Fourniture d'un coffre-fort numérique personnel pour chaque agent du SDIS de la Loire

SDIS de la Loire

Fourniture d'un coffre-fort numérique personnel pour chaque agent du SDIS de la Loire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-27.

Qui ?

• SDIS de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de certification › Services de certification de signature électronique
• Services de maintenance des systèmes et services d'assistance › Services d'archivage informatique
• Services multimodaux de courrier › Services de distribution de courrier

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-27	Avis de marché

Avis de marché (2019-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'archivage informatique
Numéro de référence: 19S0020
Brève description:

Fourniture d'un coffre-fort numérique personnel pour chaque agent du SDIS de la Loire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'archivage informatique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'archivage informatique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de la Loire
Adresse postale: SDIS de la Loire, 8 rue chanoine Ploton, CS 50541
Code postal: 42007
Commune postale: Saint-Étienne Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis42.fr 🌏
Courrier électronique: marches@sdis42.fr 📧
Téléphone: +33 477910886 📞
Fax: +33 477910811 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2019_jOaLlZIIRT&v=1 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-27 📅
Date limite de soumission: 2019-10-30 📅
Date de publication: 2019-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 189-459932
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1 à R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Pour répondre à des besoins ponctuels, des prestations complémentaires à l'objet du marché pourront être commandées sur devis du titulaire. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an, à compter de la notification. Sauf dénonciation par le pouvoir adjudicateur dans un délai de 3 mois avant l'échéance annuelle, l'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période d'1 an soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique. En cas de non-reconduction du marché, aucune pénalité n'est due au titulaire à quelque titre que ce soit. Ce marché fait l'objet d'une prestation supplémentaire éventuelle «Arrêtés»: l'offre du candidat doit donc obligatoirement contenir une proposition à l'offre de base et à la prestation supplémentaire éventuelle. À défaut, l'offre sera déclarée irrégulière et, en conséquence rejetée.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Sauf dénonciation par le pouvoir adjudicateur dans un délai de 3 mois avant l'échéance annuelle, l'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période d'1 an soit une durée maximale de 4 ans.

Description des options:

Le candidat doit proposer au SDIS de la Loire une solution de signature électronique des arrêtés par les agents avec archivage de ces derniers dans le coffre-fort électronique.

Le service des RH doit être également destinataire de ce retour, que l'arrêté soit signé ou non par l'agent. Il faut qu'il y ait un circuit non interrompu de la chaîne de transmission. (cf. art. 2.1.2 du CCTP).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (DC1),

— déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration de conformité aux normes européennes et françaises portant sur le traitement des données à caractère personnel et relatives au service de coffre-fort numérique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2019_jOaLlZIIRT&v=1 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le marché pourra être renouvelé à son échéance.

La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1 à R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.

Pour répondre à des besoins ponctuels, des prestations complémentaires à l'objet du marché pourront être commandées sur devis du titulaire.

La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an, à compter de la notification. Sauf dénonciation par le pouvoir adjudicateur dans un délai de 3 mois avant l'échéance annuelle, l'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période d'1 an soit une durée maximale de 4 ans.

Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique. En cas de non-reconduction du marché, aucune pénalité n'est due au titulaire à quelque titre que ce soit. Ce marché fait l'objet d'une prestation supplémentaire éventuelle «Arrêtés»: l'offre du candidat doit donc obligatoirement contenir une proposition à l'offre de base et à la prestation supplémentaire éventuelle. À défaut, l'offre sera déclarée irrégulière et, en conséquence rejetée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 189-459932 (2019-09-27)

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