2021-04-06   Conventions de participation pour la mise en œuvre de couvertures complémentaires de prévoyance et de frais de santé... (Communauté urbaine du Grand Reims)
La consultation passée en application du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011 a pour objet le passage de conventions de participation pour la mise en œuvre de couvertures complémentaire de prévoyance et de frais de santé au profit des agents du groupement constitué de la CU du Grand Reims, la Ville de Reims, le CCAS de Reims, la Caisse des écoles de Reims, et l'ESAD de Reims, à compter du 1.1.2022. Les personnels intéressés par ces conventions de participation sont l'ensemble des agents actifs du groupement … Voir la passation de marché »
2021-04-01   Marché de prestations de services portant sur la souscription d'un contrat d'assurances obligatoire santé pour les... (Msa Mayenne-Orne-Sarthe)
Marché de prestations de services portant sur la souscription d'un contrat d'assurance obligatoire santé pour les besoins de la MSA Mayenne-Orne-Sarthe. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Mutualia Grand Ouest
2021-03-15   Renouvellement de deux conventions de participation pour les risques «santé» et «prévoyance» (Institut de France)
Renouvellement de deux convention de participation «santé» et «prévoyance» pour les agents de l'Institut de France, de l'académie française, de l'académie des inscriptions et belles-lettres, de l'Académie des sciences, de l'Académie des beaux-arts et de l'Académie des sciences morales et politiques. 470 agents potentiellement adhérents. L'adhésion est facultative l'Institut de France ne garantit aucun seuil minimal d'adhésion. Voir la passation de marché »
2020-07-20   Contrat groupe assurance complémentaire santé du personnel de la caisse de Mutualité sociale agricole (MSA) du Languedoc (Mutualité sociale agricole (MSA) du Languedoc)
Contrat groupe assurance complémentaire santé du personnel de la caisse de Mutualité sociale agricole (MSA) du Languedoc. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Mutualia Alliance Santé
2020-07-20   Contrat groupe assurance complémentaire santé du personnel de la caisse de mutualité sociale agricole de Picardie... (MSA de Picardie)
Contrat groupe assurance complémentaire santé du personnel de la caisse de mutualité sociale agricole de Picardie (02 Aisne — 60 Oise — 80 Somme). Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Mutualia Alliance Santé
2020-07-09   Contrat groupe assurance complémentaire santé du personnel de la Caisse de mutualité sociale agricole Ardèche Drôme... (Caisse de mutualité sociale agricole Ardèche Drôme Loire (MSA ADL))
Contrat groupe assurance complémentaire santé du personnel de la Caisse de mutualité sociale agricole Ardèche Drôme Loire (MSA ADL). Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Mutualia Territoires Solidaires Mutulia alliance santé
2020-06-23   Contrat de prévoyance complémentaire à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié de droit privé de... (Métropole habitat Saint-Étienne)
Il a été décidé de procéder à la création d'un nouvel OPH par la Métropole, puis à l'intégration des quatre OPH dans ce nouvel OPH par voie de fusion-absorption, emportant transfert des contrats de travail des salariés de droit privé au regard de l'article 1224-1 du code du travail. Le conseil métropolitain de Saint-Étienne Métropole, lors de sa séance du 3.10.2019, a adopté le dossier à la majorité. Les conseils d'administration des quatre OPH ont ensuite également délibéré en ce sens. Dans cette … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Collecteam
2020-06-22   Marché assurance complémentaire santé (MSA Alpes du Nord)
Marché de prestations de services portant sur la souscription d'un contrat d'assurance complémentaire santé pour les besoins de la MSA Alpes du Nord. Voir la passation de marché »
2020-06-11   Prévoyance collective du personnel (Créteil Habitat Semic)
— la présente consultation concerne la passation d'un marché pour les prestations relatives à la prévoyance collective du personnel de Créteil habitat Semic. La masse salariale annuelle brute concernée, servant de base, est la suivante: —— environ 4 500 000 EUR pour environ 120 salariés concernés par la CCN de l'immobilier; —— environ 3 300 000 EUR pour environ 120 salariés concernés par la CCN des gardiens d'immeuble; — le marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert européen, … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Collecteam
