Avis de marché (2016-03-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance accidents
Quantity or scope:
“Assurance des droits statutaires du personnel communal.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance accidents📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Capesterre Belle-Eau
Adresse postale: rue Paul Lacavé
Code postal: 97130
Commune postale: Capesterre-Belle-Eau
Contact
Courrier électronique: service.marche.cbe@orange.fr📧
Téléphone: +33 590863004📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-03-21 📅
Date limite de soumission: 2016-05-02 📅
Date de publication: 2016-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 060-101810
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
“Le marché est conclu à compter du 1.7.2016 0:00 jusqu'au 31.12.2016, 24:00 puis reconductible tacitement 3 fois pour des périodes de 1 an ne pouvant excéder...”
Le marché est conclu à compter du 1.7.2016 0:00 jusqu'au 31.12.2016, 24:00 puis reconductible tacitement 3 fois pour des périodes de 1 an ne pouvant excéder le 31.12.2019, 24:00.
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Source: OJS 2016/S 060-101810 (2016-03-21)
Informations complémentaires (2016-04-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations d'assurance droits statutaires du personnel communal de la ville de Capesterre-Belle-Eau.” Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-04-12 📅
Date de publication: 2016-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 074-128442
Se réfère à l'avis: 2016/S 060-101810
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
“Les variantes sont autorisées (1 seule variante autorisée), celle-ci portera uniquement sur les caractéristiques des périodes de franchises indiquées dans...”
Les variantes sont autorisées (1 seule variante autorisée), celle-ci portera uniquement sur les caractéristiques des périodes de franchises indiquées dans les documents de la consultation.
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Source: OJS 2016/S 074-128442 (2016-04-12)