2020-06-08Assurances «Risques statutaires du personnel» de la commune (Ville de Berck-sur-Mer)
La commune de Berck-sur-Mer représenté par son maire, procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel, en application des dispositions de loi nº 83-634 du 13.7.1983, de la loi nº 84-53 du 26.1.1984, du décret nº 60-58 du 11.1.1960, pour les agents affiliés à la CNRACL, du décret nº 91-298 du 20.3.1991.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Allianz VieGras Savoye SAS