Marché assurance complémentaire santé

MSA Haute Normandie

Assurance complémentaire santé à adhésion obligatoire marché de prestations de services portant sur la souscription d'un contrat d'assurances obligatoire complémentaire santé pour les besoins de la MSA Haute Normandie (coordonnateur), MSA services Haute Normandie, MSA Tutelles, présence employeurs et présence verte.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mutualia Grand Ouest

Qui ?

• MSA Haute Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance maladie › Services d'assurance maladie volontaire

Où ?

• Normandie › Haute-Normandie

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-19	Avis de marché
2019-11-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie volontaire
Numéro de référence: 2019 02 00
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie volontaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance maladie volontaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: MSA Haute Normandie
Adresse postale: 32 rue Politzer
Code postal: 27000
Commune postale: Évreux
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: contactachats@hautenormandie.msa.fr 📧
Téléphone: +33 232987233 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-19 📅
Date limite de soumission: 2019-07-22 📅
Date de publication: 2019-06-20 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 117-287480
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

Compte tenu des circonstances particulières liées à la nature du marché et à sa complexité à savoir qu'il est demandé au candidat de présenter une offre d'assurance «Complémentaire santé» intégrant la gestion du contrat confiée et rémunérée à la MSA, la présente consultation est lancée suivant la procédure avec négociation en application des articles R. 2124-3 4º, R. 2161-12 à R. 2161-20 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché assurance complémentaire santé.
Description des options:

L'acheteur se réserve le droit de conclure avec le titulaire du marché des avenants, marché(s) complémentaire(s) et/ou de services similaires si les conditions d'application des dispositions des marchés publics sont remplies. Les contrats sont conclus pour une durée de 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies, chaque candidat produit à l'appui de sa candidature pour justifier de ses qualités et capacités:

— DC1 lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (dossier à fournir tant pour l'intermédiaire que pour l'assureur),

— DC2 déclaration du candidat (dossier à fournir tant pour l'intermédiaire que pour l'assureur), documents disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr sachant que La MSA Haute Normandie accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME),

— Pouvoirs de la personne habilitée à engager la société une copie de l'agrément administratif dont la compagnie d'assurance, l'institution de prévoyance ou la mutuelle doit être titulaire pour exercer son activité et répondre aux marchés publics, en application de l'article L. 321.1 du code des assurances ou une attestation de l'ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution).

Pour les intermédiaires: documents professionnels faisant référence aux 3 obligations suivantes:

— attestation de garantie financière d'une société d'assurances ou d'une banque,

— attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en vigueur,

— attestation d'inscription à l'ORIAS.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le service d'assurance santé auquel se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, à savoir:

— pour les intermédiaires, le montant des commissions (global et dédié à l'assurance santé collective) est demandé avec celui de l'organisme assureur choisi,

— bilan ou états financiers simplifiés faisant apparaître notamment le montant des fonds propres et la marge de solvabilité,

— le candidat devra présenter et justifier de critères de solvabilité respectant ceux exigés par les autorités de tutelle.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions relatives au contrat

III1.1) Cautionnement et garanties exigés:

Le titulaire souscrira toutes assurances et constituera tous cautionnements et garanties nécessaires à la bonne fin des prestations et à la couverture des dommages de toute nature dont les conditions auront été fixées dans les marchés.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Les dispositions des articles L. 2391-1 à L. 2392-10 de l'ordonnance nº 2018-1074 du

26.11.2018 et des articles R. 2391-1 à R. 2392-13 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 seront entièrement applicables au(x) marché(s). Les caractéristiques des prix et leurs modalités de variation seront définies au marché.

Financement assuré par le budget de la MSA Haute Normandie. Le délai global de paiement est de 30 jours conformément aux dispositions du marché le paiement se fera par virement. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur public. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur public.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies. 1)présentation d'une liste détaillée des principaux contrats ou marchés d'assurance collective santé avec mention du risque assuré réalisés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (les services présentés peuvent être prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les références citées devront pouvoir être contactées par téléphone ou par courrier électronique); 2) déclaration indiquant les matériels et logiciels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (réseau, site intranet pour suivre l'évolution des décomptes, gestion des différents tiers payants, fourniture des statistiques);

3) une présentation détaillée de la structure, de l'organisation de la société et de ses partenaires potentiels pour assurer les différents types de prestations. Le candidat doit disposer des moyens humains et matériels présentant au moins toutes les compétences ci-après:

— compétences dans le domaine de la gestion de prestations frais de santé collective,

— capacité à produire des statistiques de liquidation «Ligne à ligne» permettant une remontée d'information unique et fiable sur les départements concernés,

— capacité à gérer les actes en tiers-payant sur l'ensemble des sites.

Le candidat en apporte la preuve par tout moyen, notamment par des attestations de clients précédents;

4) modalités de la gestion qui est obligatoirement confiée à la MSA:

— modalité d'échange entre MSA (organisme d'assurance maladie), le candidat et l'assuré (salarié ou ayant droits) — utilisation obligatoire du décompte unique MSA (Noémie 3),

— le remboursement de la part complémentaire sera assuré en même temps que la part obligatoire par la MSA assurance maladie,

— rémunération de la gestion pour compte qui sera réalisée par la MSA.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer: Pas de nombre maximal.

Critères objectifs de sélection de candidats: les candidatures recevables seront sélectionnées en fonction des critères suivants:

— garanties et capacités techniques, économiques et financières y compris la gestion confiée à la MSA avec rémunération,

— références professionnelles.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Date d'envoi des invitations: 2019-08-12 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de protection sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance d'Évreux
Adresse postale: 30 rue Josephine
Commune postale: Évreux
Code postal: 27022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232295500 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 30 rue Joséphine
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2019/S 117-287480 (2019-06-19)

Avis d'attribution de marché (2019-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance complémentaire santé à adhésion obligatoire. Marché de prestations de services portant sur la souscription d'un contrat d'assurances obligatoire complémentaire santé pour les besoins de la MSA Hautes Normandie (coordonnateur), MSA Services Haute Normandie, MSA Tutelles, présence employeurs et présence verte.

Valeur totale du marché: 930 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-25 📅
Date de publication: 2019-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 229-562785
Se réfère à l'avis: 2019/S 117-287480
Numéro JO-S: 229

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Respect des prestations demandées, respect des modalités pratiques de gestion du contrat, respect des modalités de production des comptes de résultat, gestion pour compte délégué, frais de gestion
Critère de qualité (pondération): 37
Critère de qualité (nom): Mesure prises dans le cadre de la politique de développement durable
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de coût (nom): Tarification régime de base et régime de base et complémentaire
Critère de coût (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-07 📅
Nom: Mutualia Grand Ouest
Adresse postale: 6 rue Anita Conti
Commune postale: Vannes
Code postal: 56008
Pays: France 🇫🇷
Morbihan 🏙️
Valeur totale du marché: 930 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2019/S 229-562785 (2019-11-25)

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