Prestations de complémentaire santé
Uni SARA
Le marché est un accord-cadre qui a pour objet de déterminer les conditions de passation et d'exécution des marchés subséquents des prestations de complémentaire santé, et de les mettre à disposition des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux privés non lucratifs, adhérents de la FEHAP.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-15.
Qui ?- • Uni SARA
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-12-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2017-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Numéro de référence: 2018-01
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance maladie volontaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Uni SARA
Adresse postale: 179 rue de Lourmel
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://http://www.plateforme-achats-fehap.fr 🌏
Courrier électronique: veronique.chasse@fehap.fr 📧
Téléphone: +33 153989525 📞
URL des documents: http://www.sara-demat.com 🌏
URL pour la participation: http://www.sara-demat.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-15 📅
Date limite de soumission: 2018-01-15 📅
Date de publication: 2017-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 243-506930
Numéro JO-S: 243
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Paris.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Association loi 1901
Contact
Point de contact: Véronique Chasse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sara-demat.com 🌏
URL des documents: http://www.sara-demat.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 243-506930 (2017-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Numéro de référence: 2018-01
Brève description:
Le marché est un accord-cadre qui a pour objet de déterminer les conditions de passation et d'exécution des marchés subséquents des prestations de complémentaire santé, et de les mettre à disposition des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux privés non lucratifs, adhérents de la FEHAP.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance maladie volontaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Uni SARA
Adresse postale: 179 rue de Lourmel
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://http://www.plateforme-achats-fehap.fr 🌏
Courrier électronique: veronique.chasse@fehap.fr 📧
Téléphone: +33 153989525 📞
URL des documents: http://www.sara-demat.com 🌏
URL pour la participation: http://www.sara-demat.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-15 📅
Date limite de soumission: 2018-01-15 📅
Date de publication: 2017-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 243-506930
Numéro JO-S: 243
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de complémentaire santé pour des structures privées non lucratives du secteur sanitaire, social et médico-social.
Durée de l'accord: 48 mois Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— articles L. 931-1 et suivants du code de la sécurité sociale pour les institutions de prévoyance,
— articles L. 111-1 et suivants du code de la mutualité pour les mutuelles,
— articles L. 321-1 à L. 321-5 du code des assurances pour les sociétés et entreprises d'assurance.
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Code de la sécurité sociale.
Code de la mutualité.
Code des assurances.
Procédure
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Paris.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Association loi 1901
Contact
Point de contact: Véronique Chasse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sara-demat.com 🌏
URL des documents: http://www.sara-demat.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 243-506930 (2017-12-15)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