Garantie complémentaire des frais de santé
Dynacité (OPH de l'Ain)
Marché unique de services. Le marché prend effet et s'exécute le jour de la réception de la notification par le titulaire. La période comprise entre la réception de la notification par le titulaire et le 31.12.2018 constitue une période de préparation administrative. La prise d'effet des garanties est effective à compter du 1.1.2019. La marché prend fin en date du 31.12.2023. Quantité: 586 salariés. Le marché est conclu à prix unitaires. Évolution des prix selon les modalités fixées au CCAP.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Anips
- • Gras Savoye
- • Rhône-Alpes › Ain
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-06-08 | Avis de marché |
| 2018-12-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie volontaire
Numéro de référence: Garantie complémentaire des frais de santé
Brève description:
“Marché unique de services. Le marché prend effet et s'exécute le jour de la réception de la notification par le titulaire. La période comprise entre la...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie volontaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance maladie volontaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité (OPH de l'AIN)
Adresse postale: 390 boulevard du 8 Mai 1945
Code postal: 01013
Commune postale: Bourg en Bresse cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dynacite.fr 🌏
Courrier électronique: communication@dynacite.fr 📧
Téléphone: +33 474458989 📞
Fax: +33 474458979 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2018_1BvpNNbfyg&v=1 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-08 📅
Date limite de soumission: 2018-07-18 📅
Date de publication: 2018-06-12 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 110-250845
Numéro JO-S: 110
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de couvrir les frais de santé, non totalement pris en charge par la Sécurité Sociale, et en assurer la gestion administrative...”
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Précisé à l'acte d'engagement”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du centre des formalités des...”
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Situation économique et financière:
“Compléter, dater, la lettre de candidature et Compléter, dater la déclaration du candidat. Les soumissionnaires peuvent fournir, en lieu et place de la...”
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Capacité technique et professionnelle:
“— Compléter, dater, la Déclaration du candidat,”
“— une liste de références des trois dernières années, correspondant à des prestations de même nature, de préférence pour des collectivités publiques ou...”
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“— l'attestation de lOrganisme pour le registre des intermédiaires en assurance (ORIAS) ou copie de lagrément délivré par le Ministère de lÉconomie, des...”
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“— les courtiers produiront, conformément aux articles L531-1 et L530-2 du Code des assurances: Une attestation «Responsabilité Civile Professionnelle» et...”
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2018-11-19 📅
Date d'ouverture des offres: 2018-07-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des offres notée sur 200 points est déterminée à partir du "mémoire technique" (se reporter au règlement de consultation pour le détail des sous-critères)
Critère de qualité (pondération): 60
Price weighting: 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2018_1BvpNNbfyg&v=1 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité – OPH DE L'AIN
Adresse postale: 390 Boulevard du 8,mai 1945
Commune postale: Bourg en Bresse cedex
Code postal: 01013
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des Ressources Humaines
Téléphone: +33 474458987 📞
Courrier électronique: c.rivaton@dynacite.fr 📧
Pays: Ain 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2018_1BvpNNbfyg&v=1 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité - Pôle Affaires juridiques
Adresse postale: 390 boulevard du 8,mai 1945
Commune postale: Bourg en bresse cedex
Téléphone: +33 474141043 📞
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Source: OJS 2018/S 110-250845 (2018-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie volontaire
Numéro de référence: Garantie complémentaire des frais de santé
Brève description:
“Marché unique de services. Le marché prend effet et s'exécute le jour de la réception de la notification par le titulaire. La période comprise entre la...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie volontaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance maladie volontaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité (OPH de l'AIN)
Adresse postale: 390 boulevard du 8 Mai 1945
Code postal: 01013
Commune postale: Bourg en Bresse cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dynacite.fr 🌏
Courrier électronique: communication@dynacite.fr 📧
Téléphone: +33 474458989 📞
Fax: +33 474458979 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2018_1BvpNNbfyg&v=1 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-08 📅
Date limite de soumission: 2018-07-18 📅
Date de publication: 2018-06-12 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 110-250845
Numéro JO-S: 110
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de couvrir les frais de santé, non totalement pris en charge par la Sécurité Sociale, et en assurer la gestion administrative...”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Précisé à l'acte d'engagement”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du centre des formalités des...”
Situation économique et financière:
“Compléter, dater, la lettre de candidature et Compléter, dater la déclaration du candidat. Les soumissionnaires peuvent fournir, en lieu et place de la...”
Capacité technique et professionnelle:
“— Compléter, dater, la Déclaration du candidat,”
“— une liste de références des trois dernières années, correspondant à des prestations de même nature, de préférence pour des collectivités publiques ou...”
Afficher plus (2)
“— l'attestation de lOrganisme pour le registre des intermédiaires en assurance (ORIAS) ou copie de lagrément délivré par le Ministère de lÉconomie, des...”
“— les courtiers produiront, conformément aux articles L531-1 et L530-2 du Code des assurances: Une attestation «Responsabilité Civile Professionnelle» et...”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2018-11-19 📅
Date d'ouverture des offres: 2018-07-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des offres notée sur 200 points est déterminée à partir du "mémoire technique" (se reporter au règlement de consultation pour le détail des sous-critères)
Critère de qualité (pondération): 60
Price weighting: 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2018_1BvpNNbfyg&v=1 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité – OPH DE L'AIN
Adresse postale: 390 Boulevard du 8,mai 1945
Commune postale: Bourg en Bresse cedex
Code postal: 01013
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des Ressources Humaines
Téléphone: +33 474458987 📞
Courrier électronique: c.rivaton@dynacite.fr 📧
Pays: Ain 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2018_1BvpNNbfyg&v=1 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité - Pôle Affaires juridiques
Adresse postale: 390 boulevard du 8,mai 1945
Commune postale: Bourg en bresse cedex
Téléphone: +33 474141043 📞
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Source: OJS 2018/S 110-250845 (2018-06-08)
Avis d'attribution de marché (2018-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 372 759 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité (OPH de l'Ain)
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-19 📅
Date de publication: 2018-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 247-570221
Se réfère à l'avis: 2018/S 110-250845
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
“Pour consulter les marchés, les candidats non retenus prennent contact avec Mme Rivaton, +33 474458987”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de couvrir les frais de santé, non totalement pris en charge par la sécurité sociale, et en assurer la gestion administrative...”
Afficher plus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Précisé à l'acte d'engagement.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des offres notée sur 200 points est déterminée à partir du «mémoire technique» (se reporter au règlement de consultation pour le détail des sous-critères)
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-20 📅
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: Immeuble Ambre CS 70420, 164 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Lyon Cedex 07
Code postal: 69364
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.dynacite.fr 🌏
Nom: Anips
Adresse postale: 4 boulevard de Pesaro
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 2 372 759 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2018/S 247-570221 (2018-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 372 759 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité (OPH de l'Ain)
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-19 📅
Date de publication: 2018-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 247-570221
Se réfère à l'avis: 2018/S 110-250845
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
“Pour consulter les marchés, les candidats non retenus prennent contact avec Mme Rivaton, +33 474458987”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de couvrir les frais de santé, non totalement pris en charge par la sécurité sociale, et en assurer la gestion administrative...”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Précisé à l'acte d'engagement.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des offres notée sur 200 points est déterminée à partir du «mémoire technique» (se reporter au règlement de consultation pour le détail des sous-critères)
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-20 📅
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: Immeuble Ambre CS 70420, 164 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Lyon Cedex 07
Code postal: 69364
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.dynacite.fr 🌏
Nom: Anips
Adresse postale: 4 boulevard de Pesaro
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 2 372 759 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2018/S 247-570221 (2018-12-19)
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