-de-Seine)
la consultation a été lancée sous forme d'une procédure adaptée ouverte en application de l'article R2123-1 3° du Code de la commande publique, relatif aux marchés ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, dont les services juridiques.L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa notification. Il peut être reconduit trois (3) fois par période d'un (1) an, sans que la durée totale de l'accord-cadre puisse dépasser quatre (4) ans.Il s'agit d'un …
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2023-03-16prestation de conseil juridique (Grenoble-Alpes Métropole)
dans le cadre de l'exercice de ses compétences, Grenoble-Alpes Métropole fait régulièrement appel à des cabinets de conseil juridique pour être assistée dans la réalisation de ses projets et la mise en oeuvre de ses actions. Le présent marché a pour objet la réalisation de prestation de conseil juridique dans les domaines de compétence de la Métropole.L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. La consultation est décomposée en 5 lots, chacun fera l'objet d'une attribution séparée.Les …
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