Marché national frais de santé

ACFCI

Marché public de prestations d'assurance collective en matière de frais de soins de santé pour les collaborateurs du réseau des Chambres de commerce et d'industrie dans le cadre d'une centrale d'achats.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• ACFCI

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-21	Avis de marché
2018-07-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 5082018
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Acfci
Adresse postale: 46-48 avenue de la Grande Armée
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.cci.fr 🌏
Courrier électronique: s.besche@ccifrance.fr 📧
Téléphone: +33 140693700 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=366960&orgAcronyme=l2m 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=366960&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-21 📅
Date limite de soumission: 2018-03-26 📅
Date de publication: 2018-02-23 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 038-083167
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

A — présentation de CCI France: CCI France est l'établissement national fédérateur et animateur des Chambres de commerce et d'industrie (CCI). Les missions de CCI France sont de représenter le réseau et les intérêts du commerce, de l'industrie et des services au plan national, européen et international et d'assurer l'animation de l'ensemble du réseau. Les établissements du réseau des Chambres de commerce et d'industrie ont chacun, en leur qualité de corps intermédiaire de l'État, une fonction de représentation des intérêts de l'industrie, du commerce et des services auprès des pouvoirs publics ou des autorités étrangères. B — sur le site du profil acheteur les candidats trouveront une aide technique pour le téléchargement du document Word et pour le dépôt électronique de leur candidature. C — attention aux filtres anti-spam: les courriels envoyés par la plate-forme le sont depuis l'adresse électronique: «ne pas répondre marches-publics.gouv.fr». Il convient donc d'ajouter cette adresse dans la liste blanche de votre serveur/client de messagerie/logiciel tiers anti-spam afin que les courriels envoyés depuis notre outil de dématérialisation ne soient pas filtrés. D — sous peine d'élimination et conformément aux dispositions des articles 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les soumissionnaires doivent obligatoirement déposer leur candidature par voie électronique. La signature électronique n'est pas obligatoire lors de ce dépôt. E — afin d'assurer la coordination des commandes au sein de l'ensemble des établissements du réseau des CCI de France, CCI France agit en qualité de centrale d'achat au sens de l'article 26 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, conformément aux articles L. 711-16 et R. 711-55 du code de commerce. F — pour rappel, une réserve du candidat sur le Cahier des clauses particulières (CCP) sera assimilée à une variante et aura pour conséquence le rejet de son offre. G — en application des dispositions de l'article 45 V du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, il est interdit aux candidats de présenter, pour le présent marché public, plusieurs offres en agissant à la fois: 1 2 H — «Référencement» de la fonction publique d'État et «Convention de participation» de la fonction publique territoriale. Les CCI, établissements publics de l'État, embauchent des agents publics, qui n'ont pas le statut de «fonctionnaire» (en conséquence, ils ne sont pas régis par les dispositions de loi nº 83-634 du 13.7.1983 portant droits et obligations des fonctionnaires). En revanche, ce sont des agents publics, employés dans les conditions du droit public, relevant d'un statut particulier, le statut du personnel administratif des Chambres de commerce et d'industrie. Il en résulte que ne sont pas applicables au présent marché public: — le décret nº 2007-1373 du 19.9.2007 relatif à la participation de l'État et de ses établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs personnels, — le décret nº 2011-1474 du 8.11.2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents.

Informations complémentaires

A — présentation de CCI France: CCI France est l'établissement national fédérateur et animateur des Chambres de commerce et d'industrie (CCI). Les missions de CCI France sont de représenter le réseau et les intérêts du commerce, de l'industrie et des services au plan national, européen et international et d'assurer l'animation de l'ensemble du réseau. Les établissements du réseau des Chambres de commerce et d'industrie ont chacun, en leur qualité de corps intermédiaire de l'État, une fonction de représentation des intérêts de l'industrie, du commerce et des services auprès des pouvoirs publics ou des autorités étrangères. B — sur le site du profil acheteur les candidats trouveront une aide technique pour le téléchargement du document Word et pour le dépôt électronique de leur candidature.

C — attention aux filtres anti-spam: les courriels envoyés par la plate-forme le sont depuis l'adresse électronique: «ne pas répondre marches-publics.gouv.fr». Il convient donc d'ajouter cette adresse dans la liste blanche de votre serveur/client de messagerie/logiciel tiers anti-spam afin que les courriels envoyés depuis notre outil de dématérialisation ne soient pas filtrés.

D — sous peine d'élimination et conformément aux dispositions des articles 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les soumissionnaires doivent obligatoirement déposer leur candidature par voie électronique. La signature électronique n'est pas obligatoire lors de ce dépôt.

E — afin d'assurer la coordination des commandes au sein de l'ensemble des établissements du réseau des CCI de France, CCI France agit en qualité de centrale d'achat au sens de l'article 26 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, conformément aux articles L. 711-16 et R. 711-55 du code de commerce.

