Prestations relatives à la gestion documentaire pour les CNPE de Penly et Paluel; traitements des données à partir du SI EDF et projets arrêt de tranche, tranche en marche et pluriannuel pour Paluel

EDF SA

Prestations de services relatifs:
— à la production, gestion, conservation et édition de documents, et au courrier intra-site pour le compte des CNPE de Penly et Paluel,
— au traitement des données à partir du SI EDF, pour le CNPE Paluel,
— aux projets arrêt de tranche, tranche en marche, pluriannuel du site pilotés par l’Entité de coordination et d’appui aux projets (ECAP) pour le CNPE Paluel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-03.

Qui ?

• EDF SA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-03	Avis de marché
2020-04-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de documentation
Brève description:

Prestations de services relatifs: — à la production, gestion, conservation et édition de documents, et au courrier intra-site pour le compte des CNPE de Penly et Paluel, — au traitement des données à partir du SI EDF, pour le CNPE Paluel, — aux projets arrêt de tranche, tranche en marche, pluriannuel du site pilotés par l’Entité de coordination et d’appui aux projets (ECAP) pour le CNPE Paluel.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de documentation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de reprographie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf sa
Adresse postale: Direction des achats — DATP, Tour EDF, 20 place de la Défense, la Défense 8
Code postal: 92050
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: elodie.dibetta@edf.fr 📧
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-03 📅
Date limite de soumission: 2019-10-21 📅
Date de publication: 2019-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 194-472805
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au portail achats (https://pha.edf.com) et en accédant à la demande d'informations RFX_078156, ainsi que, le cas échéant, les autres modalités relatives au portail achats. Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du Portail achats. EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de services relatifs:

— à la production, gestion, conservation et édition de documents, et au courrier intra-site pour le compte des CNPE de Penly et Paluel,

— au traitement des données à partir du SI EDF, pour le CNPE Paluel,

— aux projets arrêt de tranche, tranche en marche, pluriannuel du site pilotés par l’Entité de coordination et d’appui aux projets (ECAP) pour le CNPE Paluel.

Prestations à réaliser dans le cadre:

— de gestion et logistique documentaire: frappe, mise en place et archivage de documents, DAO, gestion du fonds documentaire, gestion des dossiers END/CND, reprographie lourde, courrier intra-site,

— de traitement des données: saisie et mise à disposition des données à partir du système d'information EDF, délivrance des droits d'accès au SI EDF, mise à jour des données issues des activités de maintenance et d'exploitation dans le SDIN et ses applications connexes, pour le CNPE Paluel,

— des projets arrêt de tranche, tranche en marche, pluriannuel: préparation de compte rendus, de synthèses, organisation de réunions, visites, séminaires, réception des appels téléphoniques, accueil des intervenants, logistique directe des projets, gestion documentaire, pilotés par l’Entité de coordination et d’appui aux projets (ECAP) pour le CNPE Paluel,

— de la production, de la gestion, de la conservation et de l’édition de documents pour le CNPE de Penly.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Option de durée: 1 an, renouvelable 2 fois. Durée totale du marché: 5 ans, décomposée en 3 ans fermes + 2 fois 1 an supplémentaire par 2 levées d'options (la durée indiquée à la rubrique II.2.7), 60 mois, comprend les 2 options de durée). La décision de lever ou non les options sera précisée par EDF.

Options techniques: saisie des documents, réception et diffusion du courrier, numérisation des cartes à fenêtre.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: EDF – CNPE de Paluel, 76450 Cany Barville et EDF-CNPE Penly, 76630 Penly.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Situation économique et financière:

Les critères d'aptitude économiques et financiers à respecter pour être admis à soumissionner ainsi que les justificatifs associés à fournir pour juger de l'aptitude sont listés ci-dessous:

— le chiffre d'affaires.

Fournir les bilans et compte de résultats des 3 dernières années: 2018, 2017 et 2016.

Ces documents sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— le chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 dernières années doit être supérieur ou égal à 3 600 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: le candidat doit sous peine d'élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales demandées par l'entité adjudicatrice.

Le candidat doit fournir obligatoirement des engagements demandés ci-dessous; il doit fournir avec sa candidature, les justificatifs mentionnés et l'intégralité des documents demandés. Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apporté.

— Le candidat ou l’un des membre du GME (si le candidat est un GME) doit disposer de la qualification NT/AQ 07/0403: classe 1:

Système de qualification: prestations intellectuelles et assistance technique;

Domaine ingénierie documentaire/référentiel technique;

Compétence technique: ingénierie documentaire + gestion électronique de l’information et de la documentation + gestion de la documentation satellite ou avoir débuté les démarches pour l’obtenir.

— Le secteur d'activité de l'entreprise doit être en lien avec l'objet du marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— le candidat doit fournir le justificatif de la qualification NT/AQ 07/0403: classe 1 ou le justificatif des démarches pour l'obtenir,

— le candidat doit apporter la preuve que l'activité principale de l'entreprise est bien en lien avec l'objet du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire et l'attribution éventuelle du marché à un tel groupement sera conditionnée par le caractère solidaire de son statut.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 2
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats — DATP-ATS — Mme Dibetta Elodie
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du Portail achats.

EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2019/S 194-472805 (2019-10-03)

Avis d'attribution de marché (2020-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de services relatifs: — à la production, gestion, conservation et édition de documents, et au courrier intra-site pour le compte des CNPE de Penly et Paluel; — au traitement des données à partir du SI eDF, pour le CNPE Paluel; — aux projets arrêt de tranche, tranche en marche, pluriannuel du site pilotés par l’Entité de coordination et d’appui aux projets (ECAP) pour le CNPE Paluel.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-22 📅
Date de publication: 2020-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 081-192273
Se réfère à l'avis: 2019/S 194-472805
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

— les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au portail achats (https://pha.edf.com) et en accédant à la demande d'informations RFX_078156, ainsi que, le cas échéant, les autres modalités relatives au portail achats; — un document intitulé " «Identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire" est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats». EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation; — dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— à la production, gestion, conservation et édition de documents, et au courrier intra-site pour le compte des CNPE de Penly et Paluel;

— au traitement des données à partir du SI eDF, pour le CNPE Paluel;

— de gestion et logistique documentaire: frappe, mise en place et archivage de documents, DAO, gestion du fonds documentaire, gestion des dossiers END/CND, reprographie lourde, courrier intra-site;

Description des options:

Option de durée:

— un an, renouvelable deux fois;

— durée totale du marché: cinq ans, décomposée en trois ans fermes + deux fois un an supplémentaire par deux levées d'options (la durée indiquée à la rubrique II.2.7, soixante mois, comprend les deux options de durée);

— la décision de lever ou non les options sera précisée par EDF.

Options techniques:

— saisie des documents;

— réception et diffusion du courrier;

— numérisation des cartes à fenêtre.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: EDF – CNPE de Paluel — 76450 Cany-Barville et EDF-CNPE Penly — 76630 Penly.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-16 📅
2020-04-15 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Contact
Point de contact: Direction des achats-DATP-ALFA — Mme Dibetta Elodie

Référence
Informations complémentaires

— un document intitulé " «Identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire" est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats».

EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation;

— dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2020/S 081-192273 (2020-04-22)

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