Passation de marchés: Services de conseils et de représentation juridiques (page 28)
2014-07-03Marché de prestations de conseils juridiques et de représentation en justice (Ville de Bry-sur-Marne)
Le présent marché a pour finalité de disposer de conseils juridiques dans tous les domaines du droit et d'une représentation en justice devant les juridictions administratives et judiciaires, quand celle-ci est rendue nécessaire ou souhaitée par la Commune et le CCAS, liées par une convention de groupement de commandes, ci-après désignés " pouvoir adjudicateur ". Dans le cadre de ce marché, il est notamment demandé au prestataire d'assurer :
1. Des missions de conseils juridiques, à savoir :
— une …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Cabinet CGCB et associésCabinet DestaracCabinet Woog
2014-06-06Assistance a maitrise d'ouvrage pour le renouvellement du marche d'exploitation de l'unite de valorisation... (Smedar)
L'unité de valorisation energétique (u.ve.) vesta est actuellement exploitée par le biais d'un marché d'exploitation signé par le SMEDAR pour une durée de 15 ans, à compter du 21 décembre 2001, soit jusqu'au 20 décembre 2016. Afin de préparer le renouvellement de ce contrat et au travers de la présente consultation, le SMEDAR souhaite s'adjoindre les services d'un Assistant à Maîtrise d'ouvrage (Amo) en charge des études techniques, juridiques et financières nécessaires au renouvellement du marché …
Voir la passation de marché »
2014-05-16missions d'assistance et de conseils juridiques et missions de représentation en justice pour le compte de l'opievoy (Groupe Opievoy)
la présente consultation concerne la réalisation des prestations d'assistance et de conseils juridiques d'une part et de représentation en justice d'autre part, pour le compte de l'Opievoy.
Le marché est décomposé en 7 lots :
- lot no1 : Construction / Immobilier / Urbanisme (notamment acquisitions, et cessions immobilières, montages complexes, droit foncier, droit des servitudes foncières) / Domanialité publique
- lot no2 : Contrats publics / contrats privés (soumis à l'ordonnance no2005-649 du 6 juin …
Voir la passation de marché »
2014-05-142014-004-004 (ENIM)
Le marché a pour objet l'exécution de prestations de conseil juridique, d'assistance juridique ou de représentation devant les tribunaux compétents relatifs au fonctionnement de l'établissement national des invalides de la marine (ENIM).
2 lots.
Voir la passation de marché »
2014-04-29Marché de prestations de conseils juridiques et de représentation en justice (Ville de Bry-sur-Marne)
la présente consultation a pour finalité de disposer de conseils juridiques dans tous les domaines du droit et d'une représentation en justice devant les juridictions administratives et judiciaires, quand celle-ci est rendue nécessaire ou souhaitée par la Commune et le CCAS, liées par une convention de groupement de commandes. Dans le cadre de ce marché, il est notamment demandé au(x) prestataire(s) d'assurer : 1. Des missions de conseils juridiques, à savoir : -une assistance juridique écrite : le …
Voir la passation de marché »
2014-04-23Prestations d'accomplissement des formalités liées aux procédures d'autorisation de captage de 2 usines d'eau... (Syndicat des eaux d'Île-de-France)
Le présent marché a pour objet l'accomplissement des formalités liées à l'instruction des dossiers d'autorisation de captage des usines de production d'eau potable suivantes, appartenant au Syndicat des Eaux d'ile-de-france, situées à Aulnay-sous-Bois et à Pantin. Ces dossiers regroupent les éléments nécessaires à l'instruction de trois procédures qui permettent de régulariser la situation administrative de ces usines. Ces procédures concernent : l'autorisation de prélèvement et le cas échéant de rejet …
Voir la passation de marché »
2014-04-22Prestations de conseil et d'assistance juridiques ainsi que de représentation en justice du CNRS (CNRS)
Le marché a pour objet la réalisation, pour le compte de la direction des affaires juridiques du CNRS, dans différents domaines de droit :
— de prestations de conseil et d'assistance juridiques,
— d'assistance ou de rédaction de mémoire en vue de la défense des intérêts du CNRS tant en défense qu'en demande ainsi que la représentation en justice du CNRS devant les juridictions françaises du premier degré et d'appel et des juridictions étrangères.
Voir la passation de marché »
2014-03-10Missions de conseil, d'assistance juridiques et de représentation en justice pour Hauts-de-Seine Habitat - OPH,... (Hauts-de-Seine Habitat – OPH)
Marché à bons de commande multi-attributaires pour les missions de conseils, d'assistance juridiques et de représentation en justice pour Hauts-de-Seine Habitat - OPH, relatives au droit du recouvrement des impayés et des procédures civiles d'exécution.
Ces missions comprennent notamment :
— des prestations de conseil juridique et d'assistance juridique,
— des prestations d'assistance et/ou de rédaction de mémoire en vue de la défense des intérêts de Hauts-de-Seine Habitat - OPH tant en défense qu'en …
Voir la passation de marché »
2014-03-06prestations juridiques (Ville de Dunkerque)
les prestations font l'objet d'un groupement de commandes entre la Ville de Dunkerque et le Centre communal d'action Sociale de dunkerque (CCAS) La Ville de Dunkerque est coordonnateur mandataire du groupement. Elle passe le marché pour son compte et pour le compte du CCAS. Elle est mandatée pour signer et exécuter le marché au nom du CCAS. Les lots 2 et 7 ne font pas l'objet d'un groupement de commandes entre la Ville de Dunkerque et le CCAS de Dunkerque. Ces lots concernent uniquement les besoins de la …
Voir la passation de marché »
2014-01-23Analyse juridique des outils du plan local d'urbanisme (Plu) et appui juridique portant sur la procédure de révision... (Communauté urbaine de Lille)
Dans le cadre des réflexions à engager à l'occasion de l'élaboration du Plu² de Lille Métropole communauté urbaine, le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission portant principalement sur les aspects suivants :
— une analyse des outils du PLU de Lille Métropole à la demande de LMCU, permettant de répondre aux objectifs et enjeux portés par Lille Métropole, en matière de planification urbaine.
Lille Métropole entend s'appuyer sur des expertises juridiques, portant sur les outils du droit de …
Voir la passation de marché »
2014-01-06Assistance à maitrise d'ouvrage - aménagement numérique du territoire (Sictiam)
Le présent marché concerne une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre de la politique départementale d'aménagement numérique des Alpes Maritimes. Il a pour vocation de répondre durablement aux besoins numériques des habitants, entreprises et acteurs des services publics des Alpes-Maritimes.
Voir la passation de marché »
2013-12-27marchés d'assistance et de représentation en justice au profit de Voies navigables de France (Voies navigables de France)
la présente consultation a pour objet de confier au prestataire retenu sur chaque lot une mission d'assistance et de représentation en justice au profit de l'établissement Voies navigables de France, établissement public de l'etat à caractère administratif (Epa) pour les contentieux survenant après le commencement d'exécution du marché.
l'étendue des missions et le cadre de la réalisation des prestations demandées sont définis dans le Cahier des Clauses Particulières (Ccp).
Chaque lot est un marché à …
Voir la passation de marché »
2013-12-20prestations de conseils juridiques en matière fiscale (Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur)
le marché concerne la réalisation de prestations de conseils juridiques en matière fiscale, à la demande de la Région : analyse et rédaction de notes juridiques à la demande de la Région, présence à toute réunion à la demande de la Région, assistance téléphonique sur toute question de droit entrant dans la consultation.
Pourront être abordés les impôts collectés (impôts locaux : cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux, taxe intérieure sur la …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Ernst and Young