F — pour rappel, une réserve du candidat sur le Cahier des clauses particulières (CCP) sera assimilée à une variante et aura pour conséquence le rejet de son offre.

G — en application des dispositions de l'article 45 V du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, il est interdit aux candidats de présenter, pour le présent marché public, plusieurs offres en agissant à la fois:

1

2

H — «Référencement» de la fonction publique d'État et «Convention de participation» de la fonction publique territoriale. Les CCI, établissements publics de l'État, embauchent des agents publics, qui n'ont pas le statut de «fonctionnaire» (en conséquence, ils ne sont pas régis par les dispositions de loi nº 83-634 du 13.7.1983 portant droits et obligations des fonctionnaires). En revanche, ce sont des agents publics, employés dans les conditions du droit public, relevant d'un statut particulier, le statut du personnel administratif des Chambres de commerce et d'industrie. Il en résulte que ne sont pas applicables au présent marché public:

— le décret nº 2007-1373 du 19.9.2007 relatif à la participation de l'État et de ses établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs personnels,

— le décret nº 2011-1474 du 8.11.2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le régime complémentaire de remboursement de frais de santé des collaborateurs du réseau des CCI est un régime collectif à caractère obligatoire (sans condition d'ancienneté). L'adhésion est obligatoire, y compris pour les ayants droit, sauf cas de dispenses. Il comprend un régime de base obligatoire et une option facultative (à charge des collaborateurs). Ce régime bénéficie à l'ensemble du personnel, sans distinction de catégorie socio-professionnelle (à l'exclusion des vacataires employés par les CCI qui constituent une catégorie objective de personnel). Le périmètre géographique de couverture «Frais de Santé» concerne la France métropolitaine (dont la Corse) et les 5 DROM (Guyane, Guadeloupe, Martinique, la Réunion et, le cas échéant, Mayotte). Les COM ne sont pas concernées à ce jour par le présent dispositif de couverture de frais de santé, la CCI de Saint-Pierre-et-Miquelon, les agents employés par la CCI de Saint-Pierre-et-Miquelon étant exclus du champ d'application. 2 grands types de souscripteurs sont identifiés:

— le réseau consulaire: CCIR et CCIT,

— les associés et entités liées au réseau consulaires.

Le marché est obligatoire pour les CCIR et CCI France, toutefois il ouvre l'adhésion volontaire aux CCIT qui souhaiteraient faire bénéficier du contrat aux personnels qu'elles emploient directement (et à leurs ayants droit). Dans sa mission de centrale d'achat, CCI France ouvre également l'adhésion à titre volontaire aux anciens collaborateurs, notamment retraités, qui souhaiteraient bénéficier du contrat, ainsi qu'à leurs ayants droit (dans un cadre purement individuel, à adhésion facultative, sans mutualisation avec le régime des actifs dans le respect des conditions de l'article 4 de la loi Evin et son décret d'application). À ce jour, le régime couvre environ 17 719 collaborateurs, agents de droit public relevant du statut et 2 500 collaborateurs de droit privé, ainsi que 5 144 anciens salariés (et leurs ayants droit).

Description des renouvellements:

Le marché pourra faire l'objet d'une éventuelle reconduction de 1 an supplémentaire. En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra pas excéder 4 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine et DROM/COM.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: la liste des renseignements à fournir figure dans l'annexe I accessible en ligne à l'adresse suivante:https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=366960&orgAcronyme=l2m

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des conditions: la liste des renseignements à fournir figure dans l'annexe II accessible en ligne à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=366960&orgAcronyme=l2m

Capacité technique et professionnelle:

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Organismes assureurs agréés pour couvrir les risques concernés par le présent marché et mentionnés à l'article 1

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Pour apprécier les capacités techniques et professionnelles ainsi que financières et économiques, les candidats doivent fournir les éléments figurant d'une part à l'annexe I et remplir d'autre part l'annexe II, disponibles en format Word à l'adresse suivante:https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=366960&orgAcronyme=l2m

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=366960&orgAcronyme=l2m 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=366960&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Il sera renouvelé soit en 2021 soit en 2022 s'il est reconduit pour une année supplémentaire.

C — attention aux filtres anti-spam: les courriels envoyés par la plate-forme le sont depuis l'adresse électronique: «ne pas répondre marches-publics.gouv.fr». Il convient donc d'ajouter cette adresse dans la liste blanche de votre serveur/client de messagerie/logiciel tiers anti-spam afin que les courriels envoyés depuis notre outil de dématérialisation ne soient pas filtrés.

D — sous peine d'élimination et conformément aux dispositions des articles 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les soumissionnaires doivent obligatoirement déposer leur candidature par voie électronique. La signature électronique n'est pas obligatoire lors de ce dépôt.

