Convention de participation risques prévoyance santé
Communauté d'agglomération du Niortais
La communauté d'agglomération du niortais (CAN), la commune de Niort, le CCAS de la commune de Niort et le Syndicat des eaux du vivier emploient 1900 agents. Ces employeurs ont décidé de renouveler à effet du 1.1.2020 leurs conventions de participation prévoyance et de mettre en place à cette même date, leur convention de participation santé, régies par le décret nº 2011-1474 du 8.11.2011.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-02-21 | Avis de marché |
| 2020-01-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie volontaire
Numéro de référence: RH2019-01
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie volontaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance maladie volontaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Niortais
Adresse postale: 140 rue des Équarts, Cs 28770
Code postal: 79027
Commune postale: Niort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.niortagglo.fr 🌏
Courrier électronique: jacqueline.gautier@agglo-niort.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_8nExgtiy5q 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_8nExgtiy5q 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-21 📅
Date limite de soumission: 2019-04-09 📅
Date de publication: 2019-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 040-090719
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 — convention de participation pour le risque prévoyance
Numéro du lot: 1
Brève description: Les garanties accordées par l'assureur portent sur le risque prévoyance.
Durée de l'accord: 72 mois
Intitulé du lot: Lot 2 — convention de participation pour le risque santé
Numéro du lot: 2
Brève description: Les garanties accordées par l'assureur portent sur le risque santé.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-04-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_8nExgtiy5q 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://www.poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 040-090719 (2019-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie volontaire
Numéro de référence: RH2019-01
Brève description:
La communauté d'agglomération du niortais (CAN), la commune de Niort, le CCAS de la commune de Niort et le Syndicat des eaux du vivier emploient 1900 agents. Ces employeurs ont décidé de renouveler à effet du 1.1.2020 leurs conventions de participation prévoyance et de mettre en place à cette même date, leur convention de participation santé, régies par le décret nº 2011-1474 du 8.11.2011.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie volontaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance maladie volontaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Niortais
Adresse postale: 140 rue des Équarts, Cs 28770
Code postal: 79027
Commune postale: Niort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.niortagglo.fr 🌏
Courrier électronique: jacqueline.gautier@agglo-niort.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_8nExgtiy5q 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_8nExgtiy5q 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-21 📅
Date limite de soumission: 2019-04-09 📅
Date de publication: 2019-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 040-090719
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
Les entreprises peuvent télécharger le dossier de consultation sur le profil d'acheteur de la CAN www.achatpublic.com, également accessible via le site internet de la CAN www.niortagglo.fr, rubrique «les marchés publics». Il est fortement recommandé aux entreprises de s'identifier en indiquant notamment le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique (e-mail) afin que puissent leur être communiquées, le cas échéant, modifications et précisions apportées au dossier. Il ne sera pas diffusé de dossier sur support physique.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 — convention de participation pour le risque prévoyance
Numéro du lot: 1
Brève description: Les garanties accordées par l'assureur portent sur le risque prévoyance.
Durée de l'accord: 72 mois
Intitulé du lot: Lot 2 — convention de participation pour le risque santé
Numéro du lot: 2
Brève description: Les garanties accordées par l'assureur portent sur le risque santé.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-04-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_8nExgtiy5q 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://www.poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 040-090719 (2019-02-21)
Avis d'attribution de marché (2020-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 140 rue des Équarts, CS 28770
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-08 📅
Date de publication: 2020-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 007-011951
Se réfère à l'avis: 2019/S 040-090719
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Degré effectif solidarité
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Maîtrise financière
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyens pour les + exposés
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 55
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-18 📅
Nom: Territorial Mutuelle
Adresse postale: 20 avenue Léo Lagrange — CS 79650
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79061
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Adresse Internet: https://www.territoria-mutuelle.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-10-10 📅
Nom: Collecteam
Adresse postale: 13 rue Croquechataigne — BP 30064
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Pays: Loiret 🏙️
Adresse Internet: https://www.collecteam.fr/ 🌏
Nom: Gan Vie
Adresse postale: 10 rue d'Astorg
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.gan.fr/espace-client/premiere-connexion 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5
Source: OJS 2020/S 007-011951 (2020-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Communauté d'agglomération du Niortais (CAN), la commune de Niort, le CCAS de la commune de Niort et le syndicat des eaux du vivier emploient 1 900 agents. Ces employeurs ont décidé de renouveler à effet du 1.1.2020 leurs conventions de participation prévoyance et de mettre en place à cette même date, leur convention de participation santé, régies par le décret nº 2011-1474 du 8.11.2011.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 140 rue des Équarts, CS 28770
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-08 📅
Date de publication: 2020-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 007-011951
Se réfère à l'avis: 2019/S 040-090719
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Le montant de la cotisation sera fonction du nombre d'adhérant, il n'est donc pas possible de déterminer aujourd'hui la valeur totale hors taxes du marché.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Degré effectif solidarité
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Maîtrise financière
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyens pour les + exposés
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 55
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-18 📅
Nom: Territorial Mutuelle
Adresse postale: 20 avenue Léo Lagrange — CS 79650
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79061
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Adresse Internet: https://www.territoria-mutuelle.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-10-10 📅
Nom: Collecteam
Adresse postale: 13 rue Croquechataigne — BP 30064
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Pays: Loiret 🏙️
Adresse Internet: https://www.collecteam.fr/ 🌏
Nom: Gan Vie
Adresse postale: 10 rue d'Astorg
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.gan.fr/espace-client/premiere-connexion 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5
Source: OJS 2020/S 007-011951 (2020-01-08)
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