Marché d'assurance obligatoire complémentaire santé et décés

MSA des Charentes

Marché en lot unique composé d'un contrat groupe d'assurance complémentaire santé obligatoire, à compter du 1.7.2016 pour les salariès et ayants droit de la MSA des Charentes, de l'asta des Charentes et du Groupement d'employeurs Montlouis. Et d'un contrat groupe d'assurance décés pour les salariés adhérant au contrat complémentaire santé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mutualia Alliance Santé

Qui ?

• MSA des Charentes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance vie
• Services d'assurance maladie › Services d'assurance maladie volontaire

Où ?

• Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-07	Avis de marché
2016-08-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie volontaire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie volontaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: MSA des Charentes
Adresse postale: 1 bd Vladimir Fief Montlouis
Code postal: 17106
Commune postale: Saintes
Contact
Adresse Internet: http://www.msadescharentes.fr 🌏
Courrier électronique: infomp@charentes.msa.fr 📧
Téléphone: +33 546975048 📞
Fax: +33 546925621 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-07 📅
Date limite de soumission: 2016-01-08 📅
Date de publication: 2015-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 240-435702
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

La présente consultation est lancée suivant la procédure négoviée après publicité et mise en concurrence préalable en pallication des articles 34, 35.i.4, 65 et 66 du code des marchés publics. Les candidatures peuvent être transmises par voie postale ou déposées sur site contre récépissé à l'adresse suivante: MSA des Charentes — 1 bd Vladimir — 17106 Saintes Cedex — horaires d'ouverture au public du lundin au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 du lundi au vendredi ( à l'exception des jours fériés et jours chômés). Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, la transmission des candidatures par voie éléctronique est acceptée uniquement à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_JEcYWQuIJ3. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de conclure avec le titulaire du marché des marchés de prestations similaires si les conditions d'application du code des marchés publics sont remplies.

Durée de l'accord: 42 mois
Numéro de référence: 019-15-1617
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 bd Vladimir, 17106 Saintes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent fournir obligatoirement les documents suivants:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Le formulaire Dc1 «Lettre de candidature» documents disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/ ou équivalent et le cas échéant habilitation du mandataire par ses co-traitants (dossier à fournir tant pour l'intermédiaire que pour l'assureur).

Les docuemets relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société le cas échéant (par exemple Kbis).

Le formulaire Dc2 «Déclaration du candidat» document disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/ ou équivalent, dûment complété et accompagné de ses piéces justificatives (dossier à fournir tant pour l'intermédiaire que pour l'assureur).

Une copie de l'agrément administratif dont la compagnie d'assurance ou la mutuelle doit être titulaire pour exercer son activité et répondre aux marchés publics, en application de l'article L321.1 du code des assurances ou une attestation de l'acpr (autorité de contrôle prudentiel et de résolution).

Pour les intermédiaires: documents professionnels faisant référence aux 3 obligations suivantes:

— attestation de garantie financière d'une société d'assurance ou d'une banque,

— attestation d'assuarnce de responsabilité civile professionnelle en vigueur,

— attestation d'inscription à l'orias.

Situation économique et financière:

Déclaration concernat le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les services d'assurances SANTE auxquels se référe le marché, réalisés aux cours des trois derniers exercices disponibles, à savoir:

— pour les intermédiaires, le montant des commisions (global et dédié à l'assurance santé collective) est demandé avec celui de l'organisme assureur choisi;

— bilans ou états financiers simplifiés faisant apparaître notamment le montant des fonds propres et la marge de solvabilité;

— le candidat devra présenter et justifier de critères de solvabilité respectant ceux exigés par les autorités de tutelle.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'un liste détaillée des principaux contrats ou marchés d'assurance collective SANTE avec mention du risque assuré réalisé au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (les services présentés peuvent être prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les références cités devront pouvoir être contactées par téléphone ou par mail);

— déclaration indiquant les matériels et logiciels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (réseau, site intranet pour suivre l'évolution des décomptes, capacités à gérer les différents tiers payants, capacité à fournir des statistiques);

— présentation détaillée de la structure, de l'organisation de la société et de ses partenaires potentiels pour assurer les différents types de prestations;

— le candidat doit disposer des moyens humains et matériels présentant au moins toutes les compétences ci-après:

— compétences dans le domaine de la gestion de prestations frais de santé collective;

— capacité à produire des statistiquesde liquidation «Ligne à ligne» permettant une remontée d'information unique et fiable sur les départements concernés;

— capacité à gérer les actes en tiers-payant sur l'ensemble des sites. Le candidat en apporte la preuve par tout moyen, notamment par des attestations de clients précédents.

Modalités de la gestion obligatoirement confiée à la MSA des Charentes:

Modalités d'échange entre MSA (organisme d'assurance maladie), le candidat et l'assure (salarié ou ayant droit).

Utilisation du décompte unique MSA (Noémie3); le remboursement de la part complémentaire sera assuré en même temps que la part obligatoire par la MSA assurance maladie.

Rémunération de la gestion pour compte réalisée par la MSA ces Charentes.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur fonds propres. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Prestataire unique ou groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur n'interdit pas aux candidats de se présenter en qualité de membre de plusieurs groupements, dans les limites fixées par l'article 51-IV du code des marchés publics. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Date d'envoi des invitations: 2016-02-22 📅
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 52022158100017
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Asta des Charentes
Numéro d'enregistrement national: 30968722600014
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement Montlouis
Numéro d'enregistrement national: 40228412900010
Contact
Point de contact: M. Papon Pierre
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_JEcYWQuIJ3 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_JEcYWQuIJ3 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_JEcYWQuIJ3 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 019-15-1617
Informations complémentaires

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, la transmission des candidatures par voie éléctronique est acceptée uniquement à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_JEcYWQuIJ3.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Rennes
Adresse postale: Cité judiciaire, 7 rue Pierre Abelard, CS 73127
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35031
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: TGI de Rennes service du greffe
Source: OJS 2015/S 240-435702 (2015-12-07)

Avis d'attribution de marché (2016-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché en lot unique composé d'un contrat groupe d'assurance complémentaire santé obligatoire, à compter du 1.7.2016 pour les salariés et ayants droit de la MSA des Charentes, de l'Asta des Charentes et du groupement d'employeurs Montlouis et d'un contrat groupe d'assurance décès pour les salariés adhérant au contrat complémentaire santé.

Valeur totale du marché: 1 685 838 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance maladie volontaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-29 📅
Date de publication: 2016-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 168-302102
Se réfère à l'avis: 2015/S 240-435702
Numéro JO-S: 168

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché en lot unique composé d'un contrat groupe d'assurance complémentaire santé obligatoire à compter du 1.7.2016 pour les salariés et ayants droits de la MSA des Charentes, de l'Asta des Charentes et du groupement d'employeurs Montlouis et d'un contrat groupe d'assurance décès pour les salariés adhérant au contrat complémentaire santé.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saintes (17).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Respect des prestations demandées au CCTP, étendue des services associés à la réalisation des prestations et pertinence des variantes
Critère de qualité (pondération): 42
Critère de coût: Tarification selon 2 tarifs: «Base» et «Base + Option»
Pondération du coût: 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-26 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Institution de sécurité sociale

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Cité judiciaire — 7 rue Pierre Abelard — CS 73127
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 168-302102 (2016-08-29)

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