E — afin d'assurer la coordination des commandes au sein de l'ensemble des établissements du réseau des CCI de France, CCI France agit en qualité de centrale d'achat au sens de l'article 26 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, conformément aux articles L. 711-16 et R. 711-55 du code de commerce.

F — pour rappel, une réserve du candidat sur le Cahier des clauses particulières (CCP) sera assimilée à une variante et aura pour conséquence le rejet de son offre.

G — en application des dispositions de l'article 45 V du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, il est interdit aux candidats de présenter, pour le présent marché public, plusieurs offres en agissant à la fois:

H — «Référencement» de la fonction publique d'État et «Convention de participation» de la fonction publique territoriale. Les CCI, établissements publics de l'État, embauchent des agents publics, qui n'ont pas le statut de «fonctionnaire» (en conséquence, ils ne sont pas régis par les dispositions de loi nº 83-634 du 13.7.1983 portant droits et obligations des fonctionnaires). En revanche, ce sont des agents publics, employés dans les conditions du droit public, relevant d'un statut particulier, le statut du personnel administratif des Chambres de commerce et d'industrie. Il en résulte que ne sont pas applicables au présent marché public:

— le décret nº 2007-1373 du 19.9.2007 relatif à la participation de l'État et de ses établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs personnels,

— le décret nº 2011-1474 du 8.11.2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 038-083167 (2018-02-21)

Avis d'attribution de marché (2018-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché public de prestations d'assurance collective en matière de frais de soins de santé pour les collaborateurs du réseau des chambres de commerce et d'industrie dans le cadre d'une centrale d'achats.

Valeur totale du marché: 84506276.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: c.cattaneo@ccifrance.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-23 📅
Date de publication: 2018-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 142-325073
Se réfère à l'avis: 2018/S 038-083167
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Le marché a été signé et notifié le 23.7.2018. Les sociétés qui le souhaitent peuvent venir consulter le marché à CCI France au 46 avenue de la Grande Armée dans le 17

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le régime complémentaire de remboursement de frais de santé des collaborateurs du réseau des CCI est un régime collectif à caractère obligatoire (sans condition d'ancienneté). L'adhésion est obligatoire, y compris pour les ayants droit, sauf cas de dispenses. Il comprend un régime de base obligatoire et une option facultative (à charge des collaborateurs). Ce régime bénéficie à l'ensemble du personnel, sans distinction de catégorie socio-professionnelle (à l'exclusion des vacataires employés par les CCI qui constituent une catégorie objective de personnel). Le périmètre géographique de couverture «Frais de Santé» concerne la France métropolitaine (dont la Corse) et les 5 DROM (Guyane, Guadeloupe, Martinique, la Réunion et, le cas échéant, Mayotte). Les COM ne sont pas concernées à ce jour par le présent dispositif de couverture de frais de santé, la CCI de Saint-Pierre et Miquelon, les agents employés par la CCI de Saint-Pierre et Miquelon étant exclus du champ d'application. 2 grands types de souscripteurs sont identifiés:

— les Associés et entités liées au réseau consulaires.

Le marché est obligatoire pour les CCIR et CCI France, toutefois il ouvre l'adhésion volontaire aux CCIT qui souhaiteraient faire bénéficier du contrat aux personnels qu'elles emploient directement (et à leurs ayants droit). Dans sa mission de centrale d'achat, CCI France ouvre également l'adhésion à titre volontaire aux anciens collaborateurs, notamment retraités, qui souhaiteraient bénéficier du contrat, ainsi qu'à leurs ayants droit (dans un cadre purement individuel, à adhésion facultative, sans mutualisation avec le régime des actifs dans le respect des conditions de l'article 4 de la loi Evin et son décret d'application). À ce jour, le régime couvre environ 17 719 collaborateurs, agents de droit public relevant du Statut et 2 500 collaborateurs de droit privé, ainsi que 5 144 anciens salariés (et leurs ayants droit).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des services
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Pilotage du régime
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Offre de Prix
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-10 📅
Nom: Groupe VYV
Numéro d'enregistrement national: 532 661 832 00024
Adresse postale: Tour Montparnasse, 33 av du Maine, BP 25
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75755
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140412724 📞
Courrier électronique: ao.marchespublics@groupe-vyv.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.groupe-vyv.fr/ 🌏
Nom: Harmonie Mutuelle
Numéro d'enregistrement national: 538 518 473 00011
Adresse postale: 143 rue Blomet
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 142669966 📞
Courrier électronique: laurence.henriet_germain@harmonie-mutuelle.fr 📧
Adresse Internet: http://www.harmonie-mutuelles.fr/ 🌏
Nom: Mgefi
Numéro d'enregistrement national: 499 982 098 00752
Adresse postale: 6 rue Bouchardon
Code postal: 75010
Téléphone: +33 969396929 📞
Courrier électronique: ldesmet@mgefi.fr 📧
Adresse Internet: https://www.mgefi.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 84506276.40 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 142-325073 (2018-07-23)

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