Accord-cadre relatif à la réalisation de prestations nécessaires à l'établissement des actes de transfert des biens immobiliers de l'État aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche

Agence de mutualisation des universités

Prestations notariales et des géomètres-experts nécessaires à la réalisation des actes de transfert des biens immobiliers de l'État aux EPSCP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Agence de mutualisation des universités

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-27	Avis de marché
2019-10-25	Informations complémentaires
2020-05-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de documentation et de certification juridiques
Numéro de référence: 18-07-PAM-DEVOLUTION
Brève description:

Prestations notariales et des géomètres-experts nécessaires à la réalisation des actes de transfert des biens immobiliers de l'État aux EPSCP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de documentation et de certification juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de documentation et de certification juridiques 📦
Services de levés dimensionnels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de mutualisation des universités
Adresse postale: 103 boulevard Saint-Michel
Code postal: 75005
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.amue.fr/ 🌏
Courrier électronique: dag.saj@amue.fr 📧
Téléphone: +33 144329103 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=449011&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-27 📅
Date limite de soumission: 2019-11-07 📅
Date de publication: 2019-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 190-462073
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
Le marché est constitué de 2 lots, chacun étant ouvert à 6 titulaires maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Prestations notariales
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations notariales nécessaires à l'établissement des actes de transfert des biens immobiliers de l'État aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche.

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Prestations des géomètres experts
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations des géomètres experts nécessaires à l'établissement des actes de transfert des biens immobiliers de l'État aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 12
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 190-462073 (2019-09-27)

Informations complémentaires (2019-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations notariales et de géomètres-experts nécessaires à la réalisation des actes de transfert des biens immobiliers de l'État aux EPSCP.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de levés dimensionnels 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-25 📅
Date limite de soumission: 2019-11-29 📅
Date de publication: 2019-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 210-514207
Se réfère à l'avis: 2019/S 190-462073
Numéro JO-S: 210
Source: OJS 2019/S 210-514207 (2019-10-25)

Avis d'attribution de marché (2020-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations notariales et de géomètres-experts nécessaires à la réalisation des actes de transfert des biens immobiliers de l'état aux EPSCP.

Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-29 📅
Date de publication: 2020-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 106-257226
Numéro JO-S: 106

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations notariales nécessaires à l'établissement des actes de transfert des biens immobiliers de l'état aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche.

Intitulé du lot: Prestations de géomètres experts
Brève description:

Prestations de géomètres experts nécessaires à l'établissement des actes de transfert des biens immobiliers de l'état aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de réalisation de la mission
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 40
20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-21 📅
Nom: Lasaygues & Associés notaires
Adresse postale: 142 boulevard Haussmann
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.lasaygues.com 🌏
Nom: Groupement Les Notaires du quai Voltaire
Adresse postale: 5 quai Voltaire
Code postal: 75007
Adresse Internet: https://quaivoltaire.notaires.fr 🌏
Nom: Groupement Monassier
Adresse postale: 1 avenue de Villars
Adresse Internet: http://Groupemonassier.com/ 🌏
Nom: Office notarial de la Tour Méditerranée
Adresse postale: Tour Méditerranée — 65 avenue Jules Cantini
Commune postale: Marseille
Code postal: 13298
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://notairesdelatourmediterranee.notaires.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2020/S 106-257226 (2020-05-29)

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