Assurances pour la Commune de Le Val

Mairie de Le Val

— Dommages aux biens et risques annexes,
— Responsabilité civile,
— Flotte automobile,
— Protection juridique de la Commune,
— Protection juridique des agents et des élus,
— Risques statutaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mairie de Le Val

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-22	Avis de marché
2020-11-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Numéro de référence: AO 2020-01
Brève description:

— Dommages aux biens et risques annexes, — Responsabilité civile, — Flotte automobile, — Protection juridique de la Commune, — Protection juridique des agents et des élus, — Risques statutaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance responsabilité civile automobile 📦
Services d'assurance maladie volontaire 📦
Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Services de réassurance accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Le Val
Adresse postale: 5 place de la Libération
Code postal: 83143
Commune postale: Le Val
Contact
Adresse Internet: https://mairie-leval.fr/marchespublics 🌏
Courrier électronique: juridique@mairie-leval.fr 📧
Téléphone: +33 494370220 📞
URL des documents: https://mairie-leval.fr/marchespublics 🌏
URL pour la participation: https://mairie-leval.fr/marchespublics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-22 📅
Date limite de soumission: 2020-06-26 📅
Date de publication: 2020-04-27 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 082-193812
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

— Gestion dématérialisée obligatoire pour la saisie des sinistres, le suivi. — Désignation d'un interlocuteur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Dommages aux biens et risques annexes,

— Responsabilité civile,

— Flotte automobile,

— Protection juridique de la Commune,

— Protection juridique des agents et des élus,

— Risques statutaires.

Valeur totale estimée: 465 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Dommages aux biens, risques annexes et expositions
Numéro du lot: 01
Brève description:

Dommages sur le parc immobilier: tous évènements.

Frais et pertes.

Tous risques expositions de la commune.

Valeur estimée hors TVA: 64 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Une année supplémentaire par avenant.
Informations complémentaires:

— Gestion dématérialisée obligatoire pour la saisie des sinistres, le suivi.

— Désignation d'un interlocuteur.

Intitulé du lot: Responsabilité Civile
Numéro du lot: 02
Brève description:

Responsabilité civile y compris les membres du CCAS, les membres du CCFF, les délégués spéciaux, les préposés, les administrateurs, toute personne participant à des missions pour le compte de la commune.

Valeur estimée hors TVA: 21 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Une année supplémentaire éventuellement sur avenant.
Informations complémentaires:

Il est prévu une extension RC pollution accidentelle telle qu'elle résulte de la législation pour la protection de l'environnement.

La Commune de Le Val est compétente par délégation de la Communauté d'agglomération Provence Verte pour la gestion d'une station de traitement des eaux et assainissement.

Intitulé du lot: Flotte automobile et engins non immatriculés
Numéro du lot: 3
Brève description:

Assurance du parc automobile, tous véhicules avec une extension de garantie dans la solution de base: — mission collaborateurs et élus.

Valeur estimée hors TVA: 17 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Garantie conducteur à hauteur de 20 000 EUR par conducteur.
Intitulé du lot: Protection juridique de la Commune
Numéro du lot: 04
Brève description:

Assurance protection juridique pour tous les litiges nés de l'exercice des compétences de la commune.

Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection juridique des agents et des élus
Numéro du lot: 05
Brève description:

Assurance protection juridique des agents qu'ils soient titulaires, stagiaires ou contractuels, et des élus.

Le CCAS a la qualité d'assuré additionnel ainsi que le Comité Feux de commune.

Valeur estimée hors TVA: 2 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Défense pénale, recours et assistance juridique.
Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: 06
Brève description:

Garantie des fonctionnaires territoriaux titulaires et stagiaires hors contractuels.

Valeur estimée hors TVA: 355 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

53 agents titulaires, un titulaire à temps non complet et sept agents non titulaires.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Val

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Conforme au code des assurances en matière des assureurs et des intermédiaires.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

La Commune de Le Val (4293 habitants) gère par délégation de la Communauté d'agglomération Provence Verte une station de traitement des eaux et d'assainissement.

Il est prévu une extension RC « Pollution accidentelle ou non » conforme à la loi du 15.7.1975 du 10.7.1976 et textes suivants selon le CCP au Chapitre II « Étendue des garanties ».

