Marché assurance complémentaire santé
MSA Alpes du Nord
Marché de prestations de services portant sur la souscription d'un contrat d'assurance complémentaire santé pour les besoins de la MSA Alpes du Nord.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-22.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Savoie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-06-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2020-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie volontaire
Numéro de référence: 20A00LS000
Brève description:
“Marché de prestations de services portant sur la souscription d'un contrat d'assurance complémentaire santé pour les besoins de la MSA Alpes du Nord.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie volontaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance maladie volontaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: MSA Alpes du Nord
Adresse postale: 20 avenue des Chevaliers Tireurs
Code postal: 73016
Commune postale: Chambéry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://Alpesdunord.msa.fr 🌏
Courrier électronique: secretariatdirection.blf@alpesdunord.msa.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-22 📅
Date limite de soumission: 2020-07-22 📅
Date de publication: 2020-06-25 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 121-297649
Numéro JO-S: 121
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
“L'acheteur se réserve le droit de conclure avec le titulaire du marché des avenants, marché(s) complémentaire(s) et/ou de services similaires si les...”
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies, chaque candidat produit à l'appui de sa candidature pour justifier de...”
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“sachant que la MSA Alpes du Nord accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).”
“Pouvoirs de la personne habilitée à engager la société une copie de l'agrément administratif dont la compagnie d'assurance, l'institution de prévoyance ou...”
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“Pour les intermédiaires: documents professionnels faisant référence aux trois obligations suivantes:”
“— attestation de garantie financière d'une société d'assurances ou d'une banque,”
“— attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en vigueur,”
“— attestation d'inscription à l'ORIAS.”
Situation économique et financière:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:”
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le service d'assurance santé auquel se réfère le marché,...”
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“—— pour les intermédiaires, le montant des commissions (global et dédié à l'assurance santé collective) est demandé avec celui de l'organisme assureur choisi,”
“—— bilan ou états financiers simplifiés faisant apparaître notamment le montant des fonds propres et la marge de solvabilité,”
“—— le candidat devra présenter et justifier de critères de solvabilité respectant ceux exigés par les autorités de tutelle.”
Capacité technique et professionnelle:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:”
“1) présentation d'une liste détaillée des principaux contrats ou marchés d'assurance collective santé avec mention du risque assuré réalisés au cours des...”
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“2) déclaration indiquant les matériels et logiciels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (réseau, site intranet pour...”
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“3) une présentation détaillée de la structure, de l'organisation de la société et de ses partenaires potentiels pour assurer les différents types de...”
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“— compétences dans le domaine de la gestion de prestations frais de santé collective,”
“— capacité à produire des statistiques de liquidation «ligne à ligne» permettant une remontée d'information unique et fiable sur les départements concernés,”
“— capacité à gérer les actes en tiers-payant sur l'ensemble des sites.”
“Le candidat en apporte la preuve par tout moyen, notamment par des attestations de clients précédents;”
“4) modalités de la gestion qui est obligatoirement confiée à la MSA:”
“— modalité d'échange entre MSA (organisme d'assurance maladie), le candidat et l'assuré (salarié ou ayant droits),”
“— utilisation obligatoire du décompte unique MSA (Noémie 3), le remboursement de la part complémentaire sera assuré en même temps que la part obligatoire...”
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“— rémunération de la gestion pour compte qui sera réalisée par la MSA.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Le titulaire souscrira toutes assurances et constituera tous cautionnements et garanties nécessaires à la bonne fin des prestations et à la couverture des...”
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les dispositions des articles L. 2391-1 à L. 2392-10 et des articles R. 2391-1 à R. 2392-13 du code de la commande publique seront entièrement applicables...”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur public. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: MSA Alpes du Nord — 20 avenue des Chevaliers Tireurs — 73016 Chambéry Cedex
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL of the procurement tool: https://www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Chambéry
Adresse postale: Place du Palais de Justice
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 479336009 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 121-297649 (2020-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie volontaire
Numéro de référence: 20A00LS000
Brève description:
“Marché de prestations de services portant sur la souscription d'un contrat d'assurance complémentaire santé pour les besoins de la MSA Alpes du Nord.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie volontaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance maladie volontaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: MSA Alpes du Nord
Adresse postale: 20 avenue des Chevaliers Tireurs
Code postal: 73016
Commune postale: Chambéry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://Alpesdunord.msa.fr 🌏
Courrier électronique: secretariatdirection.blf@alpesdunord.msa.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-22 📅
Date limite de soumission: 2020-07-22 📅
Date de publication: 2020-06-25 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 121-297649
Numéro JO-S: 121
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
“L'acheteur se réserve le droit de conclure avec le titulaire du marché des avenants, marché(s) complémentaire(s) et/ou de services similaires si les...”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies, chaque candidat produit à l'appui de sa candidature pour justifier de...”
“sachant que la MSA Alpes du Nord accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).”
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“Pouvoirs de la personne habilitée à engager la société une copie de l'agrément administratif dont la compagnie d'assurance, l'institution de prévoyance ou...”
“Pour les intermédiaires: documents professionnels faisant référence aux trois obligations suivantes:”
“— attestation de garantie financière d'une société d'assurances ou d'une banque,”
“— attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en vigueur,”
“— attestation d'inscription à l'ORIAS.”
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:”
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le service d'assurance santé auquel se réfère le marché,...”
Afficher plus (3)
“—— pour les intermédiaires, le montant des commissions (global et dédié à l'assurance santé collective) est demandé avec celui de l'organisme assureur choisi,”
“—— bilan ou états financiers simplifiés faisant apparaître notamment le montant des fonds propres et la marge de solvabilité,”
“—— le candidat devra présenter et justifier de critères de solvabilité respectant ceux exigés par les autorités de tutelle.”
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:”
“1) présentation d'une liste détaillée des principaux contrats ou marchés d'assurance collective santé avec mention du risque assuré réalisés au cours des...”
Afficher plus (10)
“2) déclaration indiquant les matériels et logiciels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (réseau, site intranet pour...”
“3) une présentation détaillée de la structure, de l'organisation de la société et de ses partenaires potentiels pour assurer les différents types de...”
“— compétences dans le domaine de la gestion de prestations frais de santé collective,”
“— capacité à produire des statistiques de liquidation «ligne à ligne» permettant une remontée d'information unique et fiable sur les départements concernés,”
“— capacité à gérer les actes en tiers-payant sur l'ensemble des sites.”
“Le candidat en apporte la preuve par tout moyen, notamment par des attestations de clients précédents;”
“4) modalités de la gestion qui est obligatoirement confiée à la MSA:”
“— modalité d'échange entre MSA (organisme d'assurance maladie), le candidat et l'assuré (salarié ou ayant droits),”
“— utilisation obligatoire du décompte unique MSA (Noémie 3), le remboursement de la part complémentaire sera assuré en même temps que la part obligatoire...”
“— rémunération de la gestion pour compte qui sera réalisée par la MSA.”
Dépôts et garanties exigés:
“Le titulaire souscrira toutes assurances et constituera tous cautionnements et garanties nécessaires à la bonne fin des prestations et à la couverture des...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les dispositions des articles L. 2391-1 à L. 2392-10 et des articles R. 2391-1 à R. 2392-13 du code de la commande publique seront entièrement applicables...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur public. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera...”
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: MSA Alpes du Nord — 20 avenue des Chevaliers Tireurs — 73016 Chambéry Cedex
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL of the procurement tool: https://www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Chambéry
Adresse postale: Place du Palais de Justice
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 479336009 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 121-297649 (2020-06-22)
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