2020-06-05   Marché de protection sociale complémentaire frais de santé et prévoyance de l’ensemble du personnel de la Société... (SDH)
Renouvellement du marché de services d’assurance portant sur le régime de protection sociale complémentaire (santé et prévoyance) du personnel de SDH et PH. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Groupe VYV
2020-04-22   Assurances pour la Commune de Le Val (Mairie de Le Val)
— Dommages aux biens et risques annexes, — Responsabilité civile, — Flotte automobile, — Protection juridique de la Commune, — Protection juridique des agents et des élus, — Risques statutaires. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Allianz Vie Groupama méditerranée assurances SMACL Assurances Sofaxis Assurances
2020-04-15   Convention de référencement instaurant la mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire frais de... (Caisse des dépôts)
La présente consultation concerne la mise en œuvre d'une convention de référencement passée au titre des risques prévoyance et frais de santé. La présente consultation a pour objet de mettre en œuvre au profit de la Caisse des Dépôts et consignations, une convention de référencement s'inscrivant dans le cadre du décret no 2007-1373 du 19.9.2007 relatif à la participation de l'État et de ses établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs personnels et de ses … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: IPSEC
2020-01-17   IRSN Prévoyance 2020 (IRSN)
Il s'agit d'un marché public relatif au régime complémentaire obligatoire frais de santé et prévoyance de l'ensemble du personnel de l'IRSN, portant sur la couverture assurantielle du risque frais de santé, des garanties décès, rente éducation, indemnité de secours immédiat, incapacité temporaire, invalidité et incapacité permanente professionnelle. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Axa France Vie Energie Mutuelle Malakoff Humanis Prévoyance
2019-12-20   Régimes de protection sociale complémentaire du personnel de l'EFS pour la couverture des risques décès, incapacité... (Établissement Français du Sang)
La présente consultation a pour objectif la conclusion de contrats d'assurances pour le régime de protection sociale complémentaire du personnel de l'Établissement français du sang (EFS) afin de couvrir les risques suivants: a) décès (capitaux, rentes éducation, rentes de conjoints), incapacité temporaire de travail (ITT), Invalidité permanente (IP) et Incapacité permanente professionnelle (IPP); b) remboursement de frais de santé. Ces contrats sont appelés à succéder aux contrats d'assurance … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Chorum conseil Groupe VYV Harmony mutuelle Mutex
2019-10-16   Prestation de service d'assurance complémentaire santé (Soreli: SAEM de rénovation et de restauration de Lille (59))
Souscription de 2 contrats d'assurance de complémentaire santé collective l'un au bénéfice des salariés de la société Soreli (environ 40 salariés)et l'autre au bénéfice des salariés de la société VESTA (environ 70 salariés). Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: La Mutuelle Verte
2019-10-01   Convention de participation pour la mise en œuvre d'une couverture complémentaire sociale de prévoyance au profit... (Mairie d'Hayange)
Convention de participation pour la mise en œuvre d'une couverture complémentaire sociale de prévoyance au profit des agents de la ville de Hayange. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Gras Savoye Berger Simon Territoria
2019-07-29   Protection sociale des agents des 2 OPH rattaché à la Métropole Toulon Provence Méditerranée (Toulon Habitat Méditerranée — OPH de la Métropole Toulon Provence Méditerranée)
Protection sociale des agents des 2 OPH rattaché à la Métropole Toulon Provence Méditerranée en 3 lots techniques: — lot 1: complémentaire maladie pour le personnel de la fonction publique territoriale et personnel de droit privé, — lot 2: prévoyance du personnel de droit privé, — lot 3: risques statutaires pour le personnel affilié à la CNRACL. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Allianz Mutuelle de France Unie Mutuelle Générale de Prévoyance Sofaxix
2019-07-23   Marché d'assurance maladie et de prévoyance (Elogie-SIEMP)
Dans le cadre de la présente consultation, Élogie-Siemp agit en qualité de mandataire d'un groupement de commandes conclu avec la Soreqa pour procéder à l'organisation des opérations de sélection d'un cocontractant pour l'exécution des prestations d'assurances à la personne. Marché ordinaire. Durée de 5 ans à compter du 1.1.2020. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Assurances Pilliot Collecteam
