Souscription d’un contrat assurance « complémentaire santé » à adhésion obligatoire pour l’ensemble du personnel de Terres de Loire Habitat et leurs ayants droit

Terres de Loire Habitat

Souscription d’un contrat assurance « complémentaire santé »à adhésion obligatoire pour l’ensemble du personnel de Terres de Loire Habitat et leurs ayants droit.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-21 Avis de marché
2019-12-12 Avis d'attribution de marché
2021-02-05 Modification d'un marché /d'une concession en cours
Avis de marché (2019-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie volontaire
Brève description:
Souscription d’un contrat assurance « complémentaire santé »à adhésion obligatoire pour l’ensemble du personnel de Terres de Loire Habitat et leurs ayants droit.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie volontaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loir-et-Cher 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Terres de Loire Habitat
Adresse postale: 18 avenue de l'Europe, CS 64314
Code postal: 41043
Commune postale: Blois
Contact
Adresse Internet: http://www.terresdeloirehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@tdlh.fr 📧
Téléphone: +33 254522951 📞
Fax: +33 254429232 📠
URL des documents: https://terresdeloirehabitat.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://terresdeloirehabitat.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-21 📅
Date limite de soumission: 2019-07-29 📅
Date de publication: 2019-06-24 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 119-292079
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Quantité ou étendue globale: actuellement le nombre d'assurés TDLH + ayants droits = 343 (dont 150 salariés TDLH).

Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:
Il est établi pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois, soit une durée totale de 4 ans. Par conséquent, sa durée ne pourra pas dépasser le 31.12.2023.
Description des options:
Un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial pourra être conclu. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial (situation décrite à l’article R. 2122-7 du décret 2018-1075 du code de la commande publique).
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Informations complémentaires:
Quantité ou étendue globale: actuellement le nombre d'assurés TDLH + ayants droits = 343 (dont 150 salariés TDLH).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et le lot pour lequel(s) le candidat se présente (ou DC1 en cours de validité) comportant l’attestation sur l’honneur,
— les documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (extrait Kbis, délégation de signature...),
— la copie du jugement de redressement judiciaire, le cas échéant,
— l'identification du candidat: (ou DC2),
— si le candidat se présente en tant qu'intermédiaire des sociétés d'assurances ou des sociétés mutuelles d'assurances, le mandat délivré par ces dernières ainsi que les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L. 530 1 et L. 530 2 du code des assurances, ainsi que l’attestation d’inscription à l’ORIAS.
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles (ou DC2).
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Les prestations réservées aux mutuelles d'assurances, aux compagnies d'assurances et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au code des assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://terresdeloirehabitat.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://terresdeloirehabitat.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les candidatures seront sélectionnées au regard de la conformité du dossier administratif, des capacités, des références et des moyens humains, financiers et techniques présentés.
La pondération de la valeur technique de l’offre est décomposée en fonction des sous-critères qui sont à compléter dans l’acte d’engagement:
a) sous-critère nº 1: information du personnel: 10 %,
b) sous-critère nº 2: pilotage et gestion du contrat: 10 %,
c) sous-critère nº 3: tiers payant: 10 %,
d) sous-critère nº 4: maîtrise du risque: 10 %,
e) sous-critère nº 5: accompagnement dans la mise en place du régime:5 %,
f) sous-critère nº 6: suivi du contrat: 5 %.
Financement sur le budget de Terres de Loire Habitat.
Délai de paiement 30 jours à compter de la réception de la facture par TDLH.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint.
Cette annonce est consultable sur www.tdlh.fr
Ce dossier est téléchargeable sur https://terresdeloirehabitat.achatpublic.com
Les candidats doivent impérativement répondre par voie électronique via https://terresdeloirehabitat.achatpublic.com
Les demandes de renseignements complémentaires sont à déposer uniquement sur https://terresdeloirehabitat.achatpublic.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats non retenus auront la possibilité de faire un recours pré-contractuel dans un délai de 16 jours à compter de la notification de leur offre non retenue. De plus, possibilité d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2019/S 119-292079 (2019-06-21)
Avis d'attribution de marché (2019-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription d’un contrat assurance «complémentaire santé» à adhésion obligatoire pour l’ensemble du personnel de Terres de Loire Habitat et leurs ayants droit.
Valeur totale du marché: 635956.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 18 avenue de l'Europe — CS 64314

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-12 📅
Date de publication: 2019-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 242-595469
Se réfère à l'avis: 2019/S 119-292079
Numéro JO-S: 242

