Protection sociale des agents des 2 OPH rattaché à la Métropole Toulon Provence Méditerranée

Toulon Habitat Méditerranée — OPH de la Métropole Toulon Provence Méditerranée

Protection sociale des agents des 2 OPH rattaché à la Métropole Toulon Provence Méditerranée en 3 lots techniques:
— lot 1: complémentaire maladie pour le personnel de la fonction publique territoriale et personnel de droit privé,
— lot 2: prévoyance du personnel de droit privé,
— lot 3: risques statutaires pour le personnel affilié à la CNRACL.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Toulon Habitat Méditerranée — OPH de la Métropole Toulon Provence Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance maladie › Services d'assurance maladie volontaire

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-29	Avis de marché
2019-11-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: Couverture sociale
Brève description:

Protection sociale des agents des 2 OPH rattaché à la Métropole Toulon Provence Méditerranée en 3 lots techniques: — lot 1: complémentaire maladie pour le personnel de la fonction publique territoriale et personnel de droit privé, — lot 2: prévoyance du personnel de droit privé, — lot 3: risques statutaires pour le personnel affilié à la CNRACL.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulon Habitat Méditerranée — OPH de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Le Saint-Matthieu — Avenue Franklin Roosevelt — BP 1309
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: marches@thmed.com 📧
Téléphone: +33 494038574 📞
Fax: +33 494424397 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_xHaQbovWRU 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-29 📅
Date limite de soumission: 2019-09-16 📅
Date de publication: 2019-08-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 147-362062
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

La valeur estimée au II.2.6) est une valeur pour la durée totale du marché (4 ans).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Protection sociale des agents des 2 OPH rattaché à la Métropole Toulon Provence Méditerranée en 3 lots techniques:

— lot 1: complémentaire maladie pour le personnel de la fonction publique territoriale et personnel de droit privé,

— lot 2: prévoyance du personnel de droit privé,

— lot 3: risques statutaires pour le personnel affilié à la CNRACL.

Valeur totale estimée: 2 360 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Complémentaire maladie pour le personnel de la fonction publique territoriale et personnel de droit privé
Numéro du lot: 01
Brève description:

Complémentaire maladie pour le personnel de la fonction publique territoriale et personnel de droit privé.

Valeur estimée hors TVA: 1 160 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché est passé pour une durée initiale du 1.1.2020 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31.12.2021. Il pourra être reconduit 2 fois, par période de 12 mois chacune, par tacite reconduction sans que la durée totale du marché ne puisse excéder le 31.12.2023.

Informations complémentaires:

La valeur estimée au II.2.6) est une valeur pour la durée totale du marché (4 ans).

Intitulé du lot: Prévoyance du personnel de droit privé
Numéro du lot: 02
Brève description: Prévoyance du personnel de droit privé.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description des options:

Le marché présente 3 prestations supplémentaires éventuelles. Chaque candidat devra obligatoirement chiffrer l'ensemble des PSE. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou pas l'une des prestations supplémentaires éventuelles. Ces 3 PSE concernent uniquement le taux de remboursement et les modalités de prise en compte des jours pour la couverture des risques d'incapacité temporaire de travail.

Intitulé du lot: Risques statutaires pour le personnel affilié à la CNRACL
Numéro du lot: 03
Brève description: Risques statutaires pour le personnel affilié à la CNRACL.
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description des options:

Le marché présente 3 prestations supplémentaires éventuelles. Chaque candidat devra obligatoirement chiffrer l'ensemble des PSE. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou pas une ou plusieurs prestations supplémentaires éventuelles. PSE 1: prise en compte de l'indemnité de résidence et du supplément familial de traitement; PSE 2: prise en compte de la nouvelle bonification indiciaire; PSE 3: prise en compte des primes, indemnités ou gratifications versées mensuellement à l'exclusion de celles affectées à des remboursements de frais, appelé plus généralement «régime indemnitaire».

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulon et La Seyne-sur-Mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Se reporter à l'article 6.1 du règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigées que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché: déclaration sur l'honneur afférente aux exclusions aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique. Le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion, une copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

Indication des informations et documents requis: une liste des prestations exécutés au cours des 3 dernières années et portant sur des prestations de même nature, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date, le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin; une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:15
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2020-03-15 📅
Date d'ouverture des offres: 2019-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Toulon.
Informations complémentaires:

La date et l'heure susmentionnées sont indiques à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 70
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_xHaQbovWRU 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2

