Renouvellement de deux conventions de participation pour les risques «santé» et «prévoyance»

Institut de France

Renouvellement de deux convention de participation «santé» et «prévoyance» pour les agents de l'Institut de France, de l'académie française, de l'académie des inscriptions et belles-lettres, de l'Académie des sciences, de l'Académie des beaux-arts et de l'Académie des sciences morales et politiques.
470 agents potentiellement adhérents.
L'adhésion est facultative l'Institut de France ne garantit aucun seuil minimal d'adhésion.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-15.

Qui ?

• Institut de France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-15	Avis de marché

Avis de marché (2021-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie volontaire
Brève description:

Renouvellement de deux convention de participation «santé» et «prévoyance» pour les agents de l'Institut de France, de l'académie française, de l'académie des inscriptions et belles-lettres, de l'Académie des sciences, de l'Académie des beaux-arts et de l'Académie des sciences morales et politiques. 470 agents potentiellement adhérents. L'adhésion est facultative l'Institut de France ne garantit aucun seuil minimal d'adhésion.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie volontaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance maladie volontaire 📦
Services d'assurance maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut de France
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.institutdefrance.fr 🌏
Courrier électronique: secretariatjuridique@institutdefrance.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-15 📅
Date limite de soumission: 2021-05-07 📅
Date de publication: 2021-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 055-137990
Numéro JO-S: 55

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

470 agents potentiellement adhérents.

L'adhésion est facultative l'Institut de France ne garantit aucun seuil minimal d'adhésion.

Intitulé du lot: Risque santé
Numéro du lot: 1
Brève description: Renouvellement de la convention de participation au risque santé.
Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements: Possibilité de nouvelle mise en concurrence en 2027.
Intitulé du lot: Risque prévoyance
Numéro du lot: 2
Brève description: Renouvellement de la convention de participation au risque prévoyance.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Agrément administratif délivré par l'autorité de contrôle prudentiel.
Situation économique et financière:

Conformité administrative et technique des documents demandés, des garanties financières, professionnelles et prudentielles présentées.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelle, organismes portant et provisionnant les risques. Le mandataire du groupement ne pourra présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Académie française
Pays: Paris 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Académie des inscriptions et belles-lettre
Académie des sciences
Académie des beaux-arts
Académie des sciences morales et politiques
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: jm.pasqualini@academie-francaise.fr 📧
Adresse Internet: http://www.academie-francaise.fr 🌏
Courrier électronique: secretaiegeneral@aibl.fr 📧
Adresse Internet: http://www.aibl.fr 🌏
Courrier électronique: zoubeir.zadvat@academie-sciences.fr 📧
Adresse Internet: http://www.academie-sciences.fr 🌏
Courrier électronique: cyril.barthalois@academie-beaux-arts.fr 📧
Adresse Internet: http://www.academie-des-beaux-arts.fr 🌏
Courrier électronique: vdf@asmp.fr 📧
Adresse Internet: http://www.academiesciencesmoralesetpolitiques.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse Internet: http://www.mieist.bercy.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 055-137990 (2021-03-15)

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