Garantie complémentaire des frais de santé
Dynacité (OPH de l'Ain)
Marché unique de services. Le marché prend effet et s'exécute le jour de la réception de la notification par le titulaire. La période comprise entre la réception de la notification par le titulaire et le 31.12.2018 constitue une période de préparation administrative. La prise d'effet des garanties est effective à compter du 1.1.2019. La marché prend fin en date du 31.12.2023. Quantité: 586 salariés. Le marché est conclu à prix unitaires. Évolution des prix selon les modalités fixées au CCAP.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Anips
- • Gras Savoye
- • Rhône-Alpes › Ain
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-06-08 | Avis de marché |
| 2018-12-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie volontaire
Numéro de référence: Garantie complémentaire des frais de santé
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie volontaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance maladie volontaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité (OPH de l'AIN)
Adresse postale: 390 boulevard du 8 Mai 1945
Code postal: 01013
Commune postale: Bourg en Bresse cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dynacite.fr 🌏
Courrier électronique: communication@dynacite.fr 📧
Téléphone: +33 474458989 📞
Fax: +33 474458979 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2018_1BvpNNbfyg&v=1 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-08 📅
Date limite de soumission: 2018-07-18 📅
Date de publication: 2018-06-12 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 110-250845
Numéro JO-S: 110
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Précisé à l'acte d'engagement
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2018-11-19 📅
Date d'ouverture des offres: 2018-07-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des offres notée sur 200 points est déterminée à partir du "mémoire technique" (se reporter au règlement de consultation pour le détail des sous-critères)
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2018_1BvpNNbfyg&v=1 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité – OPH DE L'AIN
Adresse postale: 390 Boulevard du 8,mai 1945
Point de contact: Direction des Ressources Humaines
Téléphone: +33 474458987 📞
Courrier électronique: c.rivaton@dynacite.fr 📧
Pays: Ain 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2018_1BvpNNbfyg&v=1 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité - Pôle Affaires juridiques
Adresse postale: 390 boulevard du 8,mai 1945
Commune postale: Bourg en bresse cedex
Téléphone: +33 474141043 📞
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 110-250845 (2018-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie volontaire
Numéro de référence: Garantie complémentaire des frais de santé
Brève description:
Marché unique de services. Le marché prend effet et s'exécute le jour de la réception de la notification par le titulaire. La période comprise entre la réception de la notification par le titulaire et le 31.12.2018 constitue une période de préparation administrative. La prise d'effet des garanties est effective à compter du 1.1.2019. La marché prend fin en date du 31.12.2023. Quantité: 586 salariés. Le marché est conclu à prix unitaires. Évolution des prix selon les modalités fixées au CCAP.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie volontaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance maladie volontaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité (OPH de l'AIN)
Adresse postale: 390 boulevard du 8 Mai 1945
Code postal: 01013
Commune postale: Bourg en Bresse cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dynacite.fr 🌏
Courrier électronique: communication@dynacite.fr 📧
Téléphone: +33 474458989 📞
Fax: +33 474458979 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2018_1BvpNNbfyg&v=1 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-08 📅
Date limite de soumission: 2018-07-18 📅
Date de publication: 2018-06-12 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 110-250845
Numéro JO-S: 110
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet de couvrir les frais de santé, non totalement pris en charge par la Sécurité Sociale, et en assurer la gestion administrative dans le cadre d'un contrat obligatoire pour les salariés de Dynacité et facultatif pour les salariés de la fonction publique.
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Site principal ou lieu d'exécution: Précisé à l'acte d'engagement
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du centre des formalités des entreprises. Les candidats en redressement judiciaire produiront une copie du ou des jugements. Pour les candidats non établis en France, tous les certificats, déclarations, attestations, jugements, etc, produits doivent être rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en langue française, certifiée conforme par un traducteur expert auprès des tribunaux, nommément désigné et ceci aux frais des seuls candidats.
