Marché assurance complémentaire santé

MSA Alpes-Vaucluse

Marché de prestations de services portant sur la souscription d'un contrat d'assurances obligatoire complémentaire santé pour les besoins de la MSA Alpes-Vaucluse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mutualia Territoires Solidaires

Qui ?

• MSA Alpes-Vaucluse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance maladie › Services d'assurance maladie volontaire

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-29	Avis de marché
2019-12-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie volontaire
Numéro de référence: 201984SGX01
Brève description:

Marché de prestations de services portant sur la souscription d'un contrat d'assurances obligatoire complémentaire santé pour les besoins de la MSA Alpes-Vaucluse.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie volontaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance maladie volontaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: MSA Alpes-Vaucluse
Adresse postale: 1 place des Maraîchers — CS 60505
Code postal: 84000
Commune postale: Avignon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: sgx0584.grprec@alpesvaucluse.msa.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_mJOO1bH3Hf 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_mJOO1bH3Hf 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-29 📅
Date limite de soumission: 2019-05-07 📅
Date de publication: 2019-04-03 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 066-154750
Numéro JO-S: 66

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

L'acheteur se réserve le droit de conclure avec le titulaire du marché des avenants, marché(s) complémentaire(s) et/ou de services similaires si les conditions d'application des dispositions des marchés publics sont remplies. Les contrats sont conclus pour une durée de 3 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies, chaque candidat produit à l'appui de sa candidature pour justifier de ses qualités et capacités:

— DC1 lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (dossier à fournir tant pour l'intermédiaire que pour l'assureur),

— DC2 déclaration du candidat (dossier à fournir tant pour l'intermédiaire que pour l'assureur), documents disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr sachant que La MSA Alpes-Vaucluse accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME),

— pouvoirs de la personne habilitée à engager la société une copie de l'agrément administratif dont la compagnie d'assurance, l'institution de prévoyance ou la mutuelle doit être titulaire pour exercer son activité et répondre aux marchés publics, en application de l'article L. 321.1 du code des assurances ou une attestation de l'ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution). Pour les intermédiaires: documents professionnels faisant référence aux 3 obligations suivantes:

— attestation de garantie financière d'une société d'assurances ou d'une banque,

— attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en vigueur,

— attestation d'inscription à l'Orias.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le service d'assurance Santé auquel se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, à savoir:

— pour les intermédiaires, le montant des commissions (global et dédié à l'assurance santé collective) est demandé avec celui de l'organisme assureur choisi,

— bilan ou états financiers simplifiés faisant apparaître notamment le montant des fonds propres et la marge de solvabilité,

— le candidat devra présenter et justifier de critères de solvabilité respectant ceux exigés par les autorités de tutelle.

Capacité technique et professionnelle:

1) présentation d'une liste détaillée des principaux contrats ou marchés d'assurance collective Santé avec mention du risque assuré réalisés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (les services présentés peuvent être prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les références citées devront pouvoir être contactées par téléphone ou par courriel);

2) déclaration indiquant les matériels et logiciels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (réseau, site intranet pour suivre l'évolution des décomptes, gestion des différents tiers payants, fourniture des statistiques);

3) une présentation détaillée de la structure, de l'organisation de la société et de ses partenaires potentiels pour assurer les différents types de prestations; le candidat doit disposer des moyens humains et matériels présentant au moins toutes les compétences ci-après:

— compétences dans le domaine de la gestion de prestations frais de santé collective et décès/prévoyance,

— capacité à produire des statistiques de liquidation «Ligne à ligne» permettant une remontée d'information unique et fiable sur les départements concernés,

— capacité à gérer les actes en tiers-payant sur l'ensemble des sites. Le candidat en apporte la preuve par tout moyen, notamment par des attestations de clients précédents.

4) modalités de la gestion qui est obligatoirement confiée à la MSA:

— modalité d'échange entre MSA (organisme d'assurance maladie), le candidat et l'assuré (salarié ou ayant droits),

— utilisation obligatoire du décompte unique MSA (Noémie 3); le remboursement de la part complémentaire sera assuré en même temps que la part obligatoire par la MSA assurance maladie,

— rémunération de la gestion pour compte qui sera réalisée par la MSA.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Date d'envoi des invitations: 2019-05-29 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_mJOO1bH3Hf 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance d'Avignon
Adresse postale: 2 boulevard Limbert
Commune postale: Avignon
Code postal: 84078
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 432747400 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 066-154750 (2019-03-29)

Avis d'attribution de marché (2019-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de prestations de services portant sur la souscription d'un contrat d'assurances obligatoire complémentaire santé pour les besoins de la MSA Alpes Vaucluse.

Valeur totale du marché: 1 304 125 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: MSA Alpes Vaucluse
Adresse postale: 1 place des Maraichers — CS 60505 — 84056 Avignon Cedex 9
Commune postale: Avignon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-12 📅
Date de publication: 2019-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 242-595263
Se réfère à l'avis: 2019/S 066-154750
Numéro JO-S: 242

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Aspects techniques
Critère de qualité (pondération): 42
Critère de qualité (nom): Aspect envirronemental
Critère de qualité (pondération): 3
Prix (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-15 📅
Nom: Mutualia territoires solidaires
Adresse postale: 75 avenue Gabriel Péri
Commune postale: Saint-Martin-d'Hères
Code postal: 38400
Pays: France 🇫🇷
Vaucluse 🏙️
Adresse Internet: https://www.murualia.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 304 125 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2019/S 242-595263 (2019-12-12)

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