Convention de participation pour la mise en œuvre d'une couverture complémentaire sociale de prévoyance au profit des agents de la ville de Hayange

Mairie d'Hayange

Convention de participation pour la mise en œuvre d'une couverture complémentaire sociale de prévoyance au profit des agents de la ville de Hayange.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-01 Avis de marché
2020-01-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie volontaire
Brève description:
Convention de participation pour la mise en œuvre d'une couverture complémentaire sociale de prévoyance au profit des agents de la ville de Hayange.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie volontaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance maladie volontaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Hayange
Adresse postale: place de la Résistance — BP 60517
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-hayange.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-hayange.fr 📧
Téléphone: +33 382824915 📞
Fax: +33 382824918 📠
URL des documents: http://www.ville-hayange.fr 🌏
URL pour la participation: http://ville-hayange.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-01 📅
Date limite de soumission: 2019-11-21 📅
Date de publication: 2019-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 192-466506
Numéro JO-S: 192

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:
Le régime de couverture de l'IFSE en plus du traitement indiciaire + NBI sera proposé en option.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: 2
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-hayange.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.ville-hayange.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 192-466506 (2019-10-01)
Avis d'attribution de marché (2020-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 19-148766
Brève description:
Convention de participation pour la mise en œuvre d'une couverture complémentaire sociale de prévoyance au profit des agents de la ville d'Hayange.
Valeur totale du marché: 610 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-28 📅
Date de publication: 2020-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 022-048934
Se réfère à l'avis: 2019/S 192-466506
Numéro JO-S: 22

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-24 📅
Nom: Territoria
Adresse postale: 20 avenue Léo Lagrange
Commune postale: Niort
Code postal: 79061
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Nom: Gras Savoye Berger Simon
Adresse postale: 5 entrée Serpenoise
Commune postale: Metz
Code postal: 57041
Valeur totale du marché: 610 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Source: OJS 2020/S 022-048934 (2020-01-28)