Marché assurance complémentaire santé
MSA Lorraine
Assurance complémentaire santé à adhésion obligatoire.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-05-17 | Avis de marché |
| 2019-12-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie volontaire
Numéro de référence: MP 02/2019
Brève description:
“Assurance complémentaire santé à adhésion obligatoire.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie volontaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance maladie volontaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lorraine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: MSA Lorraine
Adresse postale: 15 avenue Paul Doumer
Code postal: 54507
Commune postale: Vandoeuvre-les-Nancy
Contact
Adresse Internet: http://www.msalorraine.fr 🌏
Courrier électronique: celluleachats.blf@lorraine.msa.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_IcbFQTpKEB 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-17 📅
Date limite de soumission: 2019-06-20 📅
Date de publication: 2019-05-21 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 097-235111
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
“Compte tenu des circonstances particulières liées à la nature du marché et à sa complexité à savoir qu'il est demandé au candidat de présenter une offre...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché de prestations de services portant sur la souscription d'un contrat d'assurances obligatoire santé pour les besoins de la MSA Lorraine.”
Description des options:
“L'acheteur se réserve le droit de conclure avec le titulaire du marché des avenants, marché (s) complémentaire (s) et/ou des de services similaires si les...”
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies, chaque candidat produit à l'appui de sa candidature pour justifier de...”
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“— DC1 — lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (dossier à fournir tant pour l'intermédiaire que pour l'assureur),”
“— DC2 — déclaration du candidat (dossier à fournir tant pour l'intermédiaire que pour l'assureur), documents disponibles sur le site...”
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“— pouvoirs de la personne habilitée à engager la société une copie de l'agrément administratif dont la compagnie d'assurance, l'institution de prévoyance ou...”
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“Pour les intermédiaires: documents professionnels faisant référence aux 3 obligations suivantes:”
“— attestation de garantie financière d'une société d'assurances ou d'une banque,”
“— attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en vigueur,”
“— attestation d'inscription à l'ORIAS.”
Situation économique et financière:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre...”
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“— pour les intermédiaires, le montant des commissions (global et dédié à l'assurance santé collective) est demandé avec celui de l'organisme assureur choisi,”
“— bilan ou états financiers simplifiés faisant apparaître notamment le montant des fonds propres et la marge de solvabilité,”
“— le candidat devra présenter et justifier de critères de solvabilité respectant ceux exigés par les autorités de tutelle.”
Capacité technique et professionnelle:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies.”
“1) Présentation d'une liste détaillée des principaux contrats ou marchés d'assurance collective santé avec mention du risque assuré réalisés au cours des 3...”
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“2) Déclaration indiquant les matériels et logiciels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (réseau, site intranet pour...”
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“3) Une présentation détaillée de la structure, de l'organisation de la société et de ses partenaires potentiels pour assurer les différents types de...”
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“— compétences dans le domaine de la gestion de prestations frais de santé collective,”
“— capacité à produire des statistiques de liquidation «Ligne à ligne» permettant une remontée d'information unique et fiable sur les départements concernés,”
“— capacité à gérer les actes en tiers-payant sur l'ensemble des sites. Le candidat en apporte la preuve par tout moyen, notamment par des attestations de...”
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“4) Modalités de la gestion qui est obligatoirement confiée à la MSA:”
“— modalité d'échange entre MSA (organisme d'assurance maladie), le CANDIDAT et l'assure (salarié ou ayant droits),”
“— utilisation obligatoire du décompte unique MSA (Noémie 3); le remboursement de la part complémentaire sera assuré en même temps que la part obligatoire...”
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“— rémunération de la gestion pour compte qui sera réalisée par la MSA.”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Cautionnement et garanties exigés: le titulaire souscrira toutes assurances et constituera tous cautionnements et garanties nécessaires à la bonne fin des...”
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“Financement assuré par le budget de la MSA Lorraine.”
“Le délai global de paiement est de 30 jours conformément aux dispositions du marché.”
“Le paiement se fera par virement.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 1
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Pas de nombre maximal critères objectifs de sélection de candidats: les candidatures recevables seront sélectionnées en fonction des critères suivants:”
“— garanties et capacités techniques, économiques et financières y compris la gestion confiée à la MSA avec rémunération,”
“— références professionnelles.”
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2019-07-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme privé chargé de la gestion d'un service public
Contact
Point de contact: Pour la partie technique: Pascale Gretz + 33 3503516 — courriel: drh.grprec@lorraine.msa.fr Pour la partie administrative: Annie Aubert +33 387785042 — courriel: celluleachats.blf@lorraine.msa.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: rue Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 097-235111 (2019-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie volontaire
Numéro de référence: MP 02/2019
Brève description:
“Assurance complémentaire santé à adhésion obligatoire.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie volontaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance maladie volontaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lorraine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: MSA Lorraine
Adresse postale: 15 avenue Paul Doumer
Code postal: 54507
Commune postale: Vandoeuvre-les-Nancy
Contact
Adresse Internet: http://www.msalorraine.fr 🌏
Courrier électronique: celluleachats.blf@lorraine.msa.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_IcbFQTpKEB 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-17 📅
Date limite de soumission: 2019-06-20 📅
Date de publication: 2019-05-21 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 097-235111
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
“Compte tenu des circonstances particulières liées à la nature du marché et à sa complexité à savoir qu'il est demandé au candidat de présenter une offre...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché de prestations de services portant sur la souscription d'un contrat d'assurances obligatoire santé pour les besoins de la MSA Lorraine.”
Description des options:
“L'acheteur se réserve le droit de conclure avec le titulaire du marché des avenants, marché (s) complémentaire (s) et/ou des de services similaires si les...”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies, chaque candidat produit à l'appui de sa candidature pour justifier de...”