2019-06-21   Souscription d’un contrat assurance « complémentaire santé » à adhésion obligatoire pour l’ensemble du personnel de... (Terres de Loire Habitat)
Souscription d’un contrat assurance « complémentaire santé »à adhésion obligatoire pour l’ensemble du personnel de Terres de Loire Habitat et leurs ayants droit. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Filhet Allard et CIE (mandataire du groupement) Société Axa France IARD Société Groupe Satec
2019-06-19   Marché assurance complémentaire santé (MSA Haute Normandie)
Assurance complémentaire santé à adhésion obligatoire marché de prestations de services portant sur la souscription d'un contrat d'assurances obligatoire complémentaire santé pour les besoins de la MSA Haute Normandie (coordonnateur), MSA services Haute Normandie, MSA Tutelles, présence employeurs et présence verte. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Mutualia Grand Ouest
2019-05-17   Marché assurance complémentaire santé (MSA Lorraine)
Assurance complémentaire santé à adhésion obligatoire. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Mutualia Territoires Solidaires
2019-05-03   Assurance complémentaire santé des collaborateurs parlementaires (accord-cadre 2019an-17) (Assemblée nationale)
L'accord-cadre, conclu avec un seul titulaire, a pour objet l'assurance des frais de santé au titre d'un régime complémentaire obligatoire, assorti d'options facultatives, au profit des collaborateurs parlementaires. La consultation est réservée aux sociétés d'assurance régies par le code des assurances, aux mutuelles régies par le code de la mutualité et aux institutions de prévoyance régies par le code de la sécurité sociale et à leurs intermédiaires définis par le code des assurances. (cf. règlement … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Groupe VYV Mutuelle générale de l'éducation nationale Mutuelle Nationale Territoriale
2019-04-30   Marché assurance complémentaire santé et décès (MSA des Charentes)
Marché de prestations de services portant sur la souscription d'un contrat d'assurances obligatoire complémentaire santé et décès pour les besoins de la MSA des Charentes (coordonnateur), ASTA des Charentes et groupement d'employeurs Montlouis. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Mutualia Alliance Santé Mutualia Territoires Solidaires
2019-04-11   Marché de protection sociale complémentaire du personnel de La Monnaie de Paris (La Monnaie de Paris)
Renouvellement du marché de services d’assurance portant sur le régime de protection sociale complémentaire (santé et prévoyance) du personnel de La Monnaie de Paris. Voir la passation de marché »
2019-04-05   Convention de participation pour le risque prévoyance et le risque santé (CDG 42)
Convention de participation pour le risque prévoyance et le risque santé, accompagnée de leur contrat collectif d'assurance respectif à adhésion facultatives, conclues entre l'entité et les organismes d'assurance retenus. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Alternative Courtage / MNFCT (Groupe Macif) MNT (Groupe Vyv)
2019-03-29   Marché assurance complémentaire santé (MSA Alpes-Vaucluse)
Marché de prestations de services portant sur la souscription d'un contrat d'assurances obligatoire complémentaire santé pour les besoins de la MSA Alpes-Vaucluse. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Mutualia Territoires Solidaires
2019-03-28   Assurances complémentaire santé et décès (MSA Auvergne)
Marché de prestations de services portant sur la souscription d'un contrat d'assurances obligatoire complémentaire santé et décès pour les besoins de la MSA Auvergne (coordonnateur), MSA Services Auvergne, Présence Verte Auvergne, ARPFE et ARSEPT Voir la passation de marché »
2019-03-27   Assurance complémentaire santé (MSA Côtes Normandes)
Marché de prestations de services portant sur la souscription d'un contrat d'assurance obligatoire complémentaire santé pour les besoins de la MSA Côtes Normandes. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Mutualia Grand Ouest
2019-03-20   Marché assurance complémentaire santé et decès (MSA Grand Sud)
Assurance complémentaire santé et assurance prévoyance décès à adhésion obligatoire. Voir la passation de marché »
2019-03-01   Marché de protection sociale complémentaire du personnel de l’Ifremer (Ifremer)
Renouvellement du marché de services d’assurance portant sur le régime de protection sociale complémentaire (santé et prévoyance) du personnel de l’Ifremer. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Groupe VYV Harmonie mutuelle Mutex
