2019-10-1119N0038 — assistance juridique en aménagement (Métropole Nice Côte d'Azur)
La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: la direction de l'aménagement opérationnel de la Métropole Nice Côte d'Azur doit disposer d'une expertise externe lui permettant d'avoir un prestataire juridique spécialisé dans les différents domaines de l'aménagement et présentant des qualifications spécifiques afférentes.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Cabinet Peyrical & Sabattier Associés
2019-10-08Prestations de conseil juridique (La Monnaie de Paris)
La présente consultation vise des prestations de conseil juridique dans les domaines suivants: droit public des affaires et droit public général, droit des affaires, droit de la propriété intellectuelle et droit des nouvelles technologies, droit de la propriété industrielle, droit social.
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2019-10-08Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du Règlement local de publicité métropolitain (RLPM) de... (Nantes Métropole)
La présente consultation concerne la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du règlement local de publicité métropolitain de Nantes Métropole.
Les missions objet du marché porteront sur les points suivants :
— en tranche ferme: diagnostic/état des lieux, formalisation des enjeux et des orientations du règlement local de publicité métropolitain,
— en tranche optionnelle 1: rédaction du règlement local de publicité métropolitain,
— en tranche optionnelle 2: mise au …
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2019-10-07Mission d'assistance technique, juridique, financière et organisationnelle dans le cadre de la future gouvernance de... (Région Guadeloupe)
Il s'agit d'apporter à la région Guadeloupe une expertise stratégique, économique, technique, juridique et financière, organisationnelle, dans le cadre de la constitution d'un Syndicat mixte ouvert (SMO) compétent pour la gestion des services publics d'alimentation en eau potable et d'assainissement des eaux usées et toutes autres questions qui y sont liées et au-delà, aux questions de gestion de l'eau en général. Le marché est composé d'une part en tranche ferme à prix forfaitaire d'une durée de 8 mois, …
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2019-10-03Conseil et représentation en droit de la commande publique (Conseil départemental des Hauts-de-Seine)
Il s'agit de tout contrat couvert par le code de la commande publique et des autorisations d'occupation du domaine public soumises à une procédure de mise en concurrence en application des dispositions du code général de la propriété des personnes publiques. Ces prestations portent principalement sur les interventions suivantes:
— représentation du département devant les juridictions hors avocat aux conseils (pour tous litiges nés après la notification),
— conseils dont conseils en précontentieux et …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Cabinet Adden Avocats
2019-09-30Veille média pour Montpellier Méditerranée Métropole et la ville de Montpellier (Montpellier Méditerranée Métropole)
Réalisation d'une revue de presse quotidienne locale, régionale, nationale, spécialisée, web et médias sociaux (Twitter, Facebook) sur les sujets concernant Montpellier Méditerranée Métropole et la ville de Montpellier tels que décrits dans le CCT et/ou des sujets déterminés par Montpellier Méditerranée Métropole et la ville de Montpellier sur l'ensemble des supports de la presse écrite et audiovisuelle locale, régionale et nationale, presse spécialisée et professionnelle ainsi que les sites web …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:EDD
2019-09-27Prestations juridiques pour la Collectivité de Corse (Collectivité de Corse)
Prestations juridiques portant sur la représentation devant toutes les juridictions judiciaires spécialisées, autorités administratives indépendantes, l'assistance contentieuse et l'activité de conseil pour l'ensemble des missions et compétences exercées par la collectivité de Corse.
La présente consultation fait suite à une décision du pouvoir adjudicateur déclarant sans suite pour motif d'intérêt général la précédente procédure au titre de l'article R. 2185-1 du code de la commande publique autorisant …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:AARPIAssociation d'avocats...Cabinet SeatelliSpinosi Sureau
2019-09-26Marché de prestations d'assistance administrative et technique pour EDF réalisées en dehors du site de Gravelines (EDF SA)
Les prestations objets du présent marché, créé en 2015, recouvrent un ensemble d'activités de nature administrative: gestion, saisie et logistique documentaire, archivage, reprographie et numérisation de documents et de d'assistance technique ainsi que la distribution du courrier.
À la différence du précédent marché arrivant à échéance fin juin 2019, le futur titulaire devra en effet réaliser toutes les activités prévues au marché dans un bâtiment externe, indépendant du CNPE de Gravelines et relevant de …
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2019-09-262019.saec-ucs2.123-01 (DEAL de Mayotte)
Le présent accord-cadre a pour objet de satisfaire les besoins en conduite d'opération de la DEAL et des communes dans le cadre du plan d'action pour l'avenir de Mayotte sur les opérations du 1 degré.