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Compléter, dater, la lettre de candidature et Compléter, dater la déclaration du candidat. Les soumissionnaires peuvent fournir, en lieu et place de la Lettre de candidature (DC1) et la Déclaration du candidat (DC2), le Document Unique de Marché Européen (DUME) conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission Européenne (Annexe 2 du règlement d'exécution UE 2016/7).
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— Compléter, dater, la Déclaration du candidat,
— une liste de références des trois dernières années, correspondant à des prestations de même nature, de préférence pour des collectivités publiques ou organismes bailleurs de logements sociaux, appuyées dattestations de bonne exécution pour les marchés les plus importants. (Les entreprises qui nont pas de références de même nature démontreront de façon précise et explicite, et au moyen de justificatifs appropriés, quelles possèdent tous les moyens et toutes les compétences requis pour exécuter le marché dans les conditions et délais prévus),
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— l'attestation de lOrganisme pour le registre des intermédiaires en assurance (ORIAS) ou copie de lagrément délivré par le Ministère de lÉconomie, des Finances et de lEmploi pour les entreprises dassurances ou justificatif de linscription au Registre National des Mutuelles,
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— les courtiers produiront, conformément aux articles L531-1 et L530-2 du Code des assurances: Une attestation «Responsabilité Civile Professionnelle» et Une attestation de garantie financière. - Pour les intermédiaires en assurances: mandat ORIGINAL et spécifique au présent marché lui donnant un pouvoir suffisant pour engager la société qui portera le risque et qui sera le titulaire de marché, ainsi quune attestation dassurance et de caution financière.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2018-11-19 📅
Date d'ouverture des offres: 2018-07-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des offres notée sur 200 points est déterminée à partir du "mémoire technique" (se reporter au règlement de consultation pour le détail des sous-critères)
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2018_1BvpNNbfyg&v=1 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité – OPH DE L'AIN
Adresse postale: 390 Boulevard du 8,mai 1945
Point de contact: Direction des Ressources Humaines
Téléphone: +33 474458987 📞
Courrier électronique: c.rivaton@dynacite.fr 📧
Pays: Ain 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2018_1BvpNNbfyg&v=1 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité - Pôle Affaires juridiques
Adresse postale: 390 boulevard du 8,mai 1945
Commune postale: Bourg en bresse cedex
Téléphone: +33 474141043 📞
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 110-250845 (2018-06-08)
Avis d'attribution de marché (2018-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 372 759 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité (OPH de l'Ain)
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-19 📅
Date de publication: 2018-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 247-570221
Se réfère à l'avis: 2018/S 110-250845
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Précisé à l'acte d'engagement.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des offres notée sur 200 points est déterminée à partir du «mémoire technique» (se reporter au règlement de consultation pour le détail des sous-critères)
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-20 📅
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: Immeuble Ambre CS 70420, 164 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Lyon Cedex 07
Code postal: 69364
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.dynacite.fr 🌏
Nom: Anips
Adresse postale: 4 boulevard de Pesaro
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 2 372 759 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2018/S 247-570221 (2018-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 372 759 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité (OPH de l'Ain)
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-19 📅
Date de publication: 2018-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 247-570221
Se réfère à l'avis: 2018/S 110-250845
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Pour consulter les marchés, les candidats non retenus prennent contact avec Mme Rivaton, +33 474458987
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet de couvrir les frais de santé, non totalement pris en charge par la sécurité sociale, et en assurer la gestion administrative dans le cadre d'un contrat obligatoire pour les salariés de Dynacité et facultatif pour les salariés de la fonction publique.
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution: Précisé à l'acte d'engagement.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des offres notée sur 200 points est déterminée à partir du «mémoire technique» (se reporter au règlement de consultation pour le détail des sous-critères)
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-20 📅
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: Immeuble Ambre CS 70420, 164 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Lyon Cedex 07
Code postal: 69364
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.dynacite.fr 🌏
Nom: Anips
Adresse postale: 4 boulevard de Pesaro
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 2 372 759 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2018/S 247-570221 (2018-12-19)
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