2019-02-21   Convention de participation risques prévoyance santé (Communauté d'agglomération du Niortais)
La communauté d'agglomération du niortais (CAN), la commune de Niort, le CCAS de la commune de Niort et le Syndicat des eaux du vivier emploient 1900 agents. Ces employeurs ont décidé de renouveler à effet du 1.1.2020 leurs conventions de participation prévoyance et de mettre en place à cette même date, leur convention de participation santé, régies par le décret nº 2011-1474 du 8.11.2011. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Collecteam Gan Vie Territorial Mutuelle
2018-09-24   Assurance santé complémentaire collective (Toulouse Métropole Habitat)
La direction de Toulouse métropole habitat et ses représentants du personnel ont décidé de consulter le marché pour renouveler leur contrat de frais de santé à adhésion obligatoire. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Groupement: Argance conseils / Apicil Prévoyance Mandataire: Argance
2018-09-18   Prestations d assurance prévoyance et complémentaire santé (ETS ENST sup consulaire Grenoble EC MA)
Soucieuse d améliorer la qualité des prestations et des services rendus aux collaborateurs, Grenoble école de management recherche un ou plusieurs prestataires pour assurer la protection sociale complémentaire de ses salariés tant pour les couvertures santé que prévoyance décès, incapacité et invalidité. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: April Entreprise Mutuelle entrenous Groupe Entis Mutuelle
2018-08-06   Convention de participation pour la mise en œuvre d'un contrat de prévoyance aux profits des agents du Conseil... (Conseil départemental des Ardennes)
Convention de participation pour la mise en œuvre d'un contrat de prévoyance aux profits des agents du Conseil départemental des Ardennes Voir la passation de marché »
2018-07-27   Prévoyance et frais de santé (Établissement public d'aménagement Paris-Saclay)
Le marché a pour objet l'assurance du personnel de l'EPAPS dans le cadre d'un régime de prévoyance et mutuelle complémentaire, qui couvre: — le capital décès, — l'incapacité et l'invalidité, — la complémentaire maladie. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Collecteam (courtier) Generali
2018-07-23   Assurance complémentaire sante et prévoyance pour le personnel des établissements publics fonciers d'Île-de-France,... (EPF Ile-de-France)
Les contrats collectifs de frais de santé et de prévoyance de l'EPF Vendée et de l'EPFIF prennent fin le 31.12.2018. Ceux de l'EPF Occitanie et de l'EPF Nouvelle-Aquitaine se terminent à l'échéance du 31.12.2019. Il est donc nécessaire pour ces 4 EPF de lancer un marché de prestations relatifs aux renouvellements de ces contrats. C'Est ainsi que l'EPF Nouvelle-Aquitaine, l'EPF Occitanie, l'EPF Vendée et l'EPF d'Île-de-France se sont donc rapprochés pour imaginer les conditions d'un groupement de … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Harmonie mutuelle Mutex
2018-07-19   L'agence recherche un ou plusieurs prestataire pour assurer la protection sociale de ses salariés, pour les... (Auvergne-Rhône-Alpes entreprises)
L'agence recherche un ou plusieurs prestataire pour assurer la protection sociale de ses salariés, pour les couvertures santé et gros risques — prévoyance: — le régime de protection sociale complémentaire santé à caractère collectif et à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel et de leurs ayants droit, ainsi qu'une sur complémentaire facultative, — le régime de protection sociale complémentaire prévoyance à caractère collectif et à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Axa France Vie Gras Savoye Gras Savoye-Rhône-Alpes-Auvergne
2018-06-28   Marché d'assurance complémentaire (MSA Loire-Atlantique — Vendée)
Souscription d'un contrat d'assurance obligatoire complémentaire santé pour les besoins de la MSA Loire-Atlantique— Vendée (environ 500 salariés) Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Mutualia Grand Ouest
2018-06-18   Marchés d'assurances de personnes (frais de santé — prévoyance — assistance/rapatriement du personnel de Business France) (Business France)
Business France est l’opérateur public national au service de l’internationalisation de l’économie française. Business France est un Établissement public industriel et commercial (EPIC). L’agence valorise et promeut l’attractivité de l’offre de la France, de ses talents, de ses entreprises et de ses territoires. Levier opérationnel au service de la compétitivité de la croissance et de l’emploi, l’opérateur public rend lisible, disponible et efficace la chaîne d’acteurs et de services dédiés au … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: April International Axa France SA Filhet Allard & CIE
