Convention de participation pour le risque prévoyance et le risque santé

CDG 42

Convention de participation pour le risque prévoyance et le risque santé, accompagnée de leur contrat collectif d'assurance respectif à adhésion facultatives, conclues entre l'entité et les organismes d'assurance retenus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CDG 42

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance maladie › Services d'assurance maladie volontaire

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-05	Avis de marché
2019-06-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 19fs-0002-X
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance maladie volontaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CDG 42
Adresse postale: 24 rue d'Arcole
Code postal: 42000
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.cdg42.org 🌏
Courrier électronique: directeur@cdg42.org 📧
Téléphone: +33 477426721 📞
URL des documents: http://loire.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://loire.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-05 📅
Date limite de soumission: 2019-05-22 📅
Date de publication: 2019-04-09 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 070-165488
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics — La consultation a pour objet la conclusion et l'exécution d'une convention de participation pour le risque prévoyance (Lot 1) et d'une convention de participation pour le risque santé (Lot 2), accompagnées de leur contrat collectif d'assurance respectif à adhésions facultatives, conclues entre l'entité et les organismes d'assurance retenus à l'issue d'un appel à concurrence prévu par le décret nº 2011-1474 du 8.11.2011. L'entreprise d'assurance: — doit bénéficier d'une des qualités mentionnées à l'article 88-2 de la loi du 26.1.1984, c'est-à-dire être une entreprise d'assurance, régie par le code des assurances, une mutuelle ou union de mutuelles, régies par le livre II du code de la mutualité, ou une institution de prévoyance, régie par le code de la sécurité sociale, — peut être représentée par un intermédiaire en assurance régulièrement inscrit à l'ORIAS.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Risque prévoyance
Numéro du lot: 1
Brève description: Convention de participation au risque prévoyance.
Intitulé du lot: Risque santé
Numéro du lot: 2
Brève description: Convention de participation au risque santé.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 24 rue d'Arcole 42000 — Saint-Étienne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants.(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Pour l'ensemble du dossier c01dossier de candidature complété et signé.

Pour les entreprises d'assurance:

— C02 justificatif (ACPR, JORF) de l'agrément pour porter les garanties d'assurance,

— C03 liste de référence des employeurs publics territoriaux et nombre d'agents de la fonction publique territoriale des 3 dernières années.

Situation économique et financière:

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— C04 rapport sur la solvabilité et la situation financière (SFCR) du dernier exercice (dans le cas de comptes combinés, SFCR du groupe avec l'ensemble des données de l'entreprise d'assurance portant les risques).

Pour les intermédiaires en assurance:

— C05 attestation de l'ORIAS,

— C06 liste de référence des employeurs publics territoriaux et nombre d'agents de la fonction publique territoriale des 3 dernières années,

— C07 bilan et comptes de résultat des 3 dernières années,

— C08 habilitation de l'organisme d'assurance.

Pour les sous-traitants en assurance (sous-traitants de l'entreprise d'assurance ou de l'intermédiaire en assurance):

— C09 attestation de l'ORIAS (si le sous-traitant est intermédiaire en assurance),

— C10 extrait Kbis,

— C11 bilan et comptes de résultat des 3 dernières années,

— C12 habilitation de l'organisme d'assurance (ou de l'intermédiaire en assurance).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— indication des titres d'études et professionnels…

… de l'opérateur économique,

… des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

L'entreprise d'assurance:

— doit bénéficier d'une des qualités mentionnées à l'article 88-2 de la loi du 26.1.1984, c'est-à-dire être une entreprise d'assurance, régie par le code des assurances, une mutuelle ou union de mutuelles, régies par le livre II du code de la mutualité, ou une institution de prévoyance, régie par le code de la sécurité sociale,

— peut être représentée par un intermédiaire en assurance régulièrement inscrit à l'ORIAS.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'entreprise d'assurance:

— peut être représentée par un intermédiaire en assurance régulièrement inscrit à l'ORIAS.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2019-05-23 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28421027500012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://loire.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://loire.marches-publics.info 🌏
Commune postale: St-Étienne
Fax: +33 477258160 📠
Pays: Loire 🏙️
Adresse Internet: http://loire.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'entreprise d'assurance:

— peut être représentée par un intermédiaire en assurance régulièrement inscrit à l'ORIAS.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative), du lancement de la procédure de consultation jusqu'à la signature du marché,

— recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la mesure de publicité indiquant la conclusion du marché et les modalités de sa consultation (CE, 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation),

— recours éventuellement assorti d'un référé suspension (article L. 521-1 du CJA).

Source: OJS 2019/S 070-165488 (2019-04-05)

Avis d'attribution de marché (2019-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-21 📅
Date de publication: 2019-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 120-294829
Se réfère à l'avis: 2019/S 070-165488
Numéro JO-S: 120

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

24 rue d'Arcole, 42000 Saint-Étienne.

24 rue d'Arcole, 42000 Saint-Étienne

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-19 📅
Nom: MNT (Groupe Vyv)
Adresse postale: 4 rue d'Athènes
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 5 500 000 EUR 💰
Nom: Alternative Courtage / MNFCT (Groupe Macif)
Adresse postale: 1-3 rue Ampère
Commune postale: Bourges
Code postal: 18000
Pays: Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 4 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
7

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative), du lancement de la procédure de consultation jusqu'à la signature du marché. Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la mesure de publicité indiquant la conclusion du marché et les modalités de sa consultation (CE, 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation) Recours éventuellement assorti d'un référé suspension (article L. 521-1 du CJA).

Source: OJS 2019/S 120-294829 (2019-06-21)

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