Prestations d'assurances

SA du Hainaut

Choix d'une société d'assurance et/ou d'un intermédiaire d'assurances (agents généraux ou courtier) chargé du placement des contrats d'assurances pour les besoins du groupement de commande représenté par la SA du Hainaut. Le groupement est constitué par la SA du Hainaut et Cleome pour la gestion de 8 domaines d'assurance distincts (8 lots).
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire par lot avec marchés subséquents.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas donner suite à un ou plusieurs lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-04-11 Avis de marché
2016-12-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SA du Hainaut
Adresse postale: 40 boulevard Saly
Code postal: 59300
Commune postale: Valenciennes
Contact
Adresse Internet: http://www.saduhainaut.com 🌏
Courrier électronique: eroze-lacourte@saduhainaut.com 📧
Téléphone: +33 327148030 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-11 đź“…
Date limite de soumission: 2016-05-24 đź“…
Date de publication: 2016-04-13 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 072-126272
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
Les intermédiaires courtiers devront indiquer, dans l'ordre prioritaire décroissant, les trois organismes d'assurance qu'ils comptent solliciter pour chaque lot; chaque intermédiaire retenu se verra confier par la SA du Hainaut un mandat exclusif d'étude et de placement pour chaque lot. Il est précisé en outre qu'en cas de similitude dans la liste des compagnies d'assurance, il est demandé aux intermédiaires courtiers le volume de primes apporté à chacune de ces dernières pour chaque lot, ainsi que l'étendue du mandat de règlement des sinistres dont ils bénéficient auprès d'elles. À noter spécifiquement pour les lots 1 et 2: il est possible de proposer 2 listes de compagnies distinctes par risque «dommages aux biens et locataires non assurés» d'une part, «RC et protection juridique» d'autre part Critères de sélection des candidats Le jugement des candidatures sera effectué au moyen des critères suivants: dossier présentant toutes les informations utiles, les moyens (humains et matériels) mis à la disposition pour accomplir la mission et services offerts (pondération 30 %); garanties techniques et financières suffisantes (pondération 30 %); preuve de la capacité professionnelle pour des prestations identiques auprès d'une clientèle similaire (pondération 40 %). Transmission papier: Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: Offre pour: Prestations d'assurances Lot nº.......... Raison sociale du candidat Ne pas ouvrir Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante: SA du Hainaut Service marché 40 boulevard Saly 59300 Valenciennes Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Transmission électronique Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (cd-rom, clé USB...) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (un fichier comportant les pièces de l'offre). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Les documents sont transmis sous forme de fichiers. Il est demandé de ne pas fusionner plusieurs documents au sein d'un même fichier (1 document = 1 fichier). Au minimum, l'ensemble des documents doit être transmis en format PDF. Les formats de documents acceptés sont les suivants: TXT, RTF, DOC et DOCX (Word), XLS et XLSX (Excel), PPS, PPSX, PPT et PPTX (PowerPoint), PDF, JPG, GIF, DWG (plan), AVI (vidéo), ZIP, RAR et 7Z (formats de compression). Le pouvoir adjudicateur recommande que les documents soient transmis au format PDF à l'exclusion des BPU, DQE, DPGF1 et grilles de réponse qui doivent être transmis au format d'origine (XLS ou DOC). Il appartient aux candidats de disposer d'un système de contrôle des virus informatiques à jour et de s'assurer que les fichiers remis sont exempts de virus. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution de l'accord-cadre pourra donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre papier. Demande de renseignements Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 11 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à: Renseignement(s) administratif(s): SA du Hainaut Service marché 40 boulevard Saly 59300 Valenciennes Mme Roze-Lacourte Emeline Tél: 03.27.14.80.30 Renseignement(s) technique(s): SA du Hainaut Service assurances 40 boulevard Saly 59300 Valenciennes Mme Coquelet Tél: 03.27.14.80.37 CS Entreprise — 19 rue des Beauvettes — 78570 Andrésy Audrey Sfartman ou Thierry Curt Tél. : 01.39.72.12.22 Fax: 01.39.72.50.27 E-mail: a.sfartman@cs-entreprise.com t.curt@cs-entreprise.com contact@cs-entreprise.com Les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: www.marches-securises.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Choix d'une société d'assurance et/ou d'un intermédiaire d'assurances (agents généraux ou courtier) chargé du placement des contrats d'assurances pour les besoins du groupement de commande représenté par la SA du Hainaut. Le groupement est constitué par la SA du Hainaut et Cleome pour la gestion de 8 domaines d'assurance distincts (8 lots).