2018-06-14   Assurance obligatoire complémentaire santé (MSA Marne Ardennes Meuse)
Complémentaire santé frais de soins obligatoire. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Alternative Courtage
2018-06-08   Garantie complémentaire des frais de santé (Dynacité (OPH de l'Ain))
Marché unique de services. Le marché prend effet et s'exécute le jour de la réception de la notification par le titulaire. La période comprise entre la réception de la notification par le titulaire et le 31.12.2018 constitue une période de préparation administrative. La prise d'effet des garanties est effective à compter du 1.1.2019. La marché prend fin en date du 31.12.2023. Quantité: 586 salariés. Le marché est conclu à prix unitaires. Évolution des prix selon les modalités fixées au CCAP. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Anips Gras Savoye
2018-02-21   Marché national frais de santé (ACFCI)
Marché public de prestations d'assurance collective en matière de frais de soins de santé pour les collaborateurs du réseau des Chambres de commerce et d'industrie dans le cadre d'une centrale d'achats. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Groupe VYV Harmonie mutuelle MGEFI
2017-12-15   Prestations de complémentaire santé (Uni SARA)
Le marché est un accord-cadre qui a pour objet de déterminer les conditions de passation et d'exécution des marchés subséquents des prestations de complémentaire santé, et de les mettre à disposition des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux privés non lucratifs, adhérents de la FEHAP. Voir la passation de marché »
2017-10-20   Assurance complémentaire santé (Laboratoires des Pyrénées et Landes)
La présente consultation concerne « 'assurance complémentaire santé» obligatoire des salariés des LPL. Voir la passation de marché »
2017-07-17   Complémentaire frais de santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié de l'Opac du Rhône (OPAC du Rhône)
Complémentaire frais de santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié de l'Opac du Rhône. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Argance Conseils
2017-02-02   Assurance complémentaire frais de santés du personnel de Lyon Métropole Habitat (Lyon Métropole Habitat)
Assurance et gestion du risque du régime complémentaire frais de santé du personnel de Lyon Métropole Habitat pour un contrat de groupe responsable, obligatoire et collectif aux extensions individuelles facultatives. Voir la passation de marché »
2016-10-12   Marché de service relatif à la prestation d'assurance «Risques statutaires du personnel» pour les besoins de la... (Communauté d’agglomération du Gard rhodanien)
Souscription du contrat d'assurance «Risques statutaires du personnel» au profit de la Communauté d'agglomération du Gard Rhodanien. Voir la passation de marché »
2016-03-21   Prestations d'assurances droits statutaires du personnel communal de la ville de Capesterre Belle-Eau (Ville de Capesterre Belle-Eau)
Prestations d'assurance droits statutaires du personnel communal de la ville de Capesterre Belle-Eau. Voir la passation de marché »
2015-12-07   Marché d'assurance obligatoire complémentaire santé et décés (MSA des Charentes)
Marché en lot unique composé d'un contrat groupe d'assurance complémentaire santé obligatoire, à compter du 1.7.2016 pour les salariès et ayants droit de la MSA des Charentes, de l'asta des Charentes et du Groupement d'employeurs Montlouis. Et d'un contrat groupe d'assurance décés pour les salariés adhérant au contrat complémentaire santé. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Mutualia Alliance Santé
2015-10-21   Couverture des régimes complémentaires de prévoyance et de frais de santé ainsi qu'assurances «individuelle... (CIRAD)
Le présent marché a pour objet la couverture des régimes complémentaires de prévoyance et de frais de santé ainsi que des assurances «Individuelle Accidents» et «Assistance Rapatriement» pour les salariés du CIRAD. Par salariés du CIRAD, on entend les bénéficiaires précisés dans le cahier des charges. Le présent marché comprend 2 lots: * Lot n°1 — Assurances complémentaires de prévoyance et de frais de santé ainsi qu'assurance «Individuelle Accidents». * Lot n°2 — Assurance «Assistance Rapatriement». Voir la passation de marché »