Marché d'assurances
Conseil général de l'Essonne
Marche d'assurances 4 lots.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale
- • Ile-de-France › Essonne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-10-19 | Avis de marché |
| 2018-11-15 | Informations complémentaires |
| 2019-04-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 1990_1_04
Brève description: Marche d'assurances 4 lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Essonne
Adresse postale: Hôtel du Département — boulevard de France
Code postal: 91012
Commune postale: Évry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://essonne.fr 🌏
Courrier électronique: abarry@cd-essonne.fr 📧
URL des documents: http://maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=315134&orgAcronyme=x6c 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-19 📅
Date limite de soumission: 2018-11-23 📅
Date de publication: 2018-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 204-465685
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché public unique à prix global et forfaitaire.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 555 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Dommages aux biens tous risques informatiques fraude
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens tous risques informatiques fraude.
Valeur estimée hors TVA: 2 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 57 mois
Description des options: Possibilités de marchés similaires.
Informations complémentaires: Il s'agit d'un marché public unique à prix global et forfaitaire.
Intitulé du lot: Responsabilité civile
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile.
Valeur estimée hors TVA: 1 075 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 3
Brève description: Protection juridique.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Tous risques exposition
Numéro du lot: 4
Brève description: Tous risques exposition.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Essonne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Critères de sélection tel que mentionnés dans le règlement de la consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Essonne
Adresse postale: Toutes les questions doivent impérativement être posées sur notre plateforme à l'adresse suivante: http://maximilien.fr
Pays: Essonne 🏙️
Adresse postale: Dépôt des copies de sauvegarde des offres du lundi au vendredi de 9:00 à 16:30. Tous les services départementaux étant fermés le 1.11.2018, aucun dépôt de copie de sauvegarde ne pourra avoir lieu à cette date. Uniquement les copies de sauvegarde: Hôtel du Département — DAJA/SCP — boulevard de France
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunaladministratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 204-465685 (2018-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 1990_1_04
Brève description: Marche d'assurances 4 lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Essonne
Adresse postale: Hôtel du Département — boulevard de France
Code postal: 91012
Commune postale: Évry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://essonne.fr 🌏
Courrier électronique: abarry@cd-essonne.fr 📧
URL des documents: http://maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=315134&orgAcronyme=x6c 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-19 📅
Date limite de soumission: 2018-11-23 📅
Date de publication: 2018-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 204-465685
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché public unique à prix global et forfaitaire.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 555 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Dommages aux biens tous risques informatiques fraude
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens tous risques informatiques fraude.
Valeur estimée hors TVA: 2 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 57 mois
Description des options: Possibilités de marchés similaires.
Informations complémentaires: Il s'agit d'un marché public unique à prix global et forfaitaire.
Intitulé du lot: Responsabilité civile
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile.
Valeur estimée hors TVA: 1 075 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 3
Brève description: Protection juridique.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Tous risques exposition
Numéro du lot: 4
Brève description: Tous risques exposition.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Essonne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Critères de sélection tel que mentionnés dans le règlement de la consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Essonne
Adresse postale: Toutes les questions doivent impérativement être posées sur notre plateforme à l'adresse suivante: http://maximilien.fr
Pays: Essonne 🏙️
Adresse postale: Dépôt des copies de sauvegarde des offres du lundi au vendredi de 9:00 à 16:30. Tous les services départementaux étant fermés le 1.11.2018, aucun dépôt de copie de sauvegarde ne pourra avoir lieu à cette date. Uniquement les copies de sauvegarde: Hôtel du Département — DAJA/SCP — boulevard de France
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1
Variante(s) à l'initiative de l'acheteur: la consultation prévoit les variantes suivantes:
Lot 1: Dommages aux biens:
— variante complémentaire nº 1: tous risques informatiques,
— variante complémentaire nº 2: assurance de la fraude,
— variante alternative nº 3: franchise dommage aux biens 10 000 EUR,
— variante alternative nº 4: franchise dommages aux biens 15 000 EUR,
— variante alternative nº 5: LCI 30 000 000 EUR,
— variante alternative nº 6: LCI 35 000 000 EUR.
