Assurance complémentaire santé

MSA Côtes Normandes

Marché de prestations de services portant sur la souscription d'un contrat d'assurance obligatoire complémentaire santé pour les besoins de la MSA Côtes Normandes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mutualia Grand Ouest

Qui ?

• MSA Côtes Normandes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance maladie › Services d'assurance maladie volontaire

Où ?

• Basse-Normandie › Manche

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-27	Avis de marché
2019-12-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie volontaire
Numéro de référence: 2019/03
Brève description:

Marché de prestations de services portant sur la souscription d'un contrat d'assurance obligatoire complémentaire santé pour les besoins de la MSA Côtes Normandes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie volontaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance maladie volontaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: MSA côtes normandes
Adresse postale: 9 place du Champ de Mars, CS 80205
Code postal: 50005
Commune postale: Saint-Lô Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.msa-cotesnormandes.fr 🌏
Courrier électronique: leherissier.maryse@cotesnormandes.msa.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_zp6Rd1fvgT 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_zp6Rd1fvgT 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-27 📅
Date limite de soumission: 2019-04-29 📅
Date de publication: 2019-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 064-149301
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires

Compte tenu des circonstances particulières liées à la nature du marché et à sa complexité (à savoir qu'il est demandé au candidat de présenter une offre d'assurance complémentaire santé intégrant la gestion du contrat confiée et rémunérée à la MSA), la présente consultation est lancée suivant la procédure concurrentielle avec négociation, en application des articles 25 II 4, 71, 72 et 73 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

L'acheteur se réserve le droit de conclure avec le titulaire du marché des avenants, marchés complémentaires et/ou de services similaires si les conditions d'application des dispositions des marchés publics sont remplies.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour justifier de ses qualités et capacités, chaque candidat produit à l'appui de sa candidature (tant pour l'intermédiaire que pour l'assureur): DC1 — DC2 — pouvoirs de la personne habilitée à engager la société — copie de l'agrément administratif dont la compagnie d'assurances, l'institution de prévoyance ou la mutuelle doit être titulaire pour exercer son activité et répondre aux marchés publics, en application de l'article L. 321.1 du Code des assurances ou une attestation de l'ACPR.

Pour les intermédiaires, documents professionnels faisant référence aux 3 obligations suivantes: attestation de garantie financière d'une société d'assurances ou d'une banque; attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en vigueur; attestation d'inscription à l'ORIAS.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le service d'assurance santé auquel se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, à savoir: pour les intermédiaires, le montant des commissions (global et dédié à l'assurance santé collective) est demandé avec celui de l'organisme assureur choisi,

— bilan ou états financiers simplifiés faisant apparaître notamment le montant des fonds propres et la marge de solvabilité; le candidat devra justifier de critères de solvabilité respectant ceux exigés par les autorités de tutelle.

Capacité technique et professionnelle:

1) Présentation d'une liste détaillée des principaux contrats ou marchés d'assurance collective santé avec mention du risque assuré réalisés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (les services présentés peuvent être prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les références citées devront pouvoir être contactées par téléphone ou par mail);

2) Déclaration indiquant les matériels et logiciels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (réseau, site intranet pour suivre l'évolution des décomptes, gestion des différents tiers payants, fourniture de statistiques);

3) Présentation détaillée de la structure, de l'organisation de la société et de ses partenaires potentiels pour assurer les différents types de prestations. Le candidat doit disposer des moyens humains et matériels présentant au moins toutes les compétences suivantes: compétences dans le domaine de la gestion de prestations frais de santé collective; capacité à produire des statistiques de liquidation «Ligne à ligne» permettant une remontée d'information unique et fiable; capacité à gérer les actes en tiers payant sur l'ensemble des sites. Le candidat en apporte la preuve par tout moyen, notamment par des attestations de clients précédents;

4) Modalités de la gestion qui est obligatoirement confiée à la MSA: Modalité d'échange entre MSA (organisme d'assurance maladie), le candidat et l'assuré (salarié ou ayant droit); Utilisation obligatoire du décompte unique MSA (Noémie 3): le remboursement de la part complémentaire sera assuré en même temps que la part obligatoire par la MSA assurance maladie; Rémunération de la gestion pour compte qui sera réalisée par la MSA.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le titulaire souscrira les assurances, cautionnements et garanties nécessaires à la bonne fin des prestations et à la couverture des dommages de toute nature.

Les dispositions des articles 59, 60 et 61 de l'ordonnance nº 2015-899 et les articles 10 à 131 du décret nº 2016-360 seront entièrement applicables au marché. Les caractéristiques des prix et leurs modalités de variation seront définies au marché.

Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 1
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Pas de nombre maximal les candidatures recevables seront sélectionnées en fonction des critères suivants: garanties et capacités techniques, économiques et financières, y compris la gestion confiée à la MSA avec rémunération; références professionnelles.

Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Msa
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_zp6Rd1fvgT 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 11 rue Dumont d'Urville — CS 55365
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14053
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 064-149301 (2019-03-27)

Avis d'attribution de marché (2019-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: MSA Côtes Normandes
Commune postale: Saint-Lo Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-16 📅
Date de publication: 2019-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 244-600978
Se réfère à l'avis: 2019/S 064-149301
Numéro JO-S: 244

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Aspects techniques et environnementaux
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-04 📅
Nom: Mutualia Grand Ouest
Adresse postale: 6 rue Anita Conti
Commune postale: Vannes
Code postal: 56008
Pays: France 🇫🇷
Morbihan 🏙️
Adresse Internet: https://www.mutualia.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande instance
Adresse postale: 11 rue Dumont d'Urville, CS 55365
Source: OJS 2019/S 244-600978 (2019-12-16)

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