IRSN Prévoyance 2020

IRSN

Il s'agit d'un marché public relatif au régime complémentaire obligatoire frais de santé et prévoyance de l'ensemble du personnel de l'IRSN, portant sur la couverture assurantielle du risque frais de santé, des garanties décès, rente éducation, indemnité de secours immédiat, incapacité temporaire, invalidité et incapacité permanente professionnelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• IRSN

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance maladie › Services d'assurance maladie volontaire
• Services de prestations › Indemnités de maladie

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-17	Avis de marché
2020-11-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: IRSN_Prevoyance_2020
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Irsn
Adresse postale: 31 avenue de la Division Leclerc
Code postal: 92260
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Contact
Adresse Internet: http://www.irsn.fr 🌏
Courrier électronique: ines.sekol@irsn.fr 📧
Téléphone: +33 158358888 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=527495&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-17 📅
Date limite de soumission: 2020-02-19 📅
Date de publication: 2020-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 015-031293
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Forme du marché: marché ordinaire. Durée: marché conclu pour une durée initiale de 4 ans à compter du 1.1.2021, reconductible 1 fois pour une durée de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 5 ans. Prestations supplémentaires éventuelles (PSE): 3 PSE obligatoires: — PSE obligatoire nº 1: couverture des salariés pour la garantie incapacité temporaire de travail, — PSE obligatoire nº 2: couverture décès des anciens salariés de l'IRSN: versement du capital décès de l'option 1 du tableau de garanties (aux conditions fixées au sein du CCTP), — PSE obligatoire nº 3: couverture. Décès des anciens salariés de l'IRSN: versement d'un capital décès à hauteur de 2 plafonds annuels de la sécurité sociale (aux conditions fixées au sein du CCTP). Critères d'attribution: sont énoncés dans le règlement de la consultation. Phasage de la procédure: procédure avec négociation se déroulant selon les étapes suivantes: — étape nº 1: publication d'un avis de marché au JOUE et au BOAMP, afin que les opérateurs économiques intéressés puissent déposer leur candidature au vu des pièces requises dans la publicité = étape actuelle phase candidature, — étape nº 2: évaluation et sélection qualitative des candidats (analyse, classement, sélection), — étape nº 3: invitation à remettre une offre adressée aux candidats sélectionnés, et transmission du DCE, — étape nº 4: analyse et classement des offres initiales, puis engagement des négociations, — étape nº 5: fin des négociations, invitation à remettre une offre finale, — étape nº 6: attribution du marché après évaluation et classement des offres finales.

Informations complémentaires

Forme du marché: marché ordinaire. Durée: marché conclu pour une durée initiale de 4 ans à compter du 1.1.2021, reconductible 1 fois pour une durée de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 5 ans.

Prestations supplémentaires éventuelles (PSE): 3 PSE obligatoires:

— PSE obligatoire nº 1: couverture des salariés pour la garantie incapacité temporaire de travail,

— PSE obligatoire nº 2: couverture décès des anciens salariés de l'IRSN: versement du capital décès de l'option 1 du tableau de garanties (aux conditions fixées au sein du CCTP),

— PSE obligatoire nº 3: couverture.

Décès des anciens salariés de l'IRSN: versement d'un capital décès à hauteur de 2 plafonds annuels de la sécurité sociale (aux conditions fixées au sein du CCTP).

Critères d'attribution: sont énoncés dans le règlement de la consultation.

Phasage de la procédure: procédure avec négociation se déroulant selon les étapes suivantes:

— étape nº 1: publication d'un avis de marché au JOUE et au BOAMP, afin que les opérateurs économiques intéressés puissent déposer leur candidature au vu des pièces requises dans la publicité = étape actuelle phase candidature,

— étape nº 2: évaluation et sélection qualitative des candidats (analyse, classement, sélection),

— étape nº 3: invitation à remettre une offre adressée aux candidats sélectionnés, et transmission du DCE,

— étape nº 4: analyse et classement des offres initiales, puis engagement des négociations,

— étape nº 5: fin des négociations, invitation à remettre une offre finale,

— étape nº 6: attribution du marché après évaluation et classement des offres finales.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Durée: marché conclu pour une durée initiale de 4 ans à compter du 1.1.2021, reconductible 1 fois pour une durée de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 5 ans.

Description des options:

Possibilité de passer des marches similaires (article R. 2122-7 du code de la commande publique).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: organismes assureurs, mentionnés à l'article 1

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Il sera renouvelé soit en 2023, soit en 2024 en cas de reconduction pour une année supplémentaire.

Prestations supplémentaires éventuelles (PSE): 3 PSE obligatoires:

— PSE obligatoire nº 1: couverture des salariés pour la garantie incapacité temporaire de travail,

— PSE obligatoire nº 2: couverture décès des anciens salariés de l'IRSN: versement du capital décès de l'option 1 du tableau de garanties (aux conditions fixées au sein du CCTP),

— PSE obligatoire nº 3: couverture.

Décès des anciens salariés de l'IRSN: versement d'un capital décès à hauteur de 2 plafonds annuels de la sécurité sociale (aux conditions fixées au sein du CCTP).

Critères d'attribution: sont énoncés dans le règlement de la consultation.

Phasage de la procédure: procédure avec négociation se déroulant selon les étapes suivantes:

— étape nº 1: publication d'un avis de marché au JOUE et au BOAMP, afin que les opérateurs économiques intéressés puissent déposer leur candidature au vu des pièces requises dans la publicité = étape actuelle phase candidature,

— étape nº 2: évaluation et sélection qualitative des candidats (analyse, classement, sélection),

— étape nº 3: invitation à remettre une offre adressée aux candidats sélectionnés, et transmission du DCE,

— étape nº 4: analyse et classement des offres initiales, puis engagement des négociations,

— étape nº 5: fin des négociations, invitation à remettre une offre finale,

— étape nº 6: attribution du marché après évaluation et classement des offres finales.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 015-031293 (2020-01-17)

Avis d'attribution de marché (2020-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 16 263 462 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-30 📅
Date de publication: 2020-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 237-584839
Se réfère à l'avis: 2020/S 015-031293
Numéro JO-S: 237

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Offre de gestion/la qualité des services
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pilotage du régime
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-27 📅
Nom: Malakoff Humanis Prévoyance
Adresse postale: 21 rue Laffitte
Commune postale: Paris
Code postal: 75317
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.malakoffhumanis.com/ 🌏
Nom: Axa France Vie
Adresse postale: 66 rue de la Victoire
Code postal: 75009
Adresse Internet: https://www.axa.fr/epargne-retraite/assurance-vie.html 🌏
Nom: Energie Mutuelle
Adresse postale: 66 avenue du Maine
Code postal: 75014
Adresse Internet: https://www.energiemutuelle.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 16 263 462 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 237-584839 (2020-11-30)

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