Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la ville de Paray le Monial

Ville de Paray-Le-Monial

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la ville de Paray-le-Monial.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Balcia Insurance Se
• Cabinet Pilliot
• CFDP Assurances
• CNP Assurances
• Compagnie VHV allgenemeine versicherung ag
• Gras Savoye Rhone-Alpes Auvergne
• Gras Savoye SAS
• Helvetia Assurances SA
• Jadis et Associés SAS
• Paris Nord assurances services
• SMACL Assurances

Qui ?

• Ville de Paray-Le-Monial

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-10	Avis de marché
2020-10-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Assur2020
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la ville de Paray-le-Monial.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paray-le-Monial
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville — BP 160
Code postal: 71604
Commune postale: Paray-le-Monial
Contact
Adresse Internet: http://www.paraylemonial.fr/salle-des-marches 🌏
Courrier électronique: franck.besse@paraylemonial.fr 📧
Téléphone: +33 385819502 📞
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-10 📅
Date limite de soumission: 2020-05-25 📅
Date de publication: 2020-04-15 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 074-176531
Numéro JO-S: 74

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes.
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance « Dommage aux biens et risques annexes » — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurance « Responsabilité et risques annexes » — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Intitulé du lot: Responsabilité civile exploitant aérodrome
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance « Responsabilité civile exploitant aérodrome ».
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description:

Assurance « Flotte automobile et risques annexes » — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Intitulé du lot: Risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 5
Brève description:

Assurance « Risques statutaires du personnel »— les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Intitulé du lot: Protection juridique des agents et administrateurs
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance protection juridique des agents et élus.
Intitulé du lot: Tous risques expositions
Numéro du lot: 7
Brève description: Assurance tout risque exposition.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Paray-le-Monial.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;

2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du1.4.2019) ou équivalent;

1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;

4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;

5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France);

7) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers);

8) Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;

9) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;

10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années;

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles

L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Maire de Paray-le-Monial

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Franck Besse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Dijon
Source: OJS 2020/S 074-176531 (2020-04-10)

Avis d'attribution de marché (2020-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de Paray-le-Monial.

Valeur totale du marché: 492489.55 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville — BP 160

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-26 📅
Date de publication: 2020-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 212-518681
Se réfère à l'avis: 2020/S 074-176531
Numéro JO-S: 212

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Brève description:

Dommage aux biens.

Responsabilité civile et risques annexes.

Intitulé du lot: Responsabilité civile — exploitant aérodrome
Brève description:

Responsabilité civile — exploitant aérodrome.

Flotte automobile et risques annexes.

Risques statutaires du personnel.

Protection juridique des agents et élus.

Tous risques expositions.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Capacité de gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Nature des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Nature ds garanties

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-19 📅
Nom: Cabinet Pilliot
Commune postale: Aire-sur-la Lys
Pays: France 🇫🇷
Nom: Compagnie VHV allgenemeine versicherung ag
Commune postale: Hanovre
Pays: Allemagne 🇩🇪
Valeur totale du marché: 102619.45 EUR 💰
Nom: SMACL Assurances
Commune postale: Niort
Valeur totale du marché: 35379.45 EUR 💰
43 600 EUR 💰
Nom: Paris Nord Assurances Services
Commune postale: Paris
Nom: Balcia Insurance SE
Commune postale: Levallois-Perret
Valeur totale du marché: 104348.70 EUR 💰
Nom: Gras Savoye Rhône-Alpes Auvergne
Commune postale: Lyon
Nom: CNP Assurances
Valeur totale du marché: 197319.65 EUR 💰
Nom: CFDP Assurances
Commune postale: Toulouse
Nom: Jadis et Associés SAS
Commune postale: Le Raincy
Valeur totale du marché: 2731.30 EUR 💰
Nom: Gras Savoye SAS
Commune postale: Puteau
Nom: Helvetia Assurances SA
Valeur totale du marché: 6 491 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
1
Source: OJS 2020/S 212-518681 (2020-10-26)

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