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Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire par lot avec marchés subséquents.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas donner suite à un ou plusieurs lots.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Dommage aux biens
Brève description: Dommage aux biens avec une PSE 1 «locataires non assurés».
Quantité ou étendue: Renouvelable une fois pour 12 mois.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Responsabilité civile générale
Brève description: Responsabilité civile générale avec une PSE 2 «protection juridique».
Informations complémentaires sur les lots: Renouvelable une fois pour 12 mois.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Automobie flotte et missions
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Responsabilité civile des mandataires sociaux
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Individuelle accidents
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Dommages ouvrage avec volet «RC CNR»
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Tous risques chantier
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Cyber criminalité
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
DC 1 — lettre de candidature;
DC 2 — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement;
Déclaration du candidat: si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
la copie de la délégation habilitant la personne signataire
l'imprimé NOTI2;
agrément administratif pour les compagnies d'assurance, art. L 320-2 et L 321-1 du code des assurances; certificat d'immatriculation à l'ORIAS pour les intermédiaires, art. R 512-1 du code des assurances.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global — pour les intermédiaires, il s'agira de préciser le montant des commissions ou honoraires — et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices;
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Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
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Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables des prestations de services de même nature que celle du marché Certificats de qualification professionnelle; il est précisé que la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
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Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années (références).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres du pouvoir adjudicateur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il s'agit d'une donnée à préciser sur le DC1.
Autres conditions particulières:
La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance; en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, art. L 320-2 et L 321-1 du code des assurances) et/ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'ORIAS, art. R 512-1 du code des assurances).
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance; en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, art. L 320-2 et L 321-1 du code des assurances) et/ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'ORIAS, art. R 512-1 du code des assurances).
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 03
Nombre de candidats envisagé: 48
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française, ainsi que les documents de présentation associés. Tous les éléments liés à la procédure doivent être rédigés en langue française. S'ils ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: SA Cleome
Contact
Point de contact: SA du Hainaut
Mme Roze-Lacourte
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les intermédiaires courtiers devront indiquer, dans l'ordre prioritaire décroissant, les trois organismes d'assurance qu'ils comptent solliciter pour chaque lot; chaque intermédiaire retenu se verra confier par la SA du Hainaut un mandat exclusif d'étude et de placement pour chaque lot.
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Il est précisé en outre qu'en cas de similitude dans la liste des compagnies d'assurance, il est demandé aux intermédiaires courtiers le volume de primes apporté à chacune de ces dernières pour chaque lot, ainsi que l'étendue du mandat de règlement des sinistres dont ils bénéficient auprès d'elles.
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À noter spécifiquement pour les lots 1 et 2: il est possible de proposer 2 listes de compagnies distinctes par risque «dommages aux biens et locataires non assurés» d'une part, «RC et protection juridique» d'autre part
Critères de sélection des candidats
Le jugement des candidatures sera effectué au moyen des critères suivants:
dossier présentant toutes les informations utiles, les moyens (humains et matériels) mis à la disposition pour accomplir la mission et services offerts (pondération 30 %);
garanties techniques et financières suffisantes (pondération 30 %);
preuve de la capacité professionnelle pour des prestations identiques auprès d'une clientèle similaire (pondération 40 %).
Transmission papier:
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions:
Offre pour:
Prestations d'assurances
Lot nÂş..........
