Nomination de commissaires aux comptes et de leurs suppléants pour les exercices 2020 à 2025

MSA Caisse Centrale

Nomination de commissaires aux comptes et de leurs suppléants pour les exercices 2020 à 2025.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• deloitte et Associés
• Mazars

Qui ?

• MSA Caisse Centrale

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-27	Avis de marché
2020-07-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de certification
Numéro de référence: 2019-27-MP
Brève description:

Nomination de commissaires aux comptes et de leurs suppléants pour les exercices 2020 à 2025.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de certification 📦
Code CPV supplémentaire: Services de certification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: MSA Caisse Centrale
Adresse postale: 19 rue de Paris
Code postal: 93013
Commune postale: Bobigny
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marchespublicsdaji.blf@ccmsa.msa.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Mt2BaZn3xC 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-27 📅
Date limite de soumission: 2019-11-04 📅
Date de publication: 2019-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 189-459876
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

La présente consultation a pour objet la nomination des commissaires aux comptes titulaires et des commissaires aux comptes suppléants, pour la période de contrôle des comptes des exercices 2020 à 2025 pour la CCMSA, et les comptes combinés de la MSA. De plus, pour répondre aux dispositions des articles R. 143-12 et R. 143-13 du code des juridictions financières qui prévoient la communication de documents établis par les commissaires aux comptes dans le cadre de leur mission légale aux rapporteurs de la cour des comptes, il est demandé aux commissaires aux comptes de communiquer des éléments d'information relatifs à l'appréciation qu'ils portent sur le risque d'anomalies significatives dans les comptes de la CCMSA. Cette appréciation s'appuie notamment sur l'examen des systèmes d'information, du contrôle interne, des règles, méthodes et processus d'estimations comptables, de la mise en œuvre des procédures analytiques, du recueil probant à l'appui des écritures comptables et, le cas échéant, des événements postérieurs à la clôture. Enfin, d'autres prestations sont nécessaires: — pour la certification des comptes de l'agirc-Arrco, les commissaires aux comptes de l'Agirc-Arrco s'appuient sur les travaux d'audit des commissaires aux comptes de la CCMSA pour l'appréciation des aspects significatifs de ses comptes se rapportant aux cotisations recouvrées par la CCMSA en application de la convention de gestion déléguée, -dans le cadre des échanges entre l'Unedic et la CCMSA, celle-ci a besoin de produire un rapport de procédures convenues de ses commissaires aux comptes, — dans le cadre des échanges entre la CCMSA et l'union nationale Mutualia, la CCMSA a besoin de produire un rapport de constats des commissaires aux comptes de la CCMSA résultant de procédures convenues relatives au dispositif de contrôle interne mis en œuvre par la MSA dans le cadre de l'activité déléguée par Mutualia pour la clôture des comptes. Cette mission sera exécutée par 2 commissaires aux comptes titulaires en application de l'article L. 114-8 du code de la sécurité sociale (lot 1 et lot 2), appartenant à des structures professionnelles distinctes (aucun dirigeant commun, aucun lien capitalistique ou financier, ne pas appartenir à un même réseau), conformément à l'article 17 du code de déontologie de la profession de commissaires aux comptes. modalités de dévolution des lots les candidats pourront répondre pour un ou pour les 2 lots. Toutefois, nous attirons l'attention des candidats sur le fait que: — un même candidat ne pourra se voir attribuer les 2 lots. DUME: conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, la CCMSA accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne, en lieu et place des documents mentionnés ci-dessus. modalités d'envoi et de réception des candidatures et offres conformément à l'article R. 2132-13 du code la commande publique, les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur. Les candidatures et offres sont transmises par voie électronique dans les conditions prévues par l'arrêté du 22.3.2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde. Les dossiers devront parvenir par voie électronique: l'adresse de la plate-forme de dématérialisation est: http://www.achatpublic.com

Informations complémentaires

La présente consultation a pour objet la nomination des commissaires aux comptes titulaires et des commissaires aux comptes suppléants, pour la période de contrôle des comptes des exercices 2020 à 2025 pour la CCMSA, et les comptes combinés de la MSA. De plus, pour répondre aux dispositions des articles R. 143-12 et R. 143-13 du code des juridictions financières qui prévoient la communication de documents établis par les commissaires aux comptes dans le cadre de leur mission légale aux rapporteurs de la cour des comptes, il est demandé aux commissaires aux comptes de communiquer des éléments d'information relatifs à l'appréciation qu'ils portent sur le risque d'anomalies significatives dans les comptes de la CCMSA. Cette appréciation s'appuie notamment sur l'examen des systèmes d'information, du contrôle interne, des règles, méthodes et processus d'estimations comptables, de la mise en œuvre des procédures analytiques, du recueil probant à l'appui des écritures comptables et, le cas échéant, des événements postérieurs à la clôture.

