Accord-cadre relatif à la réalisation de prestations nécessaires à l'établissement des actes de transfert des biens immobiliers de l'État aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche

Agence de mutualisation des universités

Prestations notariales et des géomètres-experts nécessaires à la réalisation des actes de transfert des biens immobiliers de l'État aux EPSCP.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-27.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-27 Avis de marché
2019-10-25 Informations complémentaires
2020-05-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de documentation et de certification juridiques
Numéro de référence: 18-07-PAM-DEVOLUTION
Brève description:
“Prestations notariales et des géomètres-experts nécessaires à la réalisation des actes de transfert des biens immobiliers de l'État aux EPSCP.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de documentation et de certification juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de documentation et de certification juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de levés dimensionnels 📦
Lieu d'exécution
NUTS region: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de mutualisation des universités
Adresse postale: 103 boulevard Saint-Michel
Code postal: 75005
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.amue.fr/ 🌏
Courrier électronique: dag.saj@amue.fr 📧
Téléphone: +33 144329103 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=449011&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-27 📅
Date limite de soumission: 2019-11-07 📅
Date de publication: 2019-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 190-462073
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

“Le marché est constitué de 2 lots, chacun étant ouvert à 6 titulaires maximum.”
Source: OJS 2019/S 190-462073 (2019-09-27)
Informations complémentaires (2019-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations notariales et de géomètres-experts nécessaires à la réalisation des actes de transfert des biens immobiliers de l'État aux EPSCP.”
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de levés dimensionnels 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-25 📅
Date limite de soumission: 2019-11-29 📅
Date de publication: 2019-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 210-514207
Se réfère à l'avis: 2019/S 190-462073
Numéro JO-S: 210
Source: OJS 2019/S 210-514207 (2019-10-25)
Avis d'attribution de marché (2020-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations notariales et de géomètres-experts nécessaires à la réalisation des actes de transfert des biens immobiliers de l'état aux EPSCP.”
Total value of the procurement: 1 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-29 📅
Date de publication: 2020-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 106-257226
Numéro JO-S: 106
Source: OJS 2020/S 106-257226 (2020-05-29)
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