Raison sociale du candidat
Ne pas ouvrir
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante:
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SA du Hainaut
Service marché
40 boulevard Saly
59300 Valenciennes
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
Transmission Ă©lectronique
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
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Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (cd-rom, clé USB...) n'est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (un fichier comportant les pièces de l'offre). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
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Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
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Les formats Ă©lectroniques dans lesquels les documents peuvent ĂŞtre transmis sont les suivants:
Les documents sont transmis sous forme de fichiers. Il est demandé de ne pas fusionner plusieurs documents au sein d'un même fichier (1 document = 1 fichier). Au minimum, l'ensemble des documents doit être transmis en format PDF.
Les formats de documents acceptés sont les suivants: TXT, RTF, DOC et DOCX (Word), XLS et XLSX (Excel), PPS, PPSX, PPT et PPTX (PowerPoint), PDF, JPG, GIF, DWG (plan), AVI (vidéo), ZIP, RAR et 7Z (formats de compression).
Le pouvoir adjudicateur recommande que les documents soient transmis au format PDF à l'exclusion des BPU, DQE, DPGF1 et grilles de réponse qui doivent être transmis au format d'origine (XLS ou DOC).
Il appartient aux candidats de disposer d'un système de contrôle des virus informatiques à jour et de s'assurer que les fichiers remis sont exempts de virus.
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne.
Afficher plus
Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Afficher plus
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution de l'accord-cadre pourra donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre papier.
Demande de renseignements
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 11 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à:
Renseignement(s) administratif(s):
Mme Roze-Lacourte Emeline
TĂ©l: 03.27.14.80.30
Renseignement(s) technique(s):
Service assurances
Mme Coquelet
TĂ©l: 03.27.14.80.37
CS Entreprise — 19 rue des Beauvettes — 78570 Andrésy
Audrey Sfartman ou Thierry Curt
TĂ©l. : 01.39.72.12.22
Fax: 01.39.72.50.27
Les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: www.marches-securises.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 13 rue Capron
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59300
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: précisions concernant les délais d'introduction des recours: référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
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Source: OJS 2016/S 072-126272 (2016-04-11)
Avis d'attribution de marché (2016-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Choix d'une société d'assurance et/ou d'un intermédiaire d'assurances (agents généraux ou courtier) chargé du placement des contrats d'assurances pour les besoins du groupement de commande représenté par la SA du Hainaut. Le groupement est constitué par la SA DU HAinaut et Cleome pour la gestion de 8 domaines d'assurance distincts (8 lots). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire par lot avec marchés subséquents. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas donner suite à un ou plusieurs lots.
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Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-29 đź“…
Date de publication: 2016-12-31 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 253-466068
Se réfère à l'avis: 2016/S 072-126272
Numéro JO-S: 253
Informations complémentaires
Pour les lots 1 à 5 et le lot 8, les montants indiqués sont des montants prévisionnels annuels. Pour le lot 6 l'attributaire propose un taux moyen de 0,436 % et pour le lot 7 l'attributaire propose un taux moyen de 0,13 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Choix d'une société d'assurance et/ou d'un intermédiaire d'assurances (agents généraux ou courtier) chargé du placement des contrats d'assurances pour les besoins du groupement de commande représenté par la SA du Hainaut. Le groupement est constitué par la SA DU HAinaut et Cleome pour la gestion de 8 domaines d'assurance distincts (8 lots).
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Description des options: PSE 1 «locataires non assurés».
Intitulé du lot: Responsabilité Civile Générale
Description des options: PSE 2 «protection juridique».
Intitulé du lot: Automobile flotte et missions
Brève description:
Automobile flotte et missions.
Responsabilité civile des mandataires sociaux.
Individuelle accidents.
Dommages ouvrage avec volet «RC CNR».
Tous risques chantier.
Cyber criminalité.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-08 đź“…
2016-12-12 đź“…

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Esh

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: précisions concernant les délais d'introduction des recours: Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
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Source: OJS 2016/S 253-466068 (2016-12-29)
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