Lot 2: Responsabilité civile:
— variante alternative nº 1: capitaux assurés 15 000 000 EUR,
— variante alternative nº 2: capitaux assurés 30 000 000 EUR.
Cette consultation est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché public simplifié) qui permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation. L'ouverture des offres n'est pas publique. Les documents de la consultation sont disponibles à l'adresse suivante: http://maximilien.fr
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Aucune garantie financière ne sera exigée.
Modalité de financement: articles 109 à 132 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Les prestations seront financées par les fonds propres de la collectivité. Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
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Conditions du CCAG/FCS: les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Un même mandataire ne pourra représenter plus d'un groupement.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunaladministratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 204-465685 (2018-10-19)
Informations complémentaires (2018-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché d'assurances 4 lots.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du département — boulevard de France
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-15 📅
Date limite de soumission: 2018-12-05 📅
Date de publication: 2018-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 223-511080
Se réfère à l'avis: 2018/S 204-465685
Numéro JO-S: 223
Source: OJS 2018/S 223-511080 (2018-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché d'assurances 4 lots.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du département — boulevard de France
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-15 📅
Date limite de soumission: 2018-12-05 📅
Date de publication: 2018-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 223-511080
Se réfère à l'avis: 2018/S 204-465685
Numéro JO-S: 223
Source: OJS 2018/S 223-511080 (2018-11-15)
Avis d'attribution de marché (2019-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 461 475 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-16 📅
Date de publication: 2019-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 078-187359
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre de service
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-22 📅
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://maximilien.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 587 068 EUR 💰
731 641 EUR 💰
48 079 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-03-26 📅
Nom: Gras Savoye SAS
Adresse postale: 33/34 quai de Dion-Bouton
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Pays: Ile-de-France 🏙️
Nom: Axa Art
Adresse postale: 52 rue de la Bienfaisance
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 94 687 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
2
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2019/S 078-187359 (2019-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 461 475 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-16 📅
Date de publication: 2019-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 078-187359
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
Description des critères:
Critère 1: nature et étendue des garanties(pondération: 30 %) (N1) sur une base de notation 100 points soit 30 points.
Critère 2: qualité de l'offre de service (pondération 20 %) (N2) sur une base de notation de 100 points soit 20 points:
— sous critère 1: organisation et qualification de l'équipe dédiée à l'exécution du marché noté sur 30 points,
— sous critère 2: les modalités de réalisation des prestations noté sur 40 points,
— sous critère 3: les délais d'intervention noté sur 30 points.
Critère 3: prix (pondération 40 %) (N3) sur une base de notation de 100 points soit 40 points calculé selon la formule suivante: note de l'offre étudiée = montant de l'offre la plus basse x 100/montant de l'offre étudiée le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques. Les marchés sont conclus pour une durée de 57 mois à compter du 1.4.2019, date de leur prise d'effet.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre de service
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-22 📅
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://maximilien.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 587 068 EUR 💰
731 641 EUR 💰
48 079 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-03-26 📅
Nom: Gras Savoye SAS
Adresse postale: 33/34 quai de Dion-Bouton
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Pays: Ile-de-France 🏙️
Nom: Axa Art
Adresse postale: 52 rue de la Bienfaisance
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 94 687 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
2
Référence
Informations complémentaires
Description des critères:
Critère 1: nature et étendue des garanties(pondération: 30 %) (N1) sur une base de notation 100 points soit 30 points.
Critère 2: qualité de l'offre de service (pondération 20 %) (N2) sur une base de notation de 100 points soit 20 points:
— sous critère 1: organisation et qualification de l'équipe dédiée à l'exécution du marché noté sur 30 points,
— sous critère 2: les modalités de réalisation des prestations noté sur 40 points,
— sous critère 3: les délais d'intervention noté sur 30 points.
Critère 3: prix (pondération 40 %) (N3) sur une base de notation de 100 points soit 40 points calculé selon la formule suivante: note de l'offre étudiée = montant de l'offre la plus basse x 100/montant de l'offre étudiée le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques. Les marchés sont conclus pour une durée de 57 mois à compter du 1.4.2019, date de leur prise d'effet.
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