Les prestations débuteront à compter du 1.1.2020 ou de la date de sa notification si celle-ci est postérieure. Terme des marchés: 31.12.2021. Ils pourront être reconduit 2 fois, par période de 12 mois chacune, par tacite reconduction sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 48 mois. La valeur estimée au II.1.5) est une valeur pour la durée totale du marché (4 ans) pour l'ensemble des lots. Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (acte d'engagement) ainsi que tous les documents annexes prévues par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que, conformément à l'article R. 2161-4 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels: les documents de consultation peuvent être téléchargés à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_xHaQbovWRU&v=1&selected=0 Les candidats doivent la transmission de leur candidature et de leur offre par voie électronique. Les documents (candidature et offre(s)) requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique à partir de l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_xHaQbovWRU&v=1&selected=0 Toute transmission électronique peut être accompagnée de l'envoie de copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique. Les plis dématérialisés et les copies de sauvegarde doivent être parvenus aux date et heure limites de réception des plis. Conditions relatives au marché: cautionnement et garanties exigées. Une avance n'est pas prévue, dans le cadre de ce marché. Il n'est pas pratiqué de retenue de garantie sur les paiements. Modalités essentielles de financement et de paiements et/ou références aux textes qui les réglementent: compte fonctionnement de chaque pouvoir adjudicateur. Le titulaire sera réglé par virement bancaire dans un délai global maximum de 30 jours. Les prix sont révisables conformément aux dispositions du CCAP ou CCP du lot considéré. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques, attributaire du marché: le marché sera attribué à un groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de l'ensemble des membres du groupement. En application de l'article R. 2142-19 du code de la commande publique, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement d'entreprises, de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunl-administratif.fr/ta-caa 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Modalités d'introduction de recours: voie de recours:

— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),

— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),

— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou service de la commande publique de THM (cf. coordonnées ci-dessous), Toulon, F
Adresse postale: Le Saint-Matthieu — Avenue Franklin Roosevelt — BP 1309
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83076
Source: OJS 2019/S 147-362062 (2019-07-29)

Avis d'attribution de marché (2019-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Protection sociale des agents des 2 OPH rattaché à la métropole Toulon Provence Méditerranée en 3 lots techniques: — lot 1: complémentaire maladie pour le personnel de la fonction publique territoriale et personnel de droit privé, — lot 2: prévoyance du personnel de droit privé, — lot 3: risques statutaires pour le personnel affilié à la CNRACL.

Valeur totale du marché: 2 675 555 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulon habitat méditerranée — OPH de la métropole Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Le Saint-Matthieu — avenue Franklin Roosevelt — BP 1309

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-22 📅
Date de publication: 2019-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 229-562601
Se réfère à l'avis: 2019/S 147-362062
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

Le choix de la collectivité pour presrations éventuelles retenues est le suivant: — lot 1: sans objet, — lot 2: offre de base + PSE3 (Décès; invalidité ou incapacité permanente; incapacité temporaire de travail (franchise 90 jours glissant: taux de prestations 75 % à compter du 366 — lot 3: offre de base + PSE 1 (Indemnité de résidence + supplément familial de traitement)+ PSE 2 (NBI).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Protection sociale des agents des 2 OPH rattaché à la métropole Toulon Provence Méditerranée en 3 lots techniques:

Description des options:

— PSE 1: prise en compte de l'indemnité de résidence et du supplément familial de traitement,

— PSE 2: prise en compte de la nouvelle bonification indiciaire,

— PSE 3: prise en compte des primes, indemnités ou gratifications versées mensuellement à l'exclusion de celles affectées à des remboursements de frais, appelé plus généralement «régime indemnitaire».

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-20 📅
Nom: Mutuelle Générale de Prévoyance
Adresse postale: 39 rue du Jourdil, CS 99050 Cran-Gevrier
Commune postale: Annecy
Code postal: 74992
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Nom: Mutuelle de France Unie
Adresse postale: 39 rue du Jourdil, CS99050 Cran-Gevrier
Valeur totale du marché: 986 695 EUR 💰
255 113 EUR 💰
Nom: Sofaxix
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vaselay
Code postal: 18110
Pays: Cher 🏙️
Nom: Allianz
Adresse postale: 1 cours Michelet — CS 30051
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92076
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 1 433 747 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Référence
Informations complémentaires

Le choix de la collectivité pour presrations éventuelles retenues est le suivant:

— lot 1: sans objet,

— lot 2: offre de base + PSE3 (Décès; invalidité ou incapacité permanente; incapacité temporaire de travail (franchise 90 jours glissant: taux de prestations 75 % à compter du 366

— lot 3: offre de base + PSE 1 (Indemnité de résidence + supplément familial de traitement)+ PSE 2 (NBI).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré contractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),

— recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Le Saint-Matthieu — avenue Franklin Roosevelt — BP 1309
Source: OJS 2019/S 229-562601 (2019-11-22)

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