La DEAL apporte son appui aux maîtres de l'ouvrage au travers de conventions bilatérales sous la forme d'assistance à maîtrise d'ouvrage (article L. 2422-2 du code de la commande publique) ou de mandat de maîtrise d'ouvrage (article L. 2422-5 du code de la commande publique). Il s'agit donc de référencer …
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2019-09-25Prestations de services juridiques (Département de Seine-Maritime)
Marché de Conseil, d'assistance et de représentation juridique du département de Seine-Maritime:
— assistance et Conseil juridique sur des actes du département, quelle que soit leur nature,
— analyse et Conseil sur les actions contentieuses pouvant être menées en défense et en recours,
— rédaction de requêtes, mémoires et conclusions nécessaires à la défense des intérêts du département,
— représentation devant toutes les juridictions et de réalisation des démarches indispensables à l'exécution des …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Claisse et AssociésEMO AvocatsJavelot-Fremy-René
2019-09-20Prestations de services juridiques (Département de Seine-Maritime)
Marché de Conseil, d'assistance et de représentation juridique du département de Seine-Maritime:
— assistance et conseil juridique sur des actes du département, quelle que soit leur nature,
— analyse et conseil sur les actions contentieuses pouvant être menées en défense et en recours,
— rédaction de requêtes, mémoires et conclusions nécessaires à la défense des intérêts du département,
— représentation devant toutes les juridictions et de réalisation des démarches indispensables à l'exécution des …
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2019-09-16Marché de prestations tertiaires pour la centrale nucléaire de Cruas — Meysse (EDF SA)
Les prestations comprennent la réalisation d’activités tertiaires sur site telles que:
— la gestion documentaire,
— activité dessin (création et modification de plans et/ou de schémas),
— consignes approche par État,
— la documentation satellite,
— le traitement du courrier interne et externe,
— l’archivage,
— gestion des éléments non destructifs,
— les dossiers de réalisation de travaux,
— reprographie et numérisation.
Des options de secrétariats techniques sont également prévues dans le cadre de ce …
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2019-09-13Prestations pour les besoins de la SEM Ville Renouvelée (SEM Ville Renouvelée)
— prestations faisant appel à des compétences diversifiées et multiples portant sur un accès permanent à un environnement professionnel permettant de mutualiser, d'échanger sur des références et des expériences dans les domaines d'intervention de la SEM Ville Renouvelée,
— des avis et conseils d'experts pour l'ensemble des domaines concernés par l'activité de la société et des opérations qu'elle réalise,
— prestations de services de gestion,
— assistance dans la négociation et la finalisation de ses …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:AIG Europe LimitedAllianz IardCovea protection juridiqueGras SavoyeSCET
2019-08-30AMO propriété intellectuelle et gouvernance d'une marque concédée dans un projet multi-partenarial (Ville de Lille)
La présente consultation est passée par procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 3 du code de la commande publique et fait l'objet d'un lot unique. Il s'agit d'un accord-cadre à émissions de bons de commandes passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 20 000,00 EUR HT sur la durée du contrat. Cette durée est de 12 mois à compter de la notification du contrat (non reconductible).
Les délais d'exécution sont indiqués dans les pièces du dossier de consultation et seront rappelés …
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2019-08-23Prestations de gestion de recouvrement de créances contre les tiers responsables pour le groupement de commandes des... (CHU de Nantes)
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de gestion de recouvrement de créances contre tiers pour les membres du groupement dont la liste des adhérents figure en annexe 1 au CCAP. Est également adhérent à ce groupement de commandes, le GCS Uniha au titre de ses activités de Centrale d'achat, pour le bénéfice exclusif de ses membres dont la liste est fournie en annexe 2 du CCAP. Le périmètre couvre les procédures amiables (composante 1) et judiciaires (composante 2).
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2019-08-2219.110-114 prestations de conseils juridiques et de representation en justice (Dinan agglomération)
L'accord-cadre de «prestations de conseils juridiques et de représentation en justice» a pour objet de permettre à Dinan Agglomération de bénéficier des services de conseils juridiques liés à ses domaines de compétences et d'intervention ainsi que de donner mandat à des personnes habilitées à la représenter devant toute juridiction, ainsi que tout organe non juridictionnel ayant vocation à concilier les parties ou autorité administrative indépendante.
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