Contrat de prévoyance complémentaire à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié de droit privé de l'office public de l'habitat, Habitat Métropole

Métropole habitat Saint-Étienne

Il a été décidé de procéder à la création d'un nouvel OPH par la Métropole, puis à l'intégration des quatre OPH dans ce nouvel OPH par voie de fusion-absorption, emportant transfert des contrats de travail des salariés de droit privé au regard de l'article 1224-1 du code du travail.
Le conseil métropolitain de Saint-Étienne Métropole, lors de sa séance du 3.10.2019, a adopté le dossier à la majorité. Les conseils d'administration des quatre OPH ont ensuite également délibéré en ce sens.
Dans cette perspective de rapprochement au 1.1.2021, les quatre OPH ont constitué un groupement de commandes afin de retenir le prestataire qui assurera le régime de prévoyance complémentaire des salariés de droit privé de l'office métropolitain Habitat & Métropole.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Collecteam

Qui ?

• Métropole habitat Saint-Étienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance maladie › Services d'assurance maladie volontaire

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-23	Avis de marché
2020-11-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 20PREVOPHM
Brève description:

Il a été décidé de procéder à la création d'un nouvel OPH par la Métropole, puis à l'intégration des quatre OPH dans ce nouvel OPH par voie de fusion-absorption, emportant transfert des contrats de travail des salariés de droit privé au regard de l'article 1224-1 du code du travail. Le conseil métropolitain de Saint-Étienne Métropole, lors de sa séance du 3.10.2019, a adopté le dossier à la majorité. Les conseils d'administration des quatre OPH ont ensuite également délibéré en ce sens. Dans cette perspective de rapprochement au 1.1.2021, les quatre OPH ont constitué un groupement de commandes afin de retenir le prestataire qui assurera le régime de prévoyance complémentaire des salariés de droit privé de l'office métropolitain Habitat & Métropole.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Habitat Saint-Étienne
Adresse postale: 19 rue Honoré de Balzac
Code postal: 42028
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: dematerialisation@metropole-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 477428513 📞
Fax: +33 477428505 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-23 📅
Date limite de soumission: 2020-07-28 📅
Date de publication: 2020-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 121-296353
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

L'offre présentée lie le contractant pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante: http://marches-securises.fr Cette demande doit intervenir au plus tard dix jours avant la date limite de réception des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le conseil métropolitain de Saint-Étienne Métropole, lors de sa séance du 3.10.2019, a adopté le dossier à la majorité. Les conseils d'administration des quatre OPH ont ensuite également délibéré en ce sens.

Dans cette perspective de rapprochement au 1.1.2021, les quatre OPH ont constitué un groupement de commandes afin de retenir le prestataire qui assurera le régime de prévoyance complémentaire des salariés de droit privé de l'office métropolitain Habitat & Métropole.

Contrat de prévoyance complémentaire à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié de droit privé de l'Office public de l'habitat «Habitat & Métropole».

Groupement de commandes entre Métropole Habitat Saint-Étienne, Gier Pilat Habitat, Ondaine Habitat & OPH Firminy

Coordonnateur du groupement: Métropole Habitat Saint-Étienne.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des options: Se référer au règlement de la consultation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Se référer au règlement de la consultation afin de visualiser la liste des pièces à produire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-09-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'offre présentée lie le contractant pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante: http://marches-securises.fr

Cette demande doit intervenir au plus tard dix jours avant la date limite de réception des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2020/S 121-296353 (2020-06-23)

Avis d'attribution de marché (2020-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Contrat de prévoyance complémentaire à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié de droit privé de l'Office public de l'habitat «Habitat et Métropole». Groupement de commandes entre Métropole Habitat Saint-Étienne, Gier Pilat Habitat, Ondaine Habitat et OPH Firminy. Coordonnateur du groupement: Métropole Habitat Saint-Étienne.

Valeur totale du marché: 2.25 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance maladie 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 19 rue Honoré-de-Balzac

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-09 📅
Date de publication: 2020-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 222-545505
Se réfère à l'avis: 2020/S 121-296353
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

Le montant attribué figurant sur le présent avis (2,25 %) correspond au pourcentage du taux de cotisation retenu pour les tranches A et B. Les options retenues sont: A-C-E-G-K-L. Les options B-D-F-H-I-J n'ont pas été retenues.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Contrat de prévoyance complémentaire à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié de droit privé de l'Office public de l'habitat «Habitat et Métropole».

Groupement de commandes entre Métropole Habitat Saint-Étienne, Gier Pilat Habitat, Ondaine Habitat et OPH Firminy.

Contrat de prévoyance complémentaire à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié de droit privé de l’Office Public de l’Habitat «Habitat & Métropole».

Description des options: Options A à L.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Le siège social du futur office n'est pas connu à ce jour, mais ce dernier sera sur le territoire de Saint-Étienne Métropole.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-16 📅
Nom: Collecteam
Adresse postale: 13 rue Croquechâtaigne
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 2.25 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office public de l'Habitat _ OPH
Contact
Point de contact: Direction développement et maîtrise d'ouvrage

Référence
Informations complémentaires

Le montant attribué figurant sur le présent avis (2,25 %) correspond au pourcentage du taux de cotisation retenu pour les tranches A et B.

Les options retenues sont: A-C-E-G-K-L. Les options B-D-F-H-I-J n'ont pas été retenues.

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet d'organisme). Articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 222-545505 (2020-11-09)

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