Enfin, d'autres prestations sont nécessaires:

— pour la certification des comptes de l'agirc-Arrco, les commissaires aux comptes de l'Agirc-Arrco s'appuient sur les travaux d'audit des commissaires aux comptes de la CCMSA pour l'appréciation des aspects significatifs de ses comptes se rapportant aux cotisations recouvrées par la CCMSA en application de la convention de gestion déléguée, -dans le cadre des échanges entre l'Unedic et la CCMSA, celle-ci a besoin de produire un rapport de procédures convenues de ses commissaires aux comptes,

— dans le cadre des échanges entre la CCMSA et l'union nationale Mutualia, la CCMSA a besoin de produire un rapport de constats des commissaires aux comptes de la CCMSA résultant de procédures convenues relatives au dispositif de contrôle interne mis en œuvre par la MSA dans le cadre de l'activité déléguée par Mutualia pour la clôture des comptes. Cette mission sera exécutée par 2 commissaires aux comptes titulaires en application de l'article L. 114-8 du code de la sécurité sociale (lot 1 et lot 2), appartenant à des structures professionnelles distinctes (aucun dirigeant commun, aucun lien capitalistique ou financier, ne pas appartenir à un même réseau), conformément à l'article 17 du code de déontologie de la profession de commissaires aux comptes. modalités de dévolution des lots les candidats pourront répondre pour un ou pour les 2 lots. Toutefois, nous attirons l'attention des candidats sur le fait que:

— un même candidat ne pourra se voir attribuer les 2 lots.

DUME: conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, la CCMSA accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne, en lieu et place des documents mentionnés ci-dessus. modalités d'envoi et de réception des candidatures et offres conformément à l'article R. 2132-13 du code la commande publique, les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur.

Les candidatures et offres sont transmises par voie électronique dans les conditions prévues par l'arrêté du 22.3.2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde. Les dossiers devront parvenir par voie électronique: l'adresse de la plate-forme de dématérialisation est: http://www.achatpublic.com

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 296 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Certification légale des comptes individuels de la CCMSA et des comptes combinés de la MSA
Numéro du lot: 1
Brève description:

Certification légale des comptes individuels de la CCMSA et des comptes combinés de la MSA.

Valeur estimée hors TVA: 2 148 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:

La CCMSA se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires suivant la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence, conformément aux conditions définies à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Numéro du lot: 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— le formulaire «lettre de candidature» — DC1 ou document équivalent comprenant une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique,

— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle joint au présent règlement de la consultation),

— le formulaire «déclaration du candidat» — DC2 ou document équivalent, dont: si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— informations sur le candidat: chiffre d'affaire global et effectif total,

— une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années,

— une présentation d'une liste des principaux services similaires effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, pour la dernière année, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— les certificats de qualification professionnelle et/ou inscription sur la liste établie par le Haut conseil du commissariat aux comptes dans les conditions prévues aux articles L. 822-1-1 à L. 822-1-4 du code du commerce.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 11 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Bobigny.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Profil et compétence des intervenants dédiés à l'exécution des
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité du plan de mission
Qualité du programme de travail
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Protection Sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Enfin, d'autres prestations sont nécessaires:

— pour la certification des comptes de l'agirc-Arrco, les commissaires aux comptes de l'Agirc-Arrco s'appuient sur les travaux d'audit des commissaires aux comptes de la CCMSA pour l'appréciation des aspects significatifs de ses comptes se rapportant aux cotisations recouvrées par la CCMSA en application de la convention de gestion déléguée, -dans le cadre des échanges entre l'Unedic et la CCMSA, celle-ci a besoin de produire un rapport de procédures convenues de ses commissaires aux comptes,

— dans le cadre des échanges entre la CCMSA et l'union nationale Mutualia, la CCMSA a besoin de produire un rapport de constats des commissaires aux comptes de la CCMSA résultant de procédures convenues relatives au dispositif de contrôle interne mis en œuvre par la MSA dans le cadre de l'activité déléguée par Mutualia pour la clôture des comptes. Cette mission sera exécutée par 2 commissaires aux comptes titulaires en application de l'article L. 114-8 du code de la sécurité sociale (lot 1 et lot 2), appartenant à des structures professionnelles distinctes (aucun dirigeant commun, aucun lien capitalistique ou financier, ne pas appartenir à un même réseau), conformément à l'article 17 du code de déontologie de la profession de commissaires aux comptes. modalités de dévolution des lots les candidats pourront répondre pour un ou pour les 2 lots. Toutefois, nous attirons l'attention des candidats sur le fait que:

— un même candidat ne pourra se voir attribuer les 2 lots.

DUME: conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, la CCMSA accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne, en lieu et place des documents mentionnés ci-dessus. modalités d'envoi et de réception des candidatures et offres conformément à l'article R. 2132-13 du code la commande publique, les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur.

Les candidatures et offres sont transmises par voie électronique dans les conditions prévues par l'arrêté du 22.3.2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde. Les dossiers devront parvenir par voie électronique: l'adresse de la plate-forme de dématérialisation est: http://www.achatpublic.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/paris 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Sur le fondement du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existe 2 types de référés en matière de marchés publics(articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile):

— avant la notification du marché, le référé précontractuel,

— le référé contractuel après la signature du contrat.

Source: OJS 2019/S 189-459876 (2019-09-27)

Avis d'attribution de marché (2020-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 296 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: MSA Caisse centrale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-30 📅
Date de publication: 2020-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 149-365835
Se réfère à l'avis: 2019/S 189-459876
Numéro JO-S: 149

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-10 📅
Nom: Mazars
Adresse postale: 61 rue Henri Régnault
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://mazars.fr 🌏
Valeur totale du marché: 2 148 000 EUR 💰
Nom: Deloitte et Associés
Adresse postale: 6 place de la Pyramide
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92908
Adresse Internet: http://deloitte.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Protection sociale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Bobigny
Adresse postale: 173 avenue Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Bobigny
Code postal: 93008
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/paris/tribunal-judiciaire-de-bobigny 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Sur le fondement du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existe deux types de référés en matière de marchés publics (articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile):

— avant la notification du marché, le référé précontractuel;

Source: OJS 2020/S 149-365835 (2020-07-30)

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