Contrat groupe assurance complémentaire santé du personnel de la caisse de Mutualité sociale agricole (MSA) du Languedoc

Mutualité sociale agricole (MSA) du Languedoc

Contrat groupe assurance complémentaire santé du personnel de la caisse de Mutualité sociale agricole (MSA) du Languedoc.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mutualia Alliance Santé

Qui ?

• Mutualité sociale agricole (MSA) du Languedoc

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance maladie › Services d'assurance maladie volontaire

Où ?

• Occitanie › Languedoc-Roussillon

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-20	Avis de marché
2021-01-06	Avis d'attribution de marché
2023-01-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie volontaire
Numéro de référence: MP 2020-LOG-03
Brève description:

Contrat groupe assurance complémentaire santé du personnel de la caisse de Mutualité sociale agricole (MSA) du Languedoc.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie volontaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance maladie volontaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Languedoc-Roussillon 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Mutualité sociale agricole (MSA) du Languedoc
Adresse postale: 10 Cité des Carmes
Code postal: 48007
Commune postale: Mende Cedex
Contact
Adresse Internet: https://languedoc.msa.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublicsmsa.grprec@languedoc.msa.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_h_9RnK7FK2 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-20 📅
Date limite de soumission: 2020-08-20 📅
Date de publication: 2020-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 142-349710
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Compte tenu des circonstances particulières liées à la nature du marché et à sa complexité à savoir qu'il est demandé au candidat de présenter une offre d'assurance «Complémentaire santé» intégrant la gestion du contrat confiée et rémunérée à la MSA, la présente consultation est lancée suivant la procédure négociée après publicité et mise en concurrence préalable en application des articles L. 2124-3, R. 2124-3 4e, R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Contrat groupe assurance complémentaire santé du personnel de la caisse de caisse de Mutualité sociale agricole (MSA) du Languedoc.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

Description de ces options: l'acheteur se réserve le droit de conclure avec le titulaire du marché des avenants, marché(s) complémentaire(s) et/ou de services similaires si les conditions d'application des dispositions des marchés publics sont remplies.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies, chaque candidat produit à l'appui de sa candidature pour justifier de ses qualités et capacités:

— DC1, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (dossier à fournir tant pour l'intermédiaire que pour l'assureur);

— DC2, Déclaration du candidat (dossier à fournir tant pour l'intermédiaire que pour l'assureur), documents disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr sachant que La MSA Languedoc accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME);

— pouvoirs de la personne habilitée à engager la société;

— une copie de l'agrément administratif dont la compagnie d'assurance, l'institution de prévoyance ou la mutuelle doit être titulaire pour exercer son activité et répondre aux marchés publics, en application de l'article L. 321.1 du code des assurances ou une attestation de l'ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution).

Pour les intermédiaires: documents professionnels faisant référence aux trois obligations suivantes:

— attestation de garantie financière d'une société d'assurances ou d'une banque,

attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en vigueur,

— attestation d'inscription à l'ORIAS.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le service d'assurance santé auquel se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, à savoir:

—— pour les intermédiaires, le montant des commissions (global et dédié à l'assurance santé collective) est demandé avec celui de l'organisme assureur choisi;

—— bilan ou états financiers simplifiés faisant apparaître notamment le montant des fonds propres et la marge de solvabilité;

—— le candidat devra présenter et justifier de critères de solvabilité respectant ceux exigés par les autorités de tutelle.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur public. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur public.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

1) présentation d'une liste détaillée des principaux contrats ou marchés d'assurance collective santé avec mention du risque assuré réalisés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (les services présentés peuvent être prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les références citées devront pouvoir être contactées par téléphone ou par courrier électronique);

2) déclaration indiquant les matériels et logiciels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (réseau, site intranet pour suivre l'évolution des décomptes, capacités à gérer les différents tiers payants, capacité à fournir des statistiques);

3) une présentation détaillée de la structure, de l'organisation de la société et de ses partenaires potentiels pour assurer les différents types de prestations; le candidat doit disposer des moyens humains et matériels présentant au moins toutes les compétences ci-après:

— compétences dans le domaine de la gestion de prestations frais de santé collective;

— capacité à produire des statistiques de liquidation «Ligne à ligne» permettant une remontée d'information unique et fiable sur les départements concernés;

— capacité à gérer les actes en tiers-payant sur l'ensemble des sites.

Le candidat en apporte la preuve par tout moyen, notamment par des attestations de clients précédents;

4) modalités de la gestion qui est obligatoirement confiée à la MSA:

— modalités d'échange entre MSA (organisme d'assurance maladie), le candidat et l'assuré (salarié ou ayants droit);

— utilisation obligatoire du décompte unique MSA (Noémie 3), le remboursement de la part complémentaire sera assuré en même temps que la part obligatoire par la MSA assurance maladie;

— rémunération de la gestion pour compte qui sera réalisée par la MSA.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le titulaire souscrira toutes assurances et constituera tous cautionnements et garanties nécessaires à la bonne fin des prestations et à la couverture des dommages de toute nature dont les conditions auront été fixées dans les marchés. Les dispositions des articles

L. 2391-1 à L. 2392-10 et des articles R. 2391-1 à R. 2392-13 du code de la commande publique seront entièrement applicables au(x) marché(s).

Les caractéristiques des prix et leurs modalités de variation seront définies au marché. Financement assuré par le budget de la MSA du Languedoc. Le délai global de paiement est de 30 jours conformément aux dispositions du marché. Le paiement se fera par virement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-08-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 52033551400011
Autre type de pouvoir adjudicateur: Protection sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Mende
Adresse postale: 27 boulevard Henri Bourrillon
Commune postale: Mende
Code postal: 48000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 142-349710 (2020-07-20)

Avis d'attribution de marché (2021-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Contrat groupe assurance complémentaire santé du personnel de la caisse de Mutualité sociale agricole du Languedoc.

Valeur totale du marché: 2 279 064 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: MSA du Languedoc
Adresse postale: 10 cité des Carmes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-06 📅
Date de publication: 2021-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 006-009654
Se réfère à l'avis: 2020/S 142-349710
Numéro JO-S: 6

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Aspects techniques
Critère de qualité (pondération): 37
Critère de qualité (nom): Aspect environnemental
Critère de qualité (pondération): 3
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-18 📅
Nom: Mutualia Alliance Santé
Numéro d'enregistrement national: 40359626500161
Adresse postale: 1 rue André Gatoux
Commune postale: Arras
Code postal: 62033
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.mutualia.fr 🌏
Valeur totale du marché: 2 279 064 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://www.greffe-tc-mende.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 006-009654 (2021-01-06)

Avis d'attribution de marché (2023-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

contrat groupe assurance complémentaire santé du personnel de la Caisse de Mutualité Sociale Agricole du Languedoc

Valeur totale du marché: 1 343 940 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: msa du Languedoc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-24 📅
Date de publication: 2023-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 020-052857
Numéro JO-S: 20

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

description de ces options : l'acheteur se réserve le droit de conclure avec le titulaire du marché des avenants, marché(s) complémentaire(s) et/ou de services similaires si les conditions d'application des dispositions des marchés publics sont remplies

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Tarification
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Respect des prestations demandées
Mesures prises dans le cadre de la politique de developpement durable

Attribution du marché
Nom: mutualia alliance sante
Adresse postale: 1 rue andre gatoux cs 10905
Code postal: 62024
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 1 343 940 EUR 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de mende
Adresse postale: 27 boulevard henri bourrillon
Source: OJS 2023/S 020-052857 (2023-01-24)

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