Prévoyance collective du personnel

Créteil Habitat Semic

— la présente consultation concerne la passation d'un marché pour les prestations relatives à la prévoyance collective du personnel de Créteil habitat Semic. La masse salariale annuelle brute concernée, servant de base, est la suivante:
—— environ 4 500 000 EUR pour environ 120 salariés concernés par la CCN de l'immobilier;
—— environ 3 300 000 EUR pour environ 120 salariés concernés par la CCN des gardiens d'immeuble;
— le marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert européen, conformément aux dispositions des articles R. 2124-2.1, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du décret 2018-1075 du 3.12.2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Collecteam

Qui ?

• Créteil Habitat Semic

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance maladie › Services d'assurance maladie volontaire

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-11	Avis de marché
2020-10-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie volontaire
Brève description:

— la présente consultation concerne la passation d'un marché pour les prestations relatives à la prévoyance collective du personnel de Créteil habitat Semic. La masse salariale annuelle brute concernée, servant de base, est la suivante: —— environ 4 500 000 EUR pour environ 120 salariés concernés par la CCN de l'immobilier; —— environ 3 300 000 EUR pour environ 120 salariés concernés par la CCN des gardiens d'immeuble; — le marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert européen, conformément aux dispositions des articles R. 2124-2.1

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie volontaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Créteil habitat Semic
Adresse postale: 7, rue des Écoles
Code postal: 94048
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.creteil-habitat.com 🌏
Courrier électronique: service.marche@creteil-habitat.com 📧
Téléphone: +33 10145174000 📞
Fax: +33 10145174099 📠
URL des documents: http://www.creteil-habitat-marches.com 🌏
URL pour la participation: http://www.creteil-habitat-marches.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-11 📅
Date limite de soumission: 2020-07-23 📅
Date de publication: 2020-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 114-276907
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

— ce marché n'est pas passé en lots séparés. En effet, cela risquerait de rendre la réalisation des prestations financièrement plus coûteuse et/ou techniquement plus difficile.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

—— environ 4 500 000 EUR pour environ 120 salariés concernés par la CCN de l'immobilier;

—— environ 3 300 000 EUR pour environ 120 salariés concernés par la CCN des gardiens d'immeuble;

— le marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert européen, conformément aux dispositions des articles R. 2124-2.1

— sont concernées, à la fois, les prestations relatives à l'assurance «Décès/Invalidité/Incapacité de travail», et celles relatives à la complémentaire «Maladie/Chirurgie»

Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

— le marché a une durée d'un an ferme, renouvelable quatre fois par reconduction expresse sans que sa durée ne puisse excéder cinq ans.

Description des options:

— le marché a une durée d'un an ferme, renouvelable quatre fois de façon expresse.

Informations complémentaires:

— ce marché n'est pas passé en lots séparés. En effet, cela risquerait de rendre la réalisation des prestations financièrement plus coûteuse et/ou techniquement plus difficile.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra fournir:

— la déclaration du candidat (DC2 ou équivalent) signée;

— la lettre de candidature (DC1 ou équivalent) signée par le candidat ou acte de candidature unique signé par les membres du groupement dans laquelle le candidat déclare sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— le candidat devra fournir le chiffre d'affaires global qu'il a réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— le candidat devra fournir:

—— liste de l'outillage, du matériel, de l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché;

—— effectif moyen annuel du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

—— présentation d'une liste des prestations de services réalisées au cours des trois dernières années assorties d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes; — devront y être indiqués le montant, la date et le lieu de réalisation des prestations;

— l'ensemble de ces documents permettra de juger des capacités et garanties techniques, professionnelles, économiques et financières du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

— la consultation n'est pas réservée à une profession particulière. Néanmoins, seules les personnes susceptibles de souscrire, ou faire souscrire, ce type de risque pourront postuler;

— pour les informations relatives au personnel (ancienneté, date de naissance, salaire, etc.), celles-ci sont considérées comme confidentielles et ne seront diffusées qu'après demande expresse du candidat concerné.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-07-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: Siège de Créteil habitat.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 1,5
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 0,5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Saeml
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.creteil-habitat-marches.com 🌏
URL des documents: http://www.creteil-habitat-marches.com 🌏
Point de contact: Frank Jahandier
Téléphone: +33 10145174045 📞
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Point de contact: M. le directeur général