Réservé aux assureurs.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2020-12-26 📅
Date d'ouverture des offres: 2020-06-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Le Val

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Marchés Publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-leval.fr 🌏
URL des documents: https://mairie-leval.fr/marchespublics 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 6.2024 éventuellement

A l'appui de sa candidature un intermédiaire doit nécessairement présenter une entreprise d'assurance, l'intermédiaire ne pouvant être lui-même assureur. Dans le cadre d'une offre déposée par un intermédiaire, ce dernier devra fournir le mandat de l'assureur l'habilitant à signer l'acte d'engagement, à percevoir les primes et éventuellement à régler les sinistres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:

— un référé précontractuel pourra être introduit contre la procédure initiée par la personne publique depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché devant le juge des référés du tribunal administratif dans les conditions prévues par l'article L. 551-1 du code de justice administrative;

— avant la signature du marché, un recours pour excès de pouvoir pourra être introduit devant le tribunal administratif contre les actes détachables du marché dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 du code de justice administrative. Ce recours pourra être assorti, le cas échéant, d'un référé suspension introduit devant le juge des référés du tribunal administratif selon les conditions prévues par l'article L. 521.1 du code de justice administrative;

— depuis le 1.12.2009, conformément à l'ordonnance n

— un recours en contestation de validité du contrat (dit recours Tropic) peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, relatives à la conclusion du contrat et aux modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service juridique de la commune de Le Val
Commune postale: Le Val
Code postal: 83143
Courrier électronique: juridique@mairie-leval.fr 📧
Source: OJS 2020/S 082-193812 (2020-04-22)

Avis d'attribution de marché (2020-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres pour la commune du Val: — dommages aux biens; — responsabilité civile; — assurance «Flotte automobile»; — protection juridique de la commune; — protection juridique des élus et des agents; — risques statutaires.

Valeur totale du marché: 102 565 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 5 place de la Liberation
Contact
Adresse Internet: https://mairie-leval.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-23 📅
Date de publication: 2020-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 232-572024
Se réfère à l'avis: 2020/S 082-193812
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
Ce lot a été déclaré sans suite et relancé.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres pour la commune du Val:

— dommages aux biens;

— responsabilité civile;

— assurance «Flotte automobile»;

— protection juridique de la commune;

— protection juridique des élus et des agents;

— risques statutaires.

Dommages aux biens et risques annexes.

Intitulé du lot: Responsabilité civile
Brève description:

Responsabilité civile de la commune.

Assurance «Automobile» pour les véhicules (citadines, véhicules utilitaires et véhicules non immatriculés).

Informations complémentaires: Ce lot a été déclaré sans suite et relancé.
Intitulé du lot: Protection juridique de la commune
Brève description:

Protection juridique de la commune.

Protection juridique des élus et des agents (protection fonctionnelle) à l'exclusion des «Risques statutaires».

Risques statutaires: maladie des agents, accidents de travail…

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 83143 Le Val.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-13 📅
Nom: Groupama méditerranée assurances
Adresse postale: 24 parc du Golf — BP 10359
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 47588.88 EUR 💰
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: SMACL assurances, 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Valeur totale du marché: 228 EUR 💰
Nom: Sofaxis Assurances
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Nom: Allianz Vie
Adresse postale: 1 cours Michelet
Commune postale: Paris
Code postal: 92076
Valeur totale du marché: 86286.89 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service «Marchés publics»
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— depuis le 1.12.2009: conformément à l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, le décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 complète les modalités d'achèvement de la procédure de passation des contrats. Création du référé contractuel ouvert à tout candidat à un marché public. Si le candidat intente un référé précontractuel, le référé contractuel ne sera pas recevable. Soit la collectivité a passé un «avis relatif à l'intention de conclure un contrat» avant la passation, excluant le référé contractuel. Soit à compter de la réception de la décision d'attribution du contrat ou d'un avis d'attribution, le candidat dispose d'un délai d'un mois pour former un référé contractuel auprès du tribunal sus-visé. En l'absence des ces formalités, les délais de recevabilité d'un tel recours produisent leurs effets pendant six mois à compter de la conclusion du contrat;

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service juridique de la commune du Val
Source: OJS 2020/S 232-572024 (2020-11-23)

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