Marché de prestations de services portant sur la souscription d'un contrat d'assurances obligatoire santé pour les besoins de la MSA Mayenne-Orne-Sarthe

Msa Mayenne-Orne-Sarthe

Marché de prestations de services portant sur la souscription d'un contrat d'assurance obligatoire santé pour les besoins de la MSA Mayenne-Orne-Sarthe.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mutualia Grand Ouest

Qui ?

• Msa Mayenne-Orne-Sarthe

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance maladie › Services d'assurance maladie volontaire

Où ?

• Pays de la Loire › Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-01	Avis de marché
2021-11-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie volontaire
Numéro de référence: 0121
Brève description:

Marché de prestations de services portant sur la souscription d'un contrat d'assurance obligatoire santé pour les besoins de la MSA Mayenne-Orne-Sarthe.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie volontaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance maladie volontaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: MSA Mayenne-Orne-Sarthe
Adresse postale: 30 rue Paul Ligneul
Code postal: 72032
Commune postale: Le Mans Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.msa-mayenne-orne-sarthe.fr/lfy 🌏
Courrier électronique: coudrin.nadege@mayenne-orne-sarthe.mse.fr 📧
Téléphone: +33 243918122 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_ZEQykSNa2e 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_ZEQykSNa2e 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-01 📅
Date limite de soumission: 2021-05-11 📅
Date de publication: 2021-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 066-171363
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Compte tenu des circonstances particulières liées à la nature du marché et à sa complexité à savoir qu'il est demandé au candidat de présenter une offre d'assurance «Complémentaire santé» intégrant la gestion du contrat confiée et rémunérée à la MSA, la présente consultation est lancée suivant la procédure concurrentielle avec négociation après publicité et mise en concurrence préalable en application des articles R. 2124-3 4

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 350 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 350 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

L'acheteur se réserve le droit de conclure avec le titulaire du marché des avenants, marché(s) complémentaire(s) et/ou de services similaires si les conditions d'application des dispositions des marchés publics sont remplies. Les contrats sont conclus pour une durée de trois ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies, chaque candidat produit à l'appui de sa candidature pour justifier de ses qualités et capacités:

— DC1: lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (dossier à fournir tant pour l'intermédiaire que pour l'assureur);

— DC2: déclaration du candidat (dossier à fournir tant pour l'intermédiaire que pour l'assureur), documents disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr sachant que la MSA Mayenne-Orne-Sarthe accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

Pouvoirs de la personne habilitée à engager la société une copie de l'agrément administratif dont la compagnie d'assurance, l'institution de prévoyance ou la mutuelle doit être titulaire pour exercer son activité et répondre aux marchés publics, en application de l'article L. 321.1 du code des assurances ou une attestation de l'ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution). Pour les intermédiaires: documents professionnels faisant référence aux trois obligations suivantes:

— attestation de garanties financières d'une société d'assurances ou d'une banque;

— attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en vigueur;

— attestation d'inscription à l'ORIAS.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant le service d'assurances Santé auquel se réfère le marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, à savoir:

—— pour les intermédiaires, le montant des commissions (global et dédié à l'assurance santé collective) est demandé avec celui de l'organisme assureur choisi;

— bilan ou état financier simplifié faisant apparaître notamment le montant des fonds propres et la marge de solvabilité;

— le candidat devra présenter et justifier de critères de solvabilité respectant ceux exiger par les autorités de tutelle.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

1) présentation d'une liste détaillée des principaux contrats ou marchés d'assurance collective Santé avec mention du risque assuré réalisés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (les services présentés peuvent être prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les références citées devront pouvoir être contactées par téléphone ou par courrier électronique;

2) déclaration indiquant les matériels et logiciels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (réseau, site intranet pour suivre l'évolution des décomptes, gestion des différents tiers payants, fourniture des statistiques);

3) une présentation détaillée de la structure, de l'organisation de la société et de ses partenaires potentiels pour assurer les différents types de prestations; le candidat doit disposer des moyens humains et matériels présentant au moins toutes les compétences ci-après:

— compétences dans le domaine de la gestion de prestations frais de santé collective;

— capacité à produire des statistiques de liquidation «Ligne à ligne» permettant une remontée d'information unique et fiable sur les départements concernés;

— capacité à gérer les actes en tiers-payant sur l'ensemble des sites.

Le candidat en apporte la preuve par tout moyen, notamment par des attestations de clients prérédents;

4) modalités de la gestion qui est obligatoirement confiée à la MSA:

— modalité d'échange entre MSA (organisme d'assurance maladie), le candidat et l'assuré (salarié ou ayants droits);

— utilisation obligatoire du décompte unique MSA (Noémie 3); le remboursement de la part complémentaire sera assuré en même temps que la part obligatoire par la MSA assurance maladie;

— rémunération de la gestion pour compte qui sera réalisée par la MSA.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le titulaire souscrira toutes assurances et constituera tous cautionnements et garanties nécessaires à la bonne fin des prestations et à la couverture des dommages de toute nature dont les conditions auront été fixées dans les marchés. Les dispositions des articles L. 2391-1 à L. 2392-10 et des articles R. 2391-1 à R. 2392-13 du code de la commande publique sont entièrement applicables au(x) marché(s). Les caractéristiques des prix et leurs modalités de variation seront définies au marché. Financement assuré par le budget de la MSA Mayenne-Orne-Sarthe. Le délai de paiement est de 30 jours conformément aux dispositions du marché. Le paiement se fera par virement. Aucune forme de groupement n'est imposé par l'acheteur public. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 4815210030014
Autre type de pouvoir adjudicateur: Protection sociale
Contact
Point de contact: Mme Nadège Coudrin
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_ZEQykSNa2e 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire, 72000 Le Mans
Adresse postale: Cité judiciaire, 1 avenue Pierre Mendès France
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Code postal: 72014
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 066-171363 (2021-04-01)

Avis d'attribution de marché (2021-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché de prestations de services portant sur la souscription d'un contrat d'assurance obligatoire santé pour les besoins de la MSA Mayenne-Orne-Sarthe

Valeur totale du marché: 1 238 903 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: msa Mayenne Orne Sarthe

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-19 📅
Date de publication: 2021-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 228-601219
Se réfère à l'avis: 2021/S 066-171363
Numéro JO-S: 228

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

l'Acheteur se réserve le droit de conclure avec le titulaire du marché des avenants, marché(s) complémentaire(s) et/ou de services similaires si les conditions d'application des dispositions des marchés publics sont remplies. Les contrats sont conclus pour une durée de 3 ans

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Tarification / Pondération
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Aspects techniques / Pondération
Critère de coût (pondération): 37
Critère de coût (nom): Aspect environnemental /Pondération
Critère de coût (pondération): 3

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-29 📅
Nom: mutualia grand ouest
Adresse postale: 6, rue Anita Conti CS 82320
Commune postale: Vannes Cedex
Code postal: 56008
Pays: France 🇫🇷
Sarthe 🏙️
Adresse Internet: https://www.mutualia.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 238 903 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Nadège COUDRIN

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire 72000 le mans
Adresse postale: cité Judiciaire 1 avenue Pierre Mendès France
Source: OJS 2021/S 228-601219 (2021-11-19)

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