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-13 📅
Nom: Filhet Allard et CIE (mandataire du groupement)
Adresse postale: rue Cervantes
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33735
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 635956.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Référence
Informations complémentaires
Le marché est attribué à un groupement dont le cotraitant est: Axa Santé et Collectives, 163 avenue du Haut Lévêque — BP 197, 33608 Pessac Cedex.
La pondération de la valeur technique de l’offre est décomposée en fonction des sous-critères suivants:
a) sous-critère nº 1: information du personnel: 10 %;
b) sous-critère nº 2: pilotage et gestion du contrat: 10 %;
c) sous-critère nº 3: tiers payant: 10 %;
d) sous-critère nº 4: maîtrise du risque: 10 %;
e) sous-critère nº 5: accompagnement dans la mise en place du régime: 5 %;
Durée du marché:
Le marché prend effet au 1.1.2020.
Il est établi pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois, soit une durée totale de 4 ans. Par conséquent, sa durée ne pourra pas dépasser le 31.12.2023.
Publication antérieure relative à la présente procédure: référence de l'avis initial mis en ligne sur le profil acheteur et le site TDLH le 25.6.2019, sur la
Nouvelle République du 41, publication du 27.6.2019.
Date de choix du marché: 15.10.2019.
Les marchés sont consultables sur rendez-vous au siège de Terres de Loire Habitat, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 dans le respect des secrets protégés par la loi.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats non retenus auront la possibilité de faire un recours précontractuel dans un délai de 16 jours à compter de la notification de leur offre non retenue. De plus, possibilité d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis.
Source: OJS 2019/S 242-595469 (2019-12-12)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2021-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 635956.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-05 📅
Date de publication: 2021-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 028-070169
Se réfère à l'avis: 2019/S 242-595469
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Le marché est attribué à un groupement dont le cotraitant est: Axa Santé et Collectives, 163 avenue du Haut Lévêque — BP 197 — 33608 Pessac Cedex. La pondération de la valeur technique de l’offre est décomposée en fonction des sous-critères suivants: a) sous-critère n b) sous-critère n c) sous-critère n d) sous-critère n e) sous-critère n f) sous-critère n Durée du marché: Le marché prend effet au 1.1.2020. Il est établi pour une durée d’un an reconductible tacitement trois fois, soit une durée totale de quatre ans. Par conséquent, sa durée ne pourra pas dépasser le 31.12.2023. Publication antérieure relative à la présente procédure: référence de l'avis initial mis en ligne sur le profil acheteur et le site TDLH le 25.6.2019, sur la Nouvelle République du 41, publication du 27.6.2019. Date de choix du marché: 15.10.2019. Les marchés sont consultables sur rendez-vous au siège de Terres de Loire Habitat, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription d’un contrat assurance «Complémentaire santé» à adhésion obligatoire pour l’ensemble du personnel de Terres de Loire Habitat et leurs ayants droit.
Durée de l'accord: 48 mois

Attribution du marché
Nom: Filhet Allard et Cie (mandataire du groupement)

Référence
Informations complémentaires
Le marché est attribué à un groupement dont le cotraitant est: Axa Santé et Collectives, 163 avenue du Haut Lévêque — BP 197 — 33608 Pessac Cedex.
a) sous-critère n
b) sous-critère n
c) sous-critère n
d) sous-critère n
e) sous-critère n
f) sous-critère n
Il est établi pour une durée d’un an reconductible tacitement trois fois, soit une durée totale de quatre ans. Par conséquent, sa durée ne pourra pas dépasser le 31.12.2023.
Publication antérieure relative à la présente procédure: référence de l'avis initial mis en ligne sur le profil acheteur et le site TDLH le 25.6.2019, sur la Nouvelle République du 41, publication du 27.6.2019.
Les marchés sont consultables sur rendez-vous au siège de Terres de Loire Habitat, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 dans le respect des secrets protégés par la loi.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats non retenus auront la possibilité de faire un recours précontractuel dans un délai de seize jours à compter de la notification de leur offre non retenue. De plus, possibilité d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis.
Source: OJS 2021/S 028-070169 (2021-02-05)
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Région:
France Centre — Val de Loire Centre — Val de Loire Loir-et-Cher
Fournisseurs:
Filhet Allard et CIE (mandataire du groupement) Société Axa France IARD Société Groupe Satec
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie Services d'assurance maladie Services d'assurance maladie volontaire