“— DC1 — lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (dossier à fournir tant pour l'intermédiaire que pour l'assureur),”
Afficher plus (6)
“— DC2 — déclaration du candidat (dossier à fournir tant pour l'intermédiaire que pour l'assureur), documents disponibles sur le site...”
“— pouvoirs de la personne habilitée à engager la société une copie de l'agrément administratif dont la compagnie d'assurance, l'institution de prévoyance ou...”
“Pour les intermédiaires: documents professionnels faisant référence aux 3 obligations suivantes:”
“— attestation de garantie financière d'une société d'assurances ou d'une banque,”
“— attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en vigueur,”
“— attestation d'inscription à l'ORIAS.”
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre...”
“— pour les intermédiaires, le montant des commissions (global et dédié à l'assurance santé collective) est demandé avec celui de l'organisme assureur choisi,”
Afficher plus (2)
“— bilan ou états financiers simplifiés faisant apparaître notamment le montant des fonds propres et la marge de solvabilité,”
“— le candidat devra présenter et justifier de critères de solvabilité respectant ceux exigés par les autorités de tutelle.”
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies.”
“1) Présentation d'une liste détaillée des principaux contrats ou marchés d'assurance collective santé avec mention du risque assuré réalisés au cours des 3...”
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“2) Déclaration indiquant les matériels et logiciels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (réseau, site intranet pour...”
“3) Une présentation détaillée de la structure, de l'organisation de la société et de ses partenaires potentiels pour assurer les différents types de...”
“— compétences dans le domaine de la gestion de prestations frais de santé collective,”
“— capacité à produire des statistiques de liquidation «Ligne à ligne» permettant une remontée d'information unique et fiable sur les départements concernés,”
“— capacité à gérer les actes en tiers-payant sur l'ensemble des sites. Le candidat en apporte la preuve par tout moyen, notamment par des attestations de...”
“4) Modalités de la gestion qui est obligatoirement confiée à la MSA:”
“— modalité d'échange entre MSA (organisme d'assurance maladie), le CANDIDAT et l'assure (salarié ou ayant droits),”
“— utilisation obligatoire du décompte unique MSA (Noémie 3); le remboursement de la part complémentaire sera assuré en même temps que la part obligatoire...”
“— rémunération de la gestion pour compte qui sera réalisée par la MSA.”
Conditions d'exécution du contrat:
“Cautionnement et garanties exigés: le titulaire souscrira toutes assurances et constituera tous cautionnements et garanties nécessaires à la bonne fin des...”
“Financement assuré par le budget de la MSA Lorraine.”
Afficher plus (2)
“Le délai global de paiement est de 30 jours conformément aux dispositions du marché.”
“Le paiement se fera par virement.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 1
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Pas de nombre maximal critères objectifs de sélection de candidats: les candidatures recevables seront sélectionnées en fonction des critères suivants:”
“— garanties et capacités techniques, économiques et financières y compris la gestion confiée à la MSA avec rémunération,”
Afficher plus (1)
“— références professionnelles.”
Date d'envoi des invitations: 2019-07-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme privé chargé de la gestion d'un service public
Contact
Point de contact: Pour la partie technique: Pascale Gretz + 33 3503516 — courriel: drh.grprec@lorraine.msa.fr Pour la partie administrative: Annie Aubert +33 387785042 — courriel: celluleachats.blf@lorraine.msa.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: rue Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 097-235111 (2019-05-17)
Avis d'attribution de marché (2019-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 526 470 USD 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Vandœuvre-lès-Nancy
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-16 📅
Date de publication: 2019-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 244-601101
Se réfère à l'avis: 2019/S 097-235111
Numéro JO-S: 244
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Respect des prestations demandées, des modalités pratiques de gestion, de production des comptes de résultat, gestion pour compte déléguée, frais de gestion
Critère de qualité (pondération): 37
Critère de qualité (nom): Mesures prises dans le cadre de la politique de développement durable
Critère de qualité (pondération): 3
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-23 📅
Nom: Mutualia Territoires Solidaires
Numéro d'enregistrement national: 44957125600147
Adresse postale: 75 avenue Gabriel Péri
Commune postale: Saint-Martin-d'Hères
Code postal: 38400
Pays: France 🇫🇷
Lorraine 🏙️
Adresse Internet: https://www.mutualia.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 526 470 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pour la partie technique: Pascale Gretz + 33 3503516, courriel:drh.grprec@lorraine.msa.fr pour la partie administrative: Annie Aubert +33 387785042 courriel: celluleachats.blf@lorraine.msa.fr
Source: OJS 2019/S 244-601101 (2019-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 526 470 USD 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Vandœuvre-lès-Nancy
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-16 📅
Date de publication: 2019-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 244-601101
Se réfère à l'avis: 2019/S 097-235111
Numéro JO-S: 244
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Respect des prestations demandées, des modalités pratiques de gestion, de production des comptes de résultat, gestion pour compte déléguée, frais de gestion
Critère de qualité (pondération): 37
Critère de qualité (nom): Mesures prises dans le cadre de la politique de développement durable
Critère de qualité (pondération): 3
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-23 📅
Nom: Mutualia Territoires Solidaires
Numéro d'enregistrement national: 44957125600147
Adresse postale: 75 avenue Gabriel Péri
Commune postale: Saint-Martin-d'Hères
Code postal: 38400
Pays: France 🇫🇷
Lorraine 🏙️
Adresse Internet: https://www.mutualia.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 526 470 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pour la partie technique: Pascale Gretz + 33 3503516, courriel:drh.grprec@lorraine.msa.fr pour la partie administrative: Annie Aubert +33 387785042 courriel: celluleachats.blf@lorraine.msa.fr
Source: OJS 2019/S 244-601101 (2019-12-16)
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