Référence
Informations complémentaires

— les offres auront un délai de validité de 150 jours à compter de la date limite de leur réception;

— les variantes sont autorisées, les exigences minimales à respecter sont indiquées dans le règlement de la consultation;

— les prestations devront débuter le 1.1.2021, le souhait étant de notifier le marché au dernier trimestre 2020. Les prestations sont financées par les fonds propres de Créteil-habitat-SEMIC;

— le titulaire peut nantir le marché. Il n'y a pas d'avance. Les prix sont révisables, non actualisables;

— le marché a une durée prévisionnelle de 60 mois;

— le jugement de l'offre économiquement la plus avantageuse sera effectué en appliquant les critères cités ci-dessous. Chaque critère sera noté sur 10 et se verra affecté du coefficient de pondération suivant:

1) Qualité de l'offre: coefficient 1,5;

2) Prix des prestations: coefficient 0,5;

— le dossier de consultation est consultable et téléchargeable gratuitement sur le site: www.creteil-habitat-marches.com — l'utilisation de cette plate-forme permettra également au candidat de faire son offre par voie électronique;

— dans ce cas, et en même temps, il pourra également remettre son offre en copie de sauvegarde, sur un support papier ou sur un support physique électronique. Cette copie de sauvegarde ne sera utilisée qu'en cas d'incident sur l'envoi électronique;

— en dehors de ce cas, l'envoi sur support papier ou sur support physique électronique (CD ROM, clé USB etc.) est interdit;

— le marché est couvert par l'AMP. L'unité monétaire est l'euro. Le marché est passé sous la forme d'un marché unique. Le présent avis est obligatoire;

— le marché a une durée d'un an ferme, renouvelable quatre fois par reconduction expresse sans que sa durée ne puisse excéder cinq ans;

— les candidats devront également proposer un chiffrage pour le personnel retraité de Créteil habitat qui souhaiterait profiter des prestations du présent contrat.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Créteil
Adresse postale: Rue Pasteur Valléry-Radot
Commune postale: Créteil Cedex
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 10149811600 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le candidat pourra introduire, s'il le souhaite, un référé pré-contractuel depuis le début de cette procédure jusqu'à la signature du marché concerné, ainsi qu'un référé contractuel.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Créteil rue Pasteur Valléry-Radot 94011 Créteil Tél: (+33) 01 49 81 16 00 — ou: Créteil-habitat-SEMIC service marché
Adresse postale: 7, rue des Écoles
Code postal: 94048
Téléphone: +33 10145174045 📞
Courrier électronique: service.marche@creteil-habitat.com 📧
Fax: +33 10145174213 📠
Adresse Internet: http://www.creteil-habitat-marches.com 🌏
Source: OJS 2020/S 114-276907 (2020-06-11)

Avis d'attribution de marché (2020-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la passation d'un marché pour les prestations relatives à la prévoyance collective du personnel de Créteil Habitat SEMIC.

Valeur totale du marché: 657 280 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Créteil Habitat SEMIC
Adresse postale: 7 rue des Écoles

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-23 📅
Date de publication: 2020-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 210-513814
Se réfère à l'avis: 2020/S 114-276907
Numéro JO-S: 210

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Sont concernées, à la fois, les prestations relatives à l'assurance «Décès/Invalidité/Incapacité de travail» et celles relatives à la complémentaire «Maladie/Chirurgie».

Description des options: Le marché a une durée d'un an ferme, renouvelable quatre fois de façon expresse.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Coût des prestations

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-20 📅
Nom: Collecteam
Adresse postale: 13 rue Croquechâtaigne
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 657 280 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Rue Pasteur-Valléry-Radot
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat pourra introduire, s'il le souhaite, un référé précontractuel depuis le début de cette procédure jusqu'à la signature du marché concerné, ainsi qu'un référé contractuel.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Créteil, rue Pasteur-Valléry-Radot, 94011 Créteil, tél: +33 149811600 — ou: Créteil Habitat SEMIC service marché
Adresse postale: 7 rue des Écoles
Source: OJS 2020/S 210-513814 (2020-10-23)

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