L'agence recherche un ou plusieurs prestataire pour assurer la protection sociale de ses salariés, pour les couvertures santé et gros risques — prévoyance

Auvergne-Rhône-Alpes entreprises

L'agence recherche un ou plusieurs prestataire pour assurer la protection sociale de ses salariés, pour les couvertures santé et gros risques — prévoyance:
— le régime de protection sociale complémentaire santé à caractère collectif et à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel et de leurs ayants droit, ainsi qu'une sur complémentaire facultative,
— le régime de protection sociale complémentaire prévoyance à caractère collectif et à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-19 Avis de marché
2018-11-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie volontaire
Numéro de référence: AO mutuelle/prévoyance AURAE
Brève description:
L'agence recherche un ou plusieurs prestataire pour assurer la protection sociale de ses salariés, pour les couvertures santé et gros risques — prévoyance: — le régime de protection sociale complémentaire santé à caractère collectif et à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel et de leurs ayants droit, ainsi qu'une sur complémentaire facultative, — le régime de protection sociale complémentaire prévoyance à caractère collectif et à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie volontaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance maladie volontaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Auvergne-Rhône-Alpes entreprises
Adresse postale: Immeuble Empreinte 30 quai Perrache
Code postal: 69002
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.auvergnerhonealpes-entreprises.fr/ 🌏
Courrier électronique: edumas@auvergnerhonealpes-entreprises.fr 📧
Téléphone: +33 472600048 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_GneQiNAi5B 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_GneQiNAi5B 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-19 📅
Date limite de soumission: 2018-09-14 📅
Date de publication: 2018-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 139-317992
Numéro JO-S: 139

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'agence recherche un ou plusieurs prestataire pour assurer la protection sociale de ses salariés, pour les couvertures santé et gros risques — prévoyance:
— le régime de protection sociale complémentaire santé à caractère collectif et à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel et de leurs ayants droit, ainsi qu'une sur complémentaire facultative,
— le régime de protection sociale complémentaire prévoyance à caractère collectif et à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Lot 1: mutuelle sante
Numéro du lot: 1
Brève description:
L'offre doit répondre au tableau de prestations de garanties santé disponible en annexe.
La proposition comprendra obligatoirement:
— une proposition pour une couverture à taux unique Famille pour 100 % des salariés,
— une proposition pour une couverture selon la situation famille de chaque salarié (Famille ou Isolé),
— une option individuelle de sur complémentaire «non responsable» autonome sans incidence sur l'équilibre du contrat collectif
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Marché de 24 mois renouvelable 1 fois sur la même période selon les modalités prévues dans le DCE
Intitulé du lot: Lot 2: prévoyance
Numéro du lot: 2
Brève description:
L'offre doit répondre au tableau de prestations de garanties prévoyance disponible en annexe.
L'offre sera basée sur:
— la démographie de l'agence en annexe 3 établie au 31.5.2018. Toute évolution sensible de cette démographie (variation de l'effectif de + ou — 5 %) entre le 31.5.2018 et 6 jours ouvrables avant la date limite de remise des offres sera communiquée aux candidats,
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— les sinistres supportés par les assureurs actuels.
Ces sinistres en annexe 4 sont ceux connus au 31.5.2018. Toute évolution de l'état des sinistres en cours entre le 31.5.2018 et 6 jours ouvrables avant la date limite de remise des offres sera communiquée aux candidats

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 82765435100010
Autre type de pouvoir adjudicateur: Agence de développement économique régionale
Contact
Point de contact: Emilie Dumas
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_GneQiNAi5B 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La présente procédure pourra faire l'objet:
— d'un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— d'un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— d'une action en nullité du contrat dans le délai prévu à l'article 2224 du code civil
Source: OJS 2018/S 139-317992 (2018-07-19)
Avis d'attribution de marché (2018-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'agence recherche un ou plusieurs prestataire pour assurer la protection sociale de ses salariés, pour les couvertures santé et gros risques — prévoyance: — le régime de protection sociale complémentaire santé à caractère collectif et à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel et de leurs ayants droit, ainsi qu'une sur complémentaire facultative, — le régime de protection sociale complémentaire prévoyance à caractère collectif et à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel.
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Valeur totale du marché: 322 283 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises
Adresse postale: immeuble Empreinte, 30 quai Perrache

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-20 📅
Date de publication: 2018-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 226-517840
Se réfère à l'avis: 2018/S 139-317992
Numéro JO-S: 226

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— le régime de protection sociale complémentaire prévoyance à caractère collectif et à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel.
Intitulé du lot: Lot 1: mutuelle santé
Brève description:
L'offre doit répondre au tableau de prestations de garanties santé disponible en annexe. La proposition comprendra obligatoirement:
— une proposition pour une couverture à taux unique famille pour 100 % des salariés,
— une proposition pour une couverture selon la situation famille de chaque salarié (famille ou isolé),
— une option individuelle de sur complémentaire «non responsable» autonome sans incidence sur l'équilibre du contrat collectif.
L'offre doit répondre au tableau de prestations de garanties prévoyance disponible en annexe. L'offre sera basée sur:
— la démographie de l'agence en annexe 3 établie au 31.5.2018. Toute évolution sensible de cette démographie (variation de l'effectif de + ou - 5 %) entre le 31.5.2018 et 6 jours ouvrables avant la date limite de remise des offres sera communiquée aux candidats,
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Ces sinistres en annexe 4 sont ceux connus au 31.5.2018. Toute évolution de l'état des sinistres en cours entre le 31.5.2018 et 6 jours ouvrables avant la date limite de remise des offres sera communiquée aux candidats.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des services
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-14 📅
Nom: Gras Savoye-Rhône-Alpes-Auvergne
Numéro d'enregistrement national: 31124863700853
Adresse postale: immeuble Ambre, CS 70420, 164 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Lyon
Code postal: 69364
Pays: France 🇫🇷
Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Adresse Internet: http://www.grassavoye.fr 🌏
Nom: AXA France Vie
Numéro d'enregistrement national: 31049995900891
Adresse postale: 313 terrasses de l'Arche
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92727
Adresse Internet: http://www.axa.fr 🌏
Valeur totale du marché: 215 065 EUR 💰
Nom: Gras Savoye
Valeur totale du marché: 107 218 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
7

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— d'une action en nullité du contrat dans le délai prévu à l'article 2224 du code civil.
Source: OJS 2018/S 226-517840 (2018-11-20)
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Région:
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