Fourniture, délivrance de certificats électroniques et assistance utilisateurs de niveau 1 et 2

Syndicat mixte mégalis Bretagne

Fourniture, délivrance de certificats électroniques et assistance utilisateurs de niveau 1 et 2.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-10 Avis de marché
2020-01-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de certification de signature électronique
Numéro de référence: 2019-15_CERT
Brève description:
Fourniture, délivrance de certificats électroniques et assistance utilisateurs de niveau 1 et 2.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de certification de signature électronique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de documentation et de certification juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bretagne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Mégalis Bretagne
Adresse postale: 15 rue Claude Chappe
Code postal: 35510
Commune postale: Cesson-Sévigné
Contact
Adresse Internet: http://www.megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: marches-publics@megalis.bretagne.bzh 📧
Téléphone: +33 299125155 📞
Fax: +33 299125137 📠
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=114352&orgAcronyme=a1b 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=121026&orgAcronyme=a1b 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-10 📅
Date limite de soumission: 2019-11-13 📅
Date de publication: 2019-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 199-482975
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commandes, mono-attributaire, conclu sans minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 962 500 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 962 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Durée ferme du marché de 12 mois à compter de la notification, reconductible 3 fois par décision tacite et par période de 12 mois.
Description des options:
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de l'article R. 2122-7 du CCP.
Informations complémentaires:
Accord-cadre à bons de commandes, mono-attributaire, conclu sans minimum ni maximum.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Informations complémentaires: La date d'ouverture est indicative.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=114352&orgAcronyme=a1b 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition, en échantillon, un certificat de test RGS/EIDAS de type «Personnes physiques» de niveau 2 étoiles sur support cryptographique pour l'authentification et la signature électronique, suivant les modalités de dépôt définies au règlement de la consultation. Aucune variante n'est autorisée. Des prestations supplémentaires éventuelles facultatives sont proposées au bordereau de prix unitaires.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunaladministratif.fr/ta-caa 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et R. 551-1 et s.) pour les pouvoirs adjudicateurs,
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées,
— recours en annulation contre la déclaration d'infructuosité ou la déclaration sans suite de la procédure.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Publics 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467914 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467998 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 199-482975 (2019-10-10)
Avis d'attribution de marché (2020-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel et fournitures informatiques
Valeur totale du marché: 962 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel et fournitures informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel et fournitures informatiques 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-24 📅
Date de publication: 2020-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 019-041597
Se réfère à l'avis: 2019/S 199-482975
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
Fournitures de certificats électroniques.

Objet
Champ d'application du marché
Fournitures de certificats électroniques.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-14 📅
Nom: Chambersign France
Numéro d'enregistrement national: 43370247900034
Adresse postale: 46 avenue de la Grande Armée
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 481918183 📞
Courrier électronique: commercial@chambersign.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.chambersign.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 962 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25351449100047

Référence
Informations complémentaires
Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni maximal fixé. La valeur totale finale présentée dans le présent avis correspond à l'estimation initiale du montant total du marché. Sous réserve de l'occultation des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, le marché peut être consulté sur demande écrite et sur rendez-vous sollicité par voie électronique à l'adresse suivante: marches-publics@megalis-bretagne.bzh
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Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— recours en annulation contre la déclaration d'infructuosité ou la déclaration sans suite de la procédure la juridiction compétente peut être saisie aussi par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site: www.telerecours.fr
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 019-041597 (2020-01-24)
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Région:
France Bretagne Bretagne
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