Assurance des risques statutaires

Ville de Laon

Assurance des risques statutaires (accidents, décès, maladies professionnelles).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gras Savoye SAS
• Groupama Nord Est

Qui ?

• Ville de Laon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Picardie › Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-20	Avis de marché
2019-10-16	Informations complémentaires
2020-02-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 20190901
Brève description: Assurance des risques statutaires (accidents, décès, maladies professionnelles).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Laon
Adresse postale: place du Général Leclerc
Code postal: 02000
Commune postale: Laon
Contact
Adresse Internet: http://marches.ville-laon.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-laon.fr 📧
Téléphone: +33 323228561 📞
URL des documents: https://www.xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-20 📅
Date limite de soumission: 2019-10-31 📅
Date de publication: 2019-09-23 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 183-445960
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2,1 L'ouverture des offres n'étant pas publique, les date et heure précisées à la rubrique IV.2.7 sont communiquées à titre indicatif.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 360 000 EUR 💰
Brève description:

L'assureur garantit à l'assuré le versement ou le remboursement de tout ou partie des sommes laissées à la charge de la collectivité, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents permanents (loi nº 84-53 du 26.1.1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale).

— nombre d'agents affiliés à la Cnracl pour l'année 2018: 381

— masse salariale (traitement de base) des agents Cnracl au 31.12.2018: 7 709 169,57 EUR.

Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Description des options:

— option 1: garantie de base + capital décès,

— option 2: garantie de base + capital décès + contrôle médical des agents en arrêt pour maladie ordinaire,

— option 3: garantie de base + capital décès + contrôle médical des agents en arrêt pour maladie ordinaire + Remboursement de la rémunération versée à l'agent placé en disponibilité d'office (dans la limite de 6 mois).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1),

— déclaration du candidat (imprimé DC2).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

— copies des attestations d'assurance et de caution financière prévues au code des assurances, pour les intermédiaires.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2,1

L'ouverture des offres n'étant pas publique, les date et heure précisées à la rubrique IV.2.7 sont communiquées à titre indicatif.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1):

— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA),

— un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA,

— un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Source: OJS 2019/S 183-445960 (2019-09-20)

Informations complémentaires (2019-10-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-16 📅
Date limite de soumission: 2019-11-15 📅
Date de publication: 2019-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 203-495032
Se réfère à l'avis: 2019/S 183-445960
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

Conformément au présent rectificatif, la date limite de remise des offres est repoussée au 15.11.2019 (16:00).

Source: OJS 2019/S 203-495032 (2019-10-16)

Avis d'attribution de marché (2020-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 504179.67 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-07 📅
Date de publication: 2020-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 028-065178
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

Le choix de la collectivité s'est porté sur l'option 3: garantie de base + capital décès + contrôle médical des agents en arrêt pour maladie ordinaire + remboursement de la rémunération versée à l'agent placé en disponibilité d'office (dans la limite de 6 mois) au taux de 2,18 %. Le marché débute au 1.1.2020 et prend fin le 31.12.2022.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance des risques statutaires (accidents, décès, maladies professionnelles). L'assureur garantit à l'assuré le versement ou le remboursement de tout ou partie des sommes laissées à la charge de la collectivité, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents permanents (loi n

— nombre d'agents affiliés à la CNRACL pour l'année 2018: 381,

— masse salariale (traitement de base) des agents CNRACL au 31.12.18: 7 709 169,57 EUR.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-23 📅
Nom: Gras Savoye SAS
Adresse postale: 11 parvis de Rotterdam — 180 tour Lilleurope
Commune postale: Euralille
Code postal: 59777
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Nom: Groupama Nord Est
Adresse postale: 12 boulevard Roederer — CS 20049
Commune postale: Reims Cedex
Code postal: 51721
Pays: Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 504179.67 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Amiens Cedex 01
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.14 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2020/S 028-065178 (2020-02-07)

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