Prévoyance et frais de santé

Établissement public d'aménagement Paris-Saclay

Le marché a pour objet l'assurance du personnel de l'EPAPS dans le cadre d'un régime de prévoyance et mutuelle complémentaire, qui couvre:
— le capital décès,
— l'incapacité et l'invalidité,
— la complémentaire maladie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Collecteam (courtier)
• Generali

Qui ?

• Établissement public d'aménagement Paris-Saclay

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-27	Avis de marché
2018-09-18	Informations complémentaires
2019-01-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: SG/Prev/mutuelle
Brève description:

Le marché a pour objet l'assurance du personnel de l'EPAPS dans le cadre d'un régime de prévoyance et mutuelle complémentaire, qui couvre: — le capital décès, — l'incapacité et l'invalidité, — la complémentaire maladie.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public d'aménagement Paris-Saclay
Adresse postale: 6 boulevard Dubreuil
Code postal: 91400
Commune postale: Orsay
Contact
Adresse Internet: http://www.epaps.fr 🌏
Courrier électronique: priscilla.valenti@oin-paris-saclay.fr 📧
Téléphone: +33 16443650 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_EZBXCnSEhW 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_EZBXCnSEhW 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-27 📅
Date limite de soumission: 2018-09-24 📅
Date de publication: 2018-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 146-334611
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Séance non publique

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet l'assurance du personnel de l'EPAPS dans le cadre d'un régime de prévoyance et mutuelle complémentaire, qui couvre:

— le capital décès,

— l'incapacité et l'invalidité,

— la complémentaire maladie.

Le présent marché a pour objet l'assurance du personnel de l'EPAPS dans le cadre d'un régime de prévoyance et mutuelle complémentaire, qui couvre:

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est conclu pour une durée de 2 ans à compter du 1.1.2019, avec trois renouvellement possible de 1 an. Lors de la survenance du terme du présent marché, son renouvellement pour une durée se fera par tacite reconduction. En tout état de cause, le présent marché prendra fin au plus tard le 31.12.2023.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. règlement de la consultation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Organismes assureurs agréés pour couvrir les risques concernés par le présent marché et mentionnés à l'article 1

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Modalités essentielles de financement et de paiement: financement sur ressources propres du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-09-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: Séance non publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_EZBXCnSEhW 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À fin du marché reconduction éventuellement comprise.

Obtention du dossier de consultation:

— par téléchargement sur www.achatpublic.com (rubrique salle des marchés, entreprises, rechercher une consultation). Remise des plis: dépôt électronique ou dépôt papier jusqu'à la date limite de remise des offres les plis sont:

— soit envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception à: établissement public d'aménagement Paris Saclay, 6 boulevard Dubreuil — 91400 Orsay,

— soit déposés à l'accueil de l'EPA Paris Saclay, contre récépissé à l'adresse ci-dessus mentionné -soit déposés sur www.achatpublic.com

Les entreprises désirant obtenir des renseignements peuvent poser leur question sur la plateforme http://achatpublic.com/ dans les conditions indiquées au règlement de la consultation. Les réponses transmises seront adressées à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier de consultation. Attention aux filtres anti-spam: les courriels envoyés par la plate-forme le sont depuis l'adresse électronique: «notification-service@achatpublic.com». Il convient donc d'ajouter cette adresse dans la liste blanche de votre serveur/client de messagerie/logiciel tiers anti-spam afin que les courriels envoyés depuis notre outil de dématérialisation ne soient pas filtrés.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 146-334611 (2018-07-27)

Informations complémentaires (2018-09-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance médicale 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-18 📅
Date limite de soumission: 2018-09-28 📅
Date de publication: 2018-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 181-410700
Se réfère à l'avis: 2018/S 146-334611
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

Le prix des verres comprennent le prix de la monture de 150 EUR information disponible dans le DCE actualisé.

Source: OJS 2018/S 181-410700 (2018-09-18)

Avis d'attribution de marché (2019-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 640 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-15 📅
Date de publication: 2019-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 012-024680
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Le groupement a été retenu pour un taux de cotisation total de 9,99 % et pour un total taxes de 27 %. Les sociétés qui le souhaitent peuvent venir consulter le marché à l'EPA Paris-Saclay 6 boulevard Dubreuil à Orsay (91400). Afin de préserver le secret en matière industrielle et commerciale, les sociétés devront faire cette demande en amont à l'adresse suivante: marchespublics@oin-paris-saclay.fr

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens matériels pour les salariés et moyens matériels entreprises
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Description du réseau de soins
Description de l'assistance et accessoires
Critère de coût (nom): Taux de cotisation les plus faibles au regard de: 30 % somme des % de la prévoyance + 65 % somme des % des frais de santé + 5 % somme des % prévoyance et frais de santé pour les retraités
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Taux de taxes, frais, et chargements de gestion les plus faibles
Critère de coût (pondération): 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-20 📅
Nom: Collecteam (courtier)
Adresse postale: 13 rue Croquechataigne
Commune postale: La Chapelle Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Nom: Generali
Adresse postale: 2 rue Pillet Will
Commune postale: Paris 09
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 640 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2019/S 012-024